Indépendance de la justice : Aoun invite le Parlement à revoir sa copie

Le président de la République Joseph Aoun a renvoyé vendredi au Parlement la loi sur l'indépendance de la justice adoptée le 31 juillet, pour un nouvel examen. Il a usé de cette prérogative constitutionnelle qui lui permet, dans le délai d'un mois à partir du jour où la loi lui est parvenue, de ne pas la promulguer et de la renvoyer à la Chambre des députés pour une révision.

Le texte en question avait été transmis au président Aoun le 7 août. A l'issue de son réexamen, ce texte ne pourra selon la Constitution être promulgué que s'il est adopté à la majorité absolue des députés.

Parmi les principales observations exprimées dans le décret de renvoi, le fait que la loi accorde au procureur général près la Cour de cassation le pouvoir de donner ordre à tout magistrat du parquet de mettre fin aux poursuites dans une affaire en cours. Cet article suscite un mécontentement quasi général dans les milieux judiciaires et juridiques, en raison de ce que beaucoup considèrent comme un empiètement sur l'autonomie de tout magistrat traitant un dossier.

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Le chef de l'État mentionne par ailleurs des contradictions entre différentes dispositions, notamment entre les articles 2 et 18. Ce dernier article dispose que le 1er président de la cour de cassation et le chef de l'Institut d'études judiciaires peuvent être nommés parmi les magistrats ayant atteint 16 échelons et plus, tandis que l'article 2 exige qu'ils soient choisis parmi les juges parvenus au 18e échelon au minimum.

Un autre point soulevé par M. Aoun est que, dans le cas où le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'abstient de convoquer le conseil, la loi transfère cette compétence d'abord à un tiers des membres du CSM, puis à un tiers de l'ensemble des magistrats en fonction, sans toutefois fixer un délai dans lequel l'abstention sera considérée comme telle. Le chef de l’État relève également que la loi fixe comme point de départ du délai de déclaration du patrimoine du président et des membres du CSM la date de leur prestation de serment, alors qu'elle ne définit ni le contenu ni les modalités de ce serment.

Le décret présidentiel du renvoi soulève enfin de « nombreuses erreurs matérielles, typographiques et linguistiques ». Il en cite 14, notamment le renvoi d'un article à lui-même, ou le renvoi d'un article à un autre, alors qu'il devrait faire référence à un troisième.

De son côté, le Club des juges a salué samedi dans un communiqué « la position nationale » du président Aoun compte tenu des « lacunes que la loi comporte ». Il a également souhaité que les députés « effectuent une étude approfondie de chaque article de cette loi, en examinant attentivement les observations du Club des juges et en les prenant en considération ». « L’essentiel est d’adopter une loi efficace qui mette en œuvre l’indépendance souhaitée et réelle de la magistrature, en harmonie avec la reconstruction de l’État sur des bases claires, et non une loi qui proclame l’indépendance en apparence tout en la sapant dans les faits et dans le fond », a ajouté le Club.