Les initiatives visant à promouvoir la transparence, la digitalisation et la bonne gouvernance des municipalités libanaises méritent d’être saluées et encouragées. Elles témoignent d’une prise de conscience nécessaire face aux dysfonctionnements de nos institutions publiques. Mais une question fondamentale mérite d’être posée : voulons-nous simplement moderniser le fonctionnement de nos municipalités ou transformer leur vocation pour en faire de véritables instruments de développement territorial ?
Car le problème du Liban ne réside pas uniquement dans l’inefficacité administrative, l’insuffisance des textes ou l’absence d’outils technologiques. Il est avant tout structurel, politique, institutionnel et culturel.
Le Liban ne manque pas d’idées de réforme. Il manque d’une vision nationale de l’organisation et du développement de son territoire, et surtout de la volonté politique de la mettre en œuvre.
1. La municipalité : institution de développement ou instrument électoral ?
Au Liban, la gouvernance municipale demeure largement influencée par les appartenances familiales, confessionnelles et politiques. L’action municipale est trop souvent évaluée à travers sa capacité à satisfaire une clientèle électorale plutôt qu’à répondre aux besoins réels des populations.
Pourtant, une municipalité devrait constituer le premier échelon du développement territorial : celui qui relie directement les citoyens à leur environnement, à leurs infrastructures, à leurs services publics et à leur qualité de vie.
Or, comment élaborer une véritable politique de développement local lorsque la représentation électorale ne reflète pas la réalité démographique du territoire administré ? Une municipalité doit-elle administrer des listes électorales ou gouverner un territoire et répondre aux besoins de ses habitants ? Voilà la première question à laquelle toute réforme sérieuse devrait répondre.
2. Une contradiction démocratique : 700 familles pour plus de 80 000 résidents
Prenons l’exemple d’une ville de la banlieue est de Beyrouth, où je réside. Cette ville compte plus de 80 000 résidents, alors que son corps électoral municipal repose sur quelque 700 familles originaires de la localité, dont les membres inscrits sur les listes électorales participent à la désignation du conseil municipal. Il ne s’agit donc pas de 700 électeurs, mais de 700 familles constituant la base historique du corps électoral municipal.
Cette situation illustre une contradiction fondamentale. Des dizaines de milliers de personnes vivent dans cette ville, y travaillent, y élèvent leurs enfants, y investissent, y possèdent des biens immobiliers et contribuent au financement municipal à travers les taxes et redevances. Pourtant, lorsqu’elles ne sont pas inscrites électoralement dans cette localité, elles ne participent pas à la désignation de son conseil municipal.
À l’inverse, les membres des familles originaires inscrits sur les listes électorales conservent ce droit, même lorsqu’ils résident durablement ailleurs, au Liban ou à l’étranger.
Ce système crée un déséquilibre profond entre la représentation électorale, la contribution fiscale et les besoins des populations administrées.
Les électeurs deviennent naturellement les interlocuteurs privilégiés des candidats et des élus. Ils sont sollicités, courtisés et parfois favorisés, tandis que les autres résidents doivent souvent emprunter les circuits de l’influence personnelle ou politique pour faire entendre leurs revendications.
Les contributions municipales, les autorisations administratives et l’accès aux services peuvent ainsi devenir des instruments de traitement différencié plutôt que les composantes d’une gestion équitable.
Comment justifier que des dizaines de milliers de résidents contribuent financièrement à la gestion d’une ville sans pouvoir participer au choix de ceux qui décident de son avenir ?
Cette interrogation dépasse largement le cas d’une municipalité. Elle révèle une défaillance structurelle de notre organisation territoriale.
3. La réforme électorale
municipale : le véritable point de départ
Le système libanais repose sur une distinction fondamentale entre le lieu d’inscription électorale et le lieu de résidence effective.
Cette organisation, historiquement liée aux structures familiales, territoriales et confessionnelles, mérite aujourd’hui une réflexion nationale approfondie.
