La Cour suprême israélienne ordonne l’amélioration de l’alimentation des détenus palestiniens

La Cour suprême d’Israël a ordonné dimanche au service pénitentiaire de garantir aux prisonniers de sécurité, un terme désignant des détenus palestiniens, « des conditions de vie minimales, incluant des quantités suffisantes de nourriture pour préserver leur santé », rapportait le quotidien israélien de gauche Haaretz, lundi.

Cette décision fait suite à une requête déposée par l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) et Gisha, ONG israélienne défendant la liberté de circulation des Palestiniens, contestant les nouvelles restrictions alimentaires imposées par le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, après l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023 et le déclenchement de la guerre israélienne contre Gaza.

Selon les données de l’ONG israélienne HaMoked, s’appuyant sur celles du Service pénitentiaire israélien (IPS), 10 068 Palestiniens qualifiés de « détenus de sécurité » sont incarcérés par Israël à cette date, souvent hors des procédures judiciaires classiques. Soit deux fois plus qu’en octobre 2023.

M. Ben-Gvir, dont le ministère supervise le système pénitentiaire, avait reconnu l’an dernier avoir réduit les conditions de vie des détenus « au strict minimum légal », selon le Times of Israel. Dimanche, il a critiqué le jugement, accusant la Cour de défendre le Hamas « tandis que les otages israéliens à Gaza restent sans soutien », et a promis de maintenir sa politique consistant à fournir aux prisonniers « le minimum légal ».

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Avant la guerre, les détenus pouvaient acheter et préparer eux-mêmes leur nourriture, rapporte le Haaretz. Depuis le déclenchement du conflit, le service pénitentiaire contrôle totalement la distribution, supprimant l’accès aux cantines et aux ustensiles de cuisine, entraînant selon les requérants malnutrition, faim et perte de poids sévère.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a lui aussi dénoncé la décision de la justice, accusant la Cour d’être « partie prenante de la guerre », avant de s’adresser à elle : « Nous ne faisons pas de cadeaux à nos ennemis, nous les affrontons directement, et c’est ainsi que vous devez agir aussi. »

« Il ne s’agit pas de confort ou de luxe »

Par un vote de 2 contre 1, la Cour a donné raison à l’ACRI et à Gisha, reconnaissant que les restrictions imposées par le gouvernement sur l’alimentation des prisonniers ont entraîné malnutrition et privation. Les juges Daphne Barak-Erez et Ofer Grosskopf ont relevé des « indices » d’insuffisance dans le respect des obligations légales du service pénitentiaire, tandis que le juge David Mintz a estimé que les détenus recevaient une alimentation adéquate. « Il ne s’agit pas de confort ou de luxe, mais des conditions de survie de base prévues par la loi. Ne partageons pas les méthodes de nos pires ennemis », a affirmé la Cour.

Barak-Erez a qualifié la défense de l’État comme « insatisfaisante », notant que celle-ci n’avait pas démontré que les menus étaient correctement appliqués. Elle a ordonné au gouvernement de créer des menus conformes à la loi, de surveiller la santé des prisonniers et de prendre en compte les besoins alimentaires individuels. « Il ne s’agit pas de luxe, mais des conditions de vie de base exigées par la loi », écrit-elle.

Un rapport du bureau du défenseur public israélien décrit lors de visites en prison « des conditions très dures », notamment le manque de nourriture et de soins médicaux, selon Haaretz.

Oded Feller, conseiller juridique de l’ACRI, a salué la décision, estimant qu’elle mettait fin à la « politique de famine imposée aux prisonniers de sécurité » par Ben-Gvir, qualifiant les prisons de « camps de torture ». « Un pays ne doit pas affamer des gens. Les gens ne doivent pas affamer d’autres gens, peu importe ce qu’ils ont fait », a-t-il ajouté.