La BDL souligne que l’État a une responsabilité en matière de lutte contre les entités sanctionnées par l’OFAC

La Banque du Liban a souligné dans un communiqué que ses compétences pour neutraliser les flux financiers issus des entités ou personnes sanctionnées par le Trésor américain sont limitées par le Code de la monnaie et du crédit, et que l’État a aussi la responsabilité d’intervenir dans ce domaine.

La BDL réagissait indirectement à une déclaration faite la veille par le ministre des Finances Yassine Jaber dans un entretien à al-Hadath, en réponse à une question l’interrogeant sur la manière dont l’État comptait traiter le dossier d'al-Qard al-Hassan, l’institution financière liée au Hezbollah sanctionnée par les États-Unis.

« La BDL a commencé à traiter le problème. Nous n’avons pas, en tant que ministère des Finances, d’autorité sur le sujet », avait répondu Yassine Jaber avant d’ajouter qu’il ne « possédait pas d’informations sur les mesures prises par la BDL ». 

Dans son communiqué, la banque centrale a rappelé avoir émis le 14 juillet une circulaire principale n°170, interdisant aux banques, institutions financières, sociétés de courtage, fonds d’investissement collectif et toute entité qu’elle réglemente de traiter, directement ou indirectement, avec des sociétés non agréées, « et en particulier avec celles sanctionnées par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor américain ».

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Soulignant que cette mesure vise à éviter de compromettre les relations des banques libanaises avec leurs correspondantes à l’étranger « qui gèrent les transferts en dollars », la BDL a ajouté que son rôle « reste limité en termes de pouvoirs et de portée ». « Dans ces situations, la responsabilité incombe entièrement à l’État et aux ministères concernés, qui disposent eux-mêmes des compétences et des moyens d’intervention », a-t-elle ajouté, sans évoquer explicitement une obligation ou un manquement du ministère des Finances en particulier. 

« Toute indication contraire serait considérée comme une attribution de pouvoirs à la Banque du Liban qu’elle ne possède pas et que la loi, notamment le Code de la monnaie et du crédit, ne prévoit pas », a conclu la BDL.

Al-Qard al-Hassan a été sanctionné pour la première fois par les États-Unis en 2007, et ses agences ont été bombardées par Israël pendant la guerre qui l’a opposé au Hezbollah. Au cours de l’été, l'OFAC a émis de nouvelles sanctions contre sept hauts responsables et une entité liés à al-Qard al-Hassan. Le ministre Yassine Jaber est proche du mouvement Amal, allié du Hezbollah, au sein du gouvernement de Nawaf Salam. Il s’est toutefois démarqué de son parti sur certaines prises de position, notamment sur la question du désarmement du Hezbollah, un dossier critique qui oppose le tandem et ses alliés aux autres composantes politiques du pays.

Selon le Groupe d’action financière, qui a placé le Liban en 2024 sur la liste des pays non conformes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le pays dispose d’une réglementation plutôt au point, mais pêche au niveau des moyens mis en œuvre pour l’appliquer, notamment au niveau de la police et de la justice.