Les prochaines étapes judiciaires attendues pour le dossier Salamé

Alors que le premier juge d’instruction de Beyrouth, Bilal Halaoui, a réceptionné mercredi le dossier Riad Salamé, L’Orient-Le Jour se penche sur les prochaines étapes de la procédure qui attendent l’ancien gouverneur de la banque centrale (BDL).

Après avoir longuement auditionné mardi M. Salamé au Palais de justice, le procureur général près la Cour de cassation, Jamal Hajjar, avait ordonné son arrestation et sa mise en détention provisoire, avant de transférer son dossier, dès le lendemain, au procureur général financier Ali Ibrahim. Ce dernier avait aussitôt engagé des poursuites pour « détournement et vol de fonds publics, faux et enrichissement illicite », demandant au juge Halaoui d’instruire le dossier. Si c’est au parquet financier plutôt qu’à celui d’appel (comme il en était d’abord question) que M. Hajjar avait transféré le dossier, c’est parce que celui-ci comporte « des soupçons sur une usurpation de fonds publics », précise à L’OLJ une source proche du parquet de cassation.

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Le procureur de cassation s’est hâté d’envoyer le dossier sans user pleinement du délai légal de quatre jours dont il disposait pour la détention provisoire. Un délai qui aurait pu s’étendre jusqu’à samedi, voire lundi prochain, les jours de week-end n’entrant pas en compte, selon un avocat interrogé par L’OLJ.

Une fois que le juge Halaoui a pris la main sur le dossier, il se devait d’entamer rapidement son examen et de fixer une audience pour l’ex-gouverneur de la BDL. Celle-ci est prévue lundi à 10h, selon une source informée.

Lors de ce premier rendez-vous, Riad Salamé pourrait soit se soumettre directement à l’interrogatoire, soit  user de son droit légal de présenter au juge des exceptions de procédure. Il s’agirait par exemple de contester la compétence du juge à se pencher sur le dossier en question ; ou d’affirmer que les actes qui lui sont reprochés ne sont pas punis par la loi ; ou encore qu’ils ont été examinés ou sont examinés en parallèle par une autre instance – ce qui ne devrait pas être le cas ici, l’affaire dite « Optimum Invest » ouverte au Liban étant distincte des dossiers actuellement traités par plusieurs juridictions européennes.

Pour tenter d’entraver les investigations, l’ex-gouverneur peut également invoquer, selon l’article 73 du Code de procédure pénale, « la nullité d’une mesure prise lors de l’enquête ». En l’espèce, l’enquête préliminaire menée par le juge Hajjar.

En réponse à une ou plusieurs des exceptions susmentionnées, le premier juge d’instruction de Beyrouth devra, dans un délai d’une semaine après leur présentation, trancher sur leur acceptation ou leur rejet. Il devra avoir consulté auparavant le parquet financier, dont l’avis ne lui sera pas toutefois contraignant. Il reste que le parquet, mais aussi  l’ex-gouverneur de la BDL, pourront de part et d’autre faire appel de la décision de Bilal Halaoui devant la chambre d’accusation de Beyrouth, selon que ce dernier aura admis ou refusé les exceptions en question, indique à L’OLJ Paul Morcos, directeur du cabinet d’avocats