Le président du CSM, Souheil Abboud Photo d'archives Michel Sayegh.
La séance que devait tenir jeudi le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour finaliser son projet de permutations judiciaires partielles n’a finalement pas eu lieu. Le ministre de la Justice, Adel Nassar, a toutefois organisé une réunion entre le président du CSM, Souheil Abboud, et le procureur général près la Cour de cassation et vice-président du CSM, Ahmad Rami el-Hajj, dans une volonté de concilier les deux responsables.
M. el-Hajj s’était en effet retiré samedi dernier d’une séance du CSM au cours de laquelle les neuf autres membres de l’instance ont décidé la nomination d’une magistrate pour présider la Cour criminelle de la Békaa, alors que le procureur général contestait cette option. Les membres du CSM avaient justifié leur choix par le fait que la magistrate choisie est à un échelon supérieur à celui d’un magistrat que proposait au même poste le juge el-Hajj, qui a alors dénoncé une application « non-uniforme » du critère d’ancienneté, s’appuyant notamment sur le fait que pour un autre poste, le CSM avait choisi de nommer un magistrat comptant trois échelons de moins qu’un autre candidat.
Une source judiciaire indique à L’Orient-Le Jour que bien que la majorité nécessaire à l’adoption du projet de nominations soit acquise, le président du CSM a souhaité attendre le retour au Liban du juge el-Hajj parti dimanche pour l’Egypte et rentré mercredi. Il entendait ainsi lui permettre de participer aux réunions consacrées aux permutations judiciaires -qui concernent une quarantaine de magistrats- et donner à celles-ci une chance d’être adoptées à l’unanimité.
Coopération
D’après nos informations, la réunion organisée, jeudi, par M. Nassar s’est « très bien déroulée ». Les interlocuteurs se sont entendus sur l’importance de maintenir « un climat positif et de coopération » au sein du CSM. Si après la réunion une séance s’est tenue à laquelle le chef du parquet de cassation n’a assisté qu’à la fin, c’est qu’il était pris par des engagements antérieurs, indique à L’OLJ une source judiciaire, selon laquelle une prochaine séance aura lieu et sera consacrée aux permutations judiciaires, à laquelle assistera le juge el-Hajj. Selon les mêmes informations, la réunion organisée jeudi par M. Nassar « s'est très bien déroulée », les interlocuteurs s'étant entendus sur la nécessité de maintenir « un climat positif et de coopération » au sein du CSM.
Il n’existe aucun litige personnel entre les deux responsables, assure une source judiciaire, indiquant qu’il s’agit uniquement de divergences de points de vue, qui peuvent être « aisément débattus ». Une séance du CSM s’est tenue à l’issue de la réunion organisée par le ministre Nassar, rapporte cette même source, soulignant que si le chef du parquet de cassation n’y a assisté que vers la fin, ce n’est que parce qu’il était retenu par des engagements pris antérieurement.
La semaine prochaine, une réunion du CSM est prévue et sera consacrée aux permutations judiciaires, poursuit la source précitée, soulignant que le juge el-Hajj y prendra part.