Restructuration bancaire : le gouvernement poursuivra ses discussions mardi

Le Conseil des ministres s'est réuni vendredi pendant trois heures pour discuter, entre autres, d’un projet de loi présenté par le ministère des Finances sur la restructuration du secteur bancaire et se réunira à nouveau mardi sur la question. Ce texte est l’un des deux projets que le Fonds monétaire international (FMI) exige d’adopter avant la fin avril comme gage de bonne volonté, l’autre étant la révision du secret bancaire.

Selon nos informations, l’étude du projet de loi a été reportée à mardi suite à un débat houleux, certains responsables dénonçant une précipitation dans l’adoption d’une loi aussi cruciale, sachant que le texte n’est parvenu aux ministres que très récemment. Des ministres ont ainsi demandé plus de temps pour l’examiner. Parmi eux, figurent les ministres de la Justice, Adel Nassar, de l’Industrie, Joe Issa el-Khoury, de l'Énergie, Joe Saddi, et des Télécoms, Charles Hage.

« Le Conseil des ministres a discuté de la philosophie et des enjeux liés à l’adoption du projet de loi sur la restructuration des banques », a déclaré à l'issue de la réunion le ministre de l’Information, Paul Morcos. « L’importance de cette loi s’accroît à la lumière de la crise que traverse le Liban, en ce qui concerne la préservation des fonds des déposants », a-t-il ajouté, affirmant que le projet de loi est une nécessité pour avancer vers la réalisation de cet objectif.

M. Morcos a souligné que « l’adoption de ce projet de loi constituera une première étape pour la mise en place d’un plan de réforme protégeant les droits des déposants ». « Le Conseil des ministres a conclu à la nécessité de se consacrer à l’étude du texte du projet de loi pendant le week-end et de se réunir à nouveau mardi matin », a-t-il précisé.

Par ailleurs, le ministre de l'Information a indiqué que le gouvernement « a approuvé un projet de décret visant à (...) réduire les droits de douanes sur les boissons alcoolisées». Le mois dernier, dans le cadre de l’adoption, par décret, du budget 2025 par le gouvernement, sans que le texte ne passe par le Parlement, le cabinet avait décidé d’augmenter les taxes sur les boissons alcoolisées produites localement. Une décision qui avait été vite dénoncée par l'Association des industriels libanais (AIL) et des professionnels du secteur.

M. Morcos a par ailleurs mentionné que le Conseil des ministres avait adopté un « projet de décret visant à préciser les détails de la création d’un organisme de logement pour les militaires volontaires ». « Le gouvernement a approuvé la détermination des bâtiments fissurés et inhabités à Tripoli, dans le but de fournir des logements alternatifs et les crédits nécessaires à cet effet, a-t-il poursuivi. D'autres enquêtes seront menées progressivement dans d'autres régions ».

Le texte relatif à la restructuration, dont L’Orient-Le Jour a pu consulter une copie datée du 27 mars, reprend pour l’essentiel les dispositions d’un projet élaboré en 2022-2023 par Saadé Chami, vice-Premier ministre du gouvernement précédent de Nagib Mikati. M. Chami avait pris le parti de fusionner ce texte avec un autre projet dédié à la question (corrélée) des mécanismes d’indemnisation des déposants, mais l’ancien gouvernement avait renoncé à l’adopter à la fin février 2024. Le cabinet actuel de Nawaf Salam devrait traiter cette question ultrasensible de manière séparée et ultérieurement, selon nos informations.

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Le projet de loi confère, par ailleurs, de larges prérogatives à la Banque du Liban (BDL) dans le processus de restructuration. Le gouverneur, en l’occurrence Karim Souhaid nouvellement nommé et qui a pris ses fonctions ce vendredi, en présidera l’instance dédiée, assisté des vice-gouverneurs et de trois experts externes en droit, finances et économie, et un grand rôle sera également conféré à la Commission de contrôle des banques.

Une fois l’évaluation des actifs et des passifs achevée, il deviendra possible de distinguer les banques susceptibles d’être restructurées de celles qui devront être liquidées ou fusionnées avec des établissements viables. À ce sujet, le projet de loi fait référence à un « montant protégé » des dépôts, qu'il ne précise pas, et qui sera développé dans le texte sur la répartition des pertes.

Le projet de loi comporte des dispositions détaillées sur les modalités de liquidation des banques jugées non viables, notamment la nomination d’un administrateur provisoire avec des pouvoirs étendus. Celui-ci pourra, entre autres, révoquer ou remplacer des membres du conseil d’administration ou de la direction, céder des actifs de la banque ou engager des poursuites contre toute personne ayant exercé des fonctions au sein de l’établissement au cours des cinq dernières années précédant l’entrée en vigueur de la loi.

Le Liban est secoué par une grave crise économique et financière depuis 2019, qui a vu sa monnaie perdre plus de 90% de sa valeur et les déposants ne plus avoir accès à leurs dépôts.