Répartition des pertes : ce que les déposants pensent du projet Salam

Tandis que le projet de loi sur la répartition des pertes et la restitution des dépôts (gap law), présenté vendredi soir par le Premier ministre Nawaf Salam, passe sur le grill du Conseil des ministres, les différentes associations de déposants lésés par les restrictions bancaires, constituées depuis le début de la crise, ont eu beaucoup à dire sur le texte proposé et ses limites.

Certaines d’entre elles lui sont totalement hostiles et appellent à son retrait. C’est notamment le cas de l’association Le Cri des déposants (Sarkhet el-Moudiine), de l'Union des déposants libanais expatriés et de l'Union de la solidarité des déposants. Ces trois organisations militent pour une solution privilégiant un remboursement intégral des dépôts – un argument brandi également par le lobby bancaire pour justifier son opposition à un tel projet depuis six ans.

Alliées à l’association Nos fonds nous appartiennent (Amoualouna Lana) et épaulées par l’ancien ministre des Déplacés, Issam Charafeddine, elles ont mobilisé une cinquantaine de personnes devant le palais présidentiel de Baabda, où la réunion du Conseil des ministres était programmée lundi à 14 h.

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Pour un 50/50

Les slogans des manifestants ont ciblé les trois principaux artisans du projet de loi : le chef du gouvernement, les ministre des Finances Yassine Jaber et de l’Économie Amer Bsat, ainsi que le Fonds monétaire international (FMI), qui considère que le pays ne dispose d’aucune solution réaliste pour rembourser l’intégralité d’environ 80 milliards de dollars de dépôts. Karim Souhaid, le gouverneur de la Banque du Liban, a été relativement épargné par les critiques lors de la manifestation.

Bien qu’elle affirme avoir participé à la manifestation à Baabda, l’association Nos fonds nous appartiennent, qui revendique une proximité avec le Courant patriotique libre (CPL) et prend désormais ses distances avec le député Ibrahim Kanaan, qui a quitté le parti cette année, assure avoir une position moins tranchée.
« Le problème, c’est que le projet de loi dans sa forme actuelle ne fait pas suffisamment contribuer les banques par rapport à l’État. Le ratio est de moins d’un quart pour les premières et de trois quarts pour la Banque du Liban (après épuration des dépôts illégitimes et en tenant compte du bail-in), alors qu’il devrait être au moins de 50/50 », juge Firas Tannous, fondateur du collectif – qui a quitté Le Cri des déposants. « Cette participation est d’autant plus inéquitable quand on connaît les profits réalisés par les banques ces dix à vingt dernières années », ajoute-t-il. M. Tannous juge nécessaire de faire pression pour que le texte soit amendé afin d’éviter qu’une version encore plus favorable aux banques soit adoptée.

Plus optimiste, l’Union des déposants, issue de la contestation du 17 octobre 2019, estime que le texte offre une « bonne base » qui doit cependant être améliorée. « Cela fait six ans que les banques et leurs alliés politiques bloquent ce projet essentiel pour assainir le secteur bancaire et permettre aux déposants lésés de récupérer une partie de leurs fonds. Or, plus le temps passe, moins il y aura d’argent disponible pour restituer ces dépôts », considère le cofondateur de l’association, Fouad Debs, qui évoque un projet « réaliste ».

Dans la colonne des points positifs, il observe que le projet propose de restituer 100 000 dollars de dépôts en quatre ans. « Il faudrait tenter d’augmenter cette somme et de raccourcir cette période, mais on est déjà dans une meilleure situation par rapport aux 11 à 15 ans qui avaient été envisagés dans l'un des projets discutés pendant le mandat du gouvernement Nagib Mikati (de 2021 à 2025, NDLR) », ajoute-t-il.

L’Union des déposants accueille également favorablement le fait que le projet de loi prévoie de récupérer 30 % des profits et des « bonus excessifs » perçus par les actionnaires et les dirigeants des banques. « C’est bien, mais on doit aller encore plus loin », estime-t-il.

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Audit juricomptable

Robert Moughanie, qui dirige depuis la France le Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban, juge dommage que le projet fasse l’impasse sur un facteur à l’origine de la crise : la trop grande liberté dont jouit la Banque du Liban et l’absence de contrôle sérieux sur ses actes. « Un texte qui a l’ambition d’assainir le système financier libanais et qui n’effleure même pas cette question risque de conduire à ce que les mêmes erreurs se reproduisent », déplore-t-il. Il y a une semaine, ce collectif avait plaidé pour que le gouvernement adopte un projet de loi conforme aux standards internationaux prônés par le Fonds monétaire international (FMI) en matière de hiérarchie des responsabilités dans le cadre de la restructuration bancaire.

Robert Moughanie, Firas Tannous et Fouad Debs se rejoignent également sur une même réserve : le fait que le projet de loi n’impose pas de réaliser au préalable un audit irréfutable complet de la Banque du Liban et des banques. Tous les trois considèrent cette étape est indispensable, car elle permettrait non seulement de connaître les montants disponibles pour restituer les dépôts, mais aussi de tracer les flux d’argent pour déterminer la responsabilité des dirigeants politiques et des banques libanaises dans la crise, afin de les mettre personnellement à contribution et de les écarter du secteur bancaire.

Firas Tannous et Fouad Debs militent enfin pour l’introduction de mesures protégeant les fonds publics et visant à éviter que ces actifs ne servent finalement à rémunérer de grands déposants au détriment de la collectivité et de la société dans son ensemble.