Pourquoi un citoyen vivant depuis plusieurs décennies dans une ville, y exerçant son activité professionnelle, y acquittant ses taxes et y élevant ses enfants ne pourrait-il pas participer à la désignation de son conseil municipal ?
À l’inverse, pourquoi un électeur résidant durablement à l’étranger conserverait-il une influence sur la gestion quotidienne d’une municipalité dont il ne partage plus nécessairement les contraintes ?
Il ne s’agit nullement de nier les attaches historiques et familiales des Libanais à leurs villages d’origine. Ces liens constituent une composante essentielle de notre identité nationale.
Mais l’attachement à un territoire et le droit de participer à sa gouvernance sont deux questions distinctes.
Une réforme pourrait envisager, sous des conditions objectives de résidence, d’inscription et de contrôle, une participation électorale fondée davantage sur le lieu de vie effectif.
Cette réflexion devrait également tenir compte des droits constitutionnels, de l’égalité entre citoyens et des mécanismes permettant d’éviter les inscriptions opportunistes ou les doubles participations.
Il faudrait surtout avoir le courage politique de dépasser les calculs confessionnels et les équilibres électoraux qui paralysent depuis des décennies toute transformation institutionnelle.
La réforme municipale doit commencer par la révision du cadre législatif qui définit la représentation, les compétences, les responsabilités et les ressources des collectivités locales.
Sans réforme de la représentation, la modernisation administrative risque de ne faire que perfectionner les instruments d’un système clientéliste.
4. Passer de la gestion administrative au développement territorial
Une municipalité ne devrait pas se limiter à délivrer des autorisations, percevoir des taxes, entretenir la voirie ou gérer les déchets. Elle devrait être dotée d’une véritable stratégie de développement local intégrant :
•L’aménagement du territoire, l’urbanisme et la maîtrise de l’expansion immobilière.
•Les infrastructures, la mobilité et les équipements collectifs.
•La protection de l’environnement, des ressources naturelles et du patrimoine.
•Le développement économique, la création d’emplois et l’attractivité des investissements.
•Les besoins sociaux, éducatifs, sanitaires et culturels des populations.
•La programmation pluriannuelle des investissements et la soutenabilité des finances municipales.
•La participation effective des résidents aux décisions qui façonnent leur cadre de vie.
Cette transformation suppose une connaissance approfondie des réalités démographiques, foncières, économiques et sociales de chaque territoire.
Elle exige également une coordination entre les municipalités, leurs unions, les administrations centrales et les organismes chargés de l’aménagement du territoire.
On ne peut demander à une municipalité de produire du développement sans lui donner une vision, des compétences, des ressources financières et des capacités humaines adaptées à ses responsabilités.
Le développement territorial ne peut être improvisé au rythme des échéances électorales. Il exige une programmation à long terme, des investissements cohérents et une continuité institutionnelle.
5. La digitalisation : modernisation
administrative ou menace
pour le clientélisme ?
La digitalisation est régulièrement présentée comme une solution à l’inefficacité de l’administration publique.
Mais elle représente bien davantage qu’une transformation technologique.
La dématérialisation des procédures, la traçabilité des décisions, la transparence budgétaire, l’accès aux informations administratives et cadastrales ainsi que le suivi des marchés publics peuvent profondément modifier les rapports entre les citoyens, l’administration et les responsables politiques.
Ces mécanismes réduisent les possibilités d’interventions arbitraires, de traitements préférentiels et de transactions opaques.
C’est précisément pourquoi la digitalisation semble parfois constituer l’une des bêtes noires du système clientéliste.
Car digitaliser signifie aussi rendre visibles les décisions, identifier les responsabilités et limiter le pouvoir discrétionnaire de ceux qui contrôlent les procédures administratives.
Toutefois, digitaliser une mauvaise procédure ne la rend pas nécessairement équitable.
Il faut d’abord réformer les règles, clarifier les responsabilités, instaurer des mécanismes de contrôle et garantir l’égalité de traitement.
La technologie doit servir la réforme institutionnelle, et non masquer son absence.
6. La fiscalité municipale : qui paie, qui décide et qui bénéficie ?
La question de la représentation électorale soulève également celle de la justice fiscale territoriale.
Les municipalités perçoivent des taxes et des redevances provenant notamment des occupants, des propriétaires et des activités économiques implantées sur leur territoire.
Or une partie importante de ceux qui contribuent à ces ressources ne participe pas nécessairement au choix des responsables municipaux.
Ce décalage peut favoriser une gestion dans laquelle les dépenses publiques répondent davantage à des considérations électorales qu’aux besoins objectifs de la population.
Une véritable réforme devrait donc établir un lien transparent entre les ressources collectées, les investissements réalisés et les services rendus.
Elle devrait également imposer la publication régulière des budgets, des comptes, des engagements financiers et des résultats obtenus.
La fiscalité municipale ne doit pas devenir un instrument de financement du clientélisme. Elle doit constituer un mécanisme de solidarité territoriale, de financement des services publics et de développement local.
7. La décentralisation ne peut réussir sans une réforme de la gouvernance
Le débat sur la réforme municipale doit nécessairement s’inscrire dans une réflexion plus large sur la décentralisation administrative.
Transférer des compétences et des ressources aux autorités locales sans réformer les mécanismes de représentation, de contrôle et de responsabilité pourrait simplement déplacer les dysfonctionnements du pouvoir central vers les collectivités locales.
La décentralisation ne constitue donc pas, à elle seule, une garantie de bonne gouvernance.
Elle doit s’accompagner d’une clarification des compétences, d’une autonomie financière encadrée, de mécanismes d’audit indépendants et d’indicateurs de performance.
Elle devrait également permettre une meilleure coopération entre les municipalités pour traiter les problèmes dépassant leurs frontières administratives : transports, réseaux d’infrastructures, gestion des déchets, environnement et développement économique.
Le territoire réel ne correspond pas toujours aux frontières administratives héritées de l’histoire.
Cette réalité doit être prise en considération dans toute politique nationale d’aménagement et de développement.
8. Le véritable obstacle : la volonté politique
Le Liban dispose de juristes, d’économistes, d’urbanistes, d’ingénieurs, de spécialistes des finances publiques et d’experts en administration territoriale capables de concevoir des réformes ambitieuses.
Les diagnostics existent. Les compétences également.
Ce qui fait défaut, c’est la volonté politique de remettre en question un système qui assure la reproduction des pouvoirs locaux et entretient les dépendances clientélistes.
Il serait illusoire de croire qu’une simple modification des procédures administratives suffira à transformer des pratiques profondément enracinées dans notre organisation politique.
La réforme municipale exige une vision nationale, un débat public ouvert, un calendrier législatif, des objectifs mesurables et une obligation effective de rendre compte.
Elle suppose surtout de reconnaître que les municipalités ne sont pas des instruments de représentation des intérêts particuliers, mais des institutions publiques responsables du développement de leurs territoires.
Conclusion : réformer les institutions, pas simplement leurs outils
Le redressement du Liban ne se réalisera pas uniquement à travers des projets de modernisation administrative, si nécessaires soient-ils.
Il exige une transformation profonde de notre conception de l’État, de la citoyenneté et de la gouvernance territoriale.
Il faut passer d’une logique d’appartenance familiale et électorale à une logique de responsabilité envers les populations et les territoires.
Il faut substituer aux pratiques clientélistes une culture de planification, de transparence, de compétence et de résultats.
Il faut enfin replacer le développement économique, social et territorial au centre de l’action municipale.
La question n’est donc pas seulement de savoir comment mieux gérer nos municipalités, mais de déterminer pour qui elles existent, à qui elles doivent rendre compte et quel avenir elles souhaitent construire.
Une municipalité n’est pas une propriété électorale. Elle est une institution publique au service de sa population.
Le Liban n’a pas besoin de moderniser le clientélisme. Il a besoin de le remplacer par une véritable gouvernance territoriale.
Et cette transformation commence par une réforme courageuse de notre législation municipale.
Dr Georges NOUR
Économiste – immobilier,
urbanisme et développement territorial