De g. à d. : quatre membres du CSM, désignés en avril 2025, Mona Saleh, Souheir Haraké, Nassib Elia et Nawal Saliba, reçus par le président Joseph Aoun au palais de Baabda à la suite de leur prestation de serment, le 9 avril 2025. Photo X/@LBpresidency
Le procureur général près la Cour de cassation, Ahmad Rami el-Hajj, s’est retiré, samedi, d’une réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) consacrée aux nominations partielles au sein de la magistrature, destinées à pourvoir une quarantaine de postes vacants. Ce retrait est intervenu sur fond de divergences concernant l’application des critères relatifs aux permutations judiciaires, affirme une source du palais de justice à L’Orient-Le Jour, qui a tenté, sans succès, de joindre des membres du CSM.
Après de nombreuses réunions tenues ces derniers mois en vue de finaliser les permutations, le CSM n’est donc toujours pas parvenu à un accord, alors que les changements sont rendus nécessaires, notamment par des départs à la retraite, ainsi que par de récentes nominations à des postes-clés, qui ont entraîné une série de postes à combler. Parmi ces nominations, figure celle d’Ahmad Rami el-Hajj à la tête du parquet de cassation, qui occupait auparavant le poste d’avocat général au sein de ce parquet. Le nouveau chef de l’Inspection judiciaire, Oussama Mneimné, a, pour sa part, laissé son poste d’ancien président de la 7e chambre de la Cour de cassation, qui doit être également pourvu.
Selon des informations concordantes, le point de rupture lors de la réunion de samedi aurait été la question de la présidence de la cour criminelle de la Békaa, source de désaccord. La majorité des dix membres du CSM était favorable à la nomination à ce poste d’une magistrate occupant actuellement les fonctions d’avocate générale auprès de la cour d’appel de la Békaa. Le juge el-Hajj se serait opposé à ce choix, estimant qu’un magistrat du parquet ne devrait pas être nommé à la tête d’une juridiction devant laquelle il était partie aux procès (car représentant l'État et la société), et ne peut, à ce titre, remplir les fonctions d'un juge chargé de trancher les affaires sur lesquelles statue cette même juridiction. Une source judiciaire interrogée par L’OLJ indique, dans ce cadre, qu’aux yeux du juge el-Hajj, cette nomination soulèverait une question d’impartialité et nécessiterait donc que la magistrate concernée se désiste des dossiers dans lesquels elle était intervenue en qualité d’avocate générale près de la cour d’appel.
Les échelons
Face à cette objection, des membres du CSM auraient proposé de modifier l’affectation de la juridiction, en remplaçant la cour criminelle par une cour d’appel civile. Une solution que le chef du parquet de cassation aurait qualifiée, en substance, d’inutilement compliquée, avançant le nom d’un magistrat qui préside actuellement une cour criminelle dans un autre mohafazat. Sa proposition aurait toutefois été rejetée au nom du critère de l’ancienneté, la magistrate soutenue par la majorité du CSM bénéficiant en effet d’un échelon supérieur à celui du magistrat proposé par le juge el-Hajj.
La source précitée indique que ce dernier aurait contesté l’application « non uniforme » du critère d’ancienneté et sa variation d’« un magistrat à l’autre ». Il aurait ainsi fait valoir que pour la présidence de la 7e chambre de la Cour de cassation (en remplacement de M. Mneimné), le CSM a préféré nommer un président de cour d’appel détenant trois échelons de moins qu’un autre magistrat occupant le poste d’un premier président de cour d’appel, ajoute la même source.
Ahmad Rami el-Hajj aurait quitté la réunion environ une demi-heure après le début du deuxième round de la séance qui avait commencé vers 9h, samedi. La séance avait repris vers 15 heures, après une pause. En se retirant avec mécontentement, il aurait indiqué qu’il ferait parvenir ses observations écrites sur le projet de permutations.
Parti dimanche pour l’Égypte afin de participer au congrès des procureurs généraux arabes, le juge el-Hajj doit rentrer au Liban mercredi. La source interrogée indique que le CSM attend son retour avant de fixer une nouvelle séance. Et ce alors que la finalisation du projet de permutations revêt un caractère urgent avec la rentrée judiciaire prévue mardi.
Une fois approuvé par le CSM, le projet devra être transmis au ministre de la Justice, Adel Nassar. Après sa signature, il sera soumis au ministre des Finances, Yassine Jaber, puis au Premier ministre, Nawaf Salam, avant de parvenir au président de la République, Joseph Aoun.