Face à une crise économique et sociale sans précédent, le Liban doit impérativement engager des réformes structurelles afin de rétablir la confiance et dynamiser son économie. La lutte contre la fraude fiscale, notamment à la TVA, est une priorité absolue. Cet impôt indirect constitue une source essentielle de revenus pour l’État, mais reste vulnérable aux abus. La facturation électronique se présente comme une solution efficace pour améliorer la transparence et renforcer les finances publiques.

La TVA est un impôt indirect prélevé sur la consommation des biens et services, générant des recettes considérables. Elle repose sur la différence entre la TVA collectée par les entreprises sur leurs ventes et la TVA déductible payée à leurs fournisseurs. Au Liban, les recettes fiscales libanaises représentent près de 75 % des recettes de l’État, soit 234 mille milliards de livres libanaises. Sur ces 234 mille milliards de livres libanaises, la TVA représente 43 %, soit environ 101 mille milliards de livres libanaises (https://www.nidaalwatan.com/article/253713). Comparée à la moyenne de 20 % des recettes fiscales dans la zone OCDE en 2022 (Étude publiée par l’OCDE : « Tendances des impôts sur la consommation 2022 » ), cette proportion souligne son importance cruciale pour le budget de l’État libanais. Sa mise en œuvre est essentielle pour assurer des finances publiques saines, mais son efficacité est compromise par des fraudes et erreurs répétées.

Ainsi, la fraude à la TVA constitue un fléau. Les stratagèmes frauduleux incluent la sous-déclaration des ventes, la falsification de factures et l’utilisation de sociétés écrans. L’OCDE estime qu’en 2019 le déficit de TVA, autrement dit la perte de recettes découlant de la fraude, des infractions à la législation sur la TVA et des erreurs, au sein de l’Union Européenne a été estimé à 134 milliards d’euros, soit 10,3 % des recettes attendues (https://www.fonoa.com/blog/the-vat-gap-what-the-new-report-says-and-why-it-matters). Cette perte considérable met en évidence l’urgence de renforcer les mécanismes de contrôle fiscal. Au Liban, la fraude affaiblit la capacité de l’État à financer les services publics et crée une distorsion de concurrence, favorisant les entreprises qui ne respectent pas la réglementation.

Pour réduire ces risques, plusieurs mesures peuvent être mises en place : contrôle interne, détection précoce des incohérences ; archivage électronique, conservation des documents comptables ; automatisation des déclarations, gestion numérique de la TVA pour plus de transparence ; formation du personnel : sensibilisation aux règles de TVA.

L’adoption de technologies avancées comme l’intelligence artificielle et l’analyse de données renforce l’efficacité des contrôles et la prévention des fraudes.

La facturation électronique se décline comme une réponse efficace. Déjà adoptée dans de nombreux pays, la facturation électronique permet de lutter contre la fraude et d’améliorer la collecte des impôts. Contrairement aux factures papier ou PDF, elle repose sur des formats structurés (XML, JSON) garantissant l’authenticité et la traçabilité des transactions.

Des pays comme le Brésil, le Mexique et le Chili ont mis en place ces systèmes avec succès, augmentant ainsi leurs recettes fiscales et améliorant la transparence économique. En suivant leur exemple, le Liban pourrait moderniser son administration fiscale et améliorer son attractivité économique.

Les défis économiques et fiscaux du Liban rappellent ceux des pays d’Amérique du Sud ayant adopté la facturation électronique. Ces pays, confrontés à une économie informelle importante, une instabilité économique chronique et un besoin pressant de renforcer la transparence des transactions, ont mis en place des systèmes avancés de facturation électronique avec des résultats significatifs. L’adoption de tels dispositifs a permis : une meilleure collecte des impôts en réduisant significativement l’évasion fiscale et en optimisant le contrôle des transactions ; un renforcement de la compétitivité des entreprises en simplifiant les processus et en réduisant les coûts ; une stimulation de la croissance économique en créant un environnement d’affaires plus sécurisé, attractif et propice aux investissements.

Ainsi, face aux défis structurels et fiscaux du Liban, l’introduction de la facturation électronique pourrait représenter un tournant majeur. Une telle réforme moderniserait le cadre fiscal national en facilitant la collecte des recettes publiques tout en réduisant les risques de fraudes et d’abus.

Par ailleurs, en s’alignant sur les pratiques de ses voisins arabes comme l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Jordanie ou encore l’Égypte, le Liban pourrait maximiser les bénéfices attendus de cette transition : une augmentation des recettes fiscales grâce à une meilleure traçabilité des flux commerciaux ; une modernisation de l’administration fiscale avec des outils numériques avancés ; et une harmonisation des pratiques commerciales régionales, facilitant les échanges et renforçant l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers.

Bien que cette transition implique des défis techniques et réglementaires, elle constitue une opportunité unique pour instaurer une gouvernance fiscale plus robuste et contribuer à la relance durable de l’économie libanaise. Une mise en œuvre progressive, accompagnée d’incitations et d’un cadre législatif adapté, garantirait une transition efficace et bénéfique à tous les acteurs économiques.

La TVA constitue un levier majeur des finances publiques libanaises, mais sa vulnérabilité aux fraudes et aux erreurs fragilise l’ensemble du système fiscal. Face à ces défis, la facturation électronique se révèle être une solution moderne, efficace et déjà éprouvée dans de nombreux pays.

En mettant en place une telle réforme, le Liban pourrait considérablement améliorer la collecte de ses impôts, restaurer la confiance dans son administration fiscale et stimuler son économie.

En somme, la digitalisation de la fiscalité, et plus particulièrement de la TVA, pourrait bien être un tournant décisif pour l’avenir économique du Liban.

Nous explorerons dans les prochaines publications les modalités de mise en œuvre de cette réforme et les mesures à prendre pour accompagner les entreprises et les administrations dans cette transformation.

Marc AL-HACHEM

Manager consultant chez PwC, spécialiste en facturation électronique et fiscalité digitale, membre du comité des jeunes de l’Aldic

Les textes publiés dans le cadre de la rubrique « Courrier » n’engagent que leurs auteurs. Dans cet espace, « L’Orient-Le Jour » offre à ses lecteurs l’opportunité d’exprimer leurs idées, leurs commentaires et leurs réflexions sur divers sujets, à condition que les propos ne soient ni diffamatoires, ni injurieux, ni racistes.