Affaire Salamé : Marwan Issa el-Khoury n’est plus sous mandat d’arrêt

La Chambre d’accusation de Beyrouth a décidé, jeudi, la levée du mandat d’arrêt par défaut émis le 27 février par le premier juge d’instruction de Beyrouth, Bilal Halaoui, à l’encontre de l’avocat Marwan Issa el-Khoury, qui est mis en cause dans l’affaire des virements bancaires de 44 millions de dollars du « compte des consultations » de la Banque du Liban (BDL) vers des comptes privés. L’instance a prévu une audience le 17 juin pour auditionner Me Issa el-Khoury dans le cadre de ce dossier.

C’est lors d’une audience à laquelle n’avait pas comparu ce dernier que le juge Halaoui avait émis le mandat d’arrêt. Youssef Lahoud, avocat de Marwan Issa el Khoury, a ensuite soulevé auprès de la chambre d’accusation une irrégularité de procédure pour demander la révocation du mandat d’arrêt. Il a soutenu que celui-ci n’avait pas été valablement notifié de la date d’audience, ni à son domicile ni à son cabinet, les adresses utilisées étant inexactes. La chambre, composée de son président Nassib Elia, et des juges Nadia Jadayel et Abir Safa, a fait droit à sa requête à l’unanimité.

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Dans la même décision, la chambre a rejeté une cinquième demande de remise en liberté introduite le 23 avril par l’ex-gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, détenu depuis septembre 2024.

Elle a par ailleurs refusé de retirer le mandat d’arrêt par défaut lancé, également le 27 février, contre l’avocat Micky Tuéni, impliqué dans la même affaire, et qui n’avait pas comparu ce jour-là. L’instance s’est appuyée sur l’article 110 du Code de procédure pénale, selon lequel un juge d’instruction ne peut retirer un mandat d’arrêt par défaut qu’avec l’approbation du parquet. Or le parquet avait rejeté, le 23 avril, la demande de retrait du mandat visant Me Tuéni.

Réponse explicite

La chambre a également demandé au Conseil de l’ordre des avocats de donner, dans un délai d’une semaine à partir de sa notification, sa réponse quant à l’autorisation que le parquet financier lui avait demandée afin de poursuivre les deux avocats pour faux et usage de faux. Leurs immunités avaient été levées en septembre dernier pour des faits présumés de détournement de fonds, invoqués par le parquet financier. Or celui-ci les avait ensuite poursuivis pour faux et usage de faux sans demander une nouvelle autorisation.

Suite à des recours formés par les deux membres du barreau, le parquet a demandé, en décembre dernier, de nouvelles levées d’immunité. Toutefois, il n’a pas transmis les documents exigés par le Conseil de l’ordre, qui s’est abstenu d’accorder les autorisations demandées, sans pour autant déclarer qu’il refusait de les donner. En janvier, au terme d’un mois sans réponse claire, le juge Halaoui a considéré qu’il était habilité à poursuivre son instruction. Saisie d’un recours de Me Lahoud contre cette décision, la chambre d’accusation a donc demandé à l’Ordre des avocats de se prononcer de manière explicite « en donnant une réponse positive ou négative ».