Le Palais de justice de Beyrouth. Photo C.A.
À l’issue d’un interrogatoire de deux heures, la chambre d’accusation de Beyrouth, présidée par Nassib Élia, a décidé mardi de laisser libre Me Marwan Issa el-Khoury. Le neveu de l’ex-gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, est mis en cause dans l’affaire des virements bancaires de 44 millions de dollars du « compte des consultations » de la BDL vers des comptes privés. L’avocat qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt par défaut levé le 22 mai, pour cause de notification irrégulière, était également ciblé par un mandat d’arrêt contradictoire. En comparaissant mardi devant la chambre d’accusation, il a ainsi exécuté ce dernier mandat, tout en sollicitant une remise en liberté que la chambre a acceptée, moyennant une caution financière de deux milliards de livres (environ 22 500 dollars) et une caution d’élection de domicile.
Le mandat d’arrêt contradictoire à l’encontre de Marwan Issa el-Khoury, ainsi que d’un autre avocat, Micky Tuéni, mis en cause dans la même affaire, avait été émis le 20 février par la chambre d’accusation. Cette décision était venue annuler celle rendue 8 jours plus tôt par le juge d'instruction de Beyrouth par intérim, Bilal Halaoui, dans laquelle il avait remplacé l’arrestation des deux avocats par une obligation de verser des cautions financières. Le mandat avait été émis à la majorité, avec les votes favorables des deux assesseurs, Mariam Chamseddine et Rosine Hjeily, et contre l’avis de Nassib Élia. Les deux magistrates s’étaient fondées sur l’article 139 du Code de procédure pénale, qui permet à la chambre d'accusation d’émettre un mandat d'arrêt lorsqu’elle annule une décision de mise en liberté prononcée par un juge d’instruction. Me Tuéni a alors présenté une action en responsabilité de l’État, ainsi qu'une plainte devant l’Inspection judiciaire, soutenant qu’un mandat d’arrêt contradictoire ne peut être émis que si la personne visée a été préalablement convoquée et a comparu devant la chambre. Ce qui n'était pas le cas en l’espèce. Les deux magistrates ont ensuite dû se désister et ont été remplacées par Abir Safa et Nadia Jadayel. Cette dernière ayant par ailleurs voté contre la décision de remise en liberté immédiate de Me Marwan Issa el-Khoury mardi, a appris L'OLJ.
Faux et usage de faux ?
La chambre d'accusation n’a pas fixé de nouvelle date d’audience, indique une source proche du dossier, précisant qu’elle attend que la cour d’appel chargée des affaires syndicales ,et présidée par Houssam Attallah, statue sur une demande du parquet financier visant à autoriser des poursuites contre Mes Issa el-Khoury et Tuéni pour « faux et usage de faux ». En septembre dernier, le Conseil de l’ordre des avocats avait levé les immunités de ces derniers pour des faits présumés de détournement de fonds, invoqués par le parquet financier. Celui-ci a engagé ultérieurement des poursuites à leur encontre pour « faux et usage de faux », sans toutefois solliciter de nouvelles levées d’immunités. Les deux avocats ont alors contesté la régularité des poursuites, amenant le parquet à demander, en décembre dernier, de nouvelles levées d’immunité, sans néanmoins transmettre les documents requis par le Conseil de l’ordre. Celui-ci s'est alors simplement abstenu d’accorder l’autorisation, puis – enjoint d'expliciter sa décision par la chambre d’accusation – l'a refusée expressément pour ce motif, selon une source proche du Conseil de l’ordre. Le parquet a dès lors interjeté appel.
