Loi sur l'Information au Liban : qu'est-ce qui passe, qu'est-ce qui casse ?

Adoptée mardi par le Parlement, la nouvelle loi sur l’Information a provoqué des réactions contrastées au Liban, dans les milieux médiatiques et politiques.

Le ministre de l’Information l’a qualifiée de « pierre angulaire du développement du secteur médiatique » et l’Union européenne (UE) a salué une loi « attendue de longue date, qui introduit plusieurs réformes importantes », tout en critiquant certaines dispositions nécessitant des ajustements. Le Centre Samir Kassir pour la liberté des médias et de la culture (SKeyes) y voit « un cadre de réforme susceptible d’être enrichi et développé », tout en appelant à combler d’importantes lacunes. L’ONG Maharat, qui défend la liberté d’expression et a participé à la rédaction du texte, a également pointé au moins une disposition problématique, mais salué la loi dans son ensemble, appelant à sa bonne application.

L’ambiance est toute autre du côté de l’Ordre de la presse et du Syndicat des rédacteurs, qui ont exhorté le président Joseph Aoun à « renvoyer la loi au Parlement pour réexamen et amendement » et promis d’œuvrer à son abrogation.

« Il y a une disposition extrêmement problématique, à savoir l’article 104 sur l’emprisonnement des journalistes. Mais d’autres sont, au contraire, très bénéfiques pour la liberté de la presse, le pluralisme et la transparence des médias », tempère Layal Bahnam, cheffe de programme à la Fondation Maharat. Elle pointe aussi une confusion fréquente : « Ce n’est pas une loi qui organise la profession, mais un texte qui définit le cadre de gouvernance des médias et des institutions médiatiques. »

L’Orient-Le Jour passe en revue certaines dispositions polémiques de la loi et d’autres, au contraire, jugées bienvenues.

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L'article 104 sur l'emprisonnement des journalistes

Cet article, maintenu dans la version finale de la loi, permet d’emprisonner des journalistes pour des infractions commises dans l’exercice de leur métier. Les syndicats du secteur s’étaient pourtant mobilisés pour obtenir sa suppression, en vain.

Régi jusque-là par une loi de 1962, le secteur avait obtenu en 1994 un amendement écartant l’emprisonnement des journalistes au profit d’amendes. La nouvelle législation est donc considérée par ses détracteurs comme une régression, en raison notamment de l’alinéa b de l’article 104, qui pourrait faire relever certaines infractions du tribunal pénal.

Le président du Syndicat des rédacteurs, Joseph Kosseifi, a ainsi averti que cet article pourrait servir « d’instrument pour emprisonner des journalistes et leur infliger des amendes exorbitantes ».

Layal Bahnam souligne toutefois qu’en dehors de son alinéa b, l’article 104, consacré aux formes exceptionnelles d’expression qui restent pénalisées, est bien rédigé, notamment sur l’incitation à la haine, qui reflète étroitement les normes internationales en la matière. « La nouvelle loi opère un virage majeur vers la responsabilité civile et la dépénalisation, mais l’article 104(b) maintient ou réintroduit une infraction pénale spécifique relative aux fausses informations, qui va à l’encontre de la philosophie générale de cette réforme », insiste-t-elle.

Elle ajoute que l’article 114 interdit la détention provisoire dans tous les cas, un mesure qui va aussi dans le bon sens.

L'article 115 sur la liberté d'Union

Pour la Fondation Maharat, certains représentants syndicaux s’inquiètent davantage d’un alinéa de l’article 115 touchant directement à leurs intérêts : il consacre la liberté d’association et de création de syndicats et interdit de « prendre toute mesure administrative ou professionnelle contre un journaliste en raison de son appartenance syndicale ou de sa participation à des activités syndicales légitimes ».

M. Kosseifi a mis en garde contre le risque que ces nouvelles associations soient « fondées sur des clivages sectaires et fragmentent davantage le paysage médiatique ».

Pour Layal Bahnam, cet alinéa, qui renforce au contraire les droits des journalistes, explique en grande partie la levée de boucliers de l’Ordre de la presse et du Syndicat des rédacteurs, dont les pouvoirs réglementaires et disciplinaires, et donc la position centrale dans la profession, sont de facto réduits, du moins sur le papier.

L’article 62 sur la liberté de créer des médias électroniques et des périodiques

La loi introduit la notion de médias électroniques, jusqu’ici absente de la législation libanaise. L’article 61 les définit comme des médias utilisant Internet et les technologies numériques pour publier et diffuser, notamment les sites électroniques. L’article 62 consacre leur liberté en les soustrayant aux licences applicables aux médias écrits et aux autorisations préalables imposées à l’audiovisuel, tout en les maintenant soumis à la législation libanaise et à la nouvelle loi.

Autre petite révolution : l’article 125 supprime la licence préalable pour les publications périodiques, y compris politiques. Toute personne physique ou morale peut désormais en publier une, à condition d’en informer l’Autorité nationale des médias et de respecter la loi.

Pour Layal Bahnam, ces dispositions réduiront également l’influence des acteurs institutionnels et des grands groupes dans le paysage médiatique.

L’article 74 et suivants, qui créent l’Autorité nationale des médias

Une autre avancée majeure est la création d’une Autorité nationale des médias, instance autonome chargée de réguler le secteur, sur le modèle de ce qui a été fait dans l’électricité ou les télécoms.

Selon l’article 74, ses principales missions sont de veiller au respect de la liberté d’expression et du pluralisme, de contrôler l’application de la loi par les médias, d’examiner les demandes de licences audiovisuelles, de traiter les plaintes et de veiller à la transparence de la propriété et du financement des médias ainsi qu’à une concurrence équitable. L’article 75 limite la capacité de nomination du gouvernement à trois de ses dix membres, les sept autres étant désignés par des ordres professionnels et d’autres organisations institutionnelles.

L'Autorité des médias sera également chargée de faire respecter les obligations de transparence de la propriété et du financement des médias prévues aux articles 15 à 19, autre nouveauté saluée par Maharat.

Si elle est formée – ce qui, au Liban, n’est jamais tout à fait acquis –, l’Autorité n’aura toutefois pas les compétences d’un Arcom en France, qui peut infliger des amendes, les rédacteurs ayant souhaité ne pas lui conférer trop de pouvoirs. Elle pourra en revanche saisir la justice et émettre des rappels à l’ordre ou des avertissements. Reste à voir si le choix de limiter ainsi ses pouvoirs se révélera, à l’usage, un pari gagnant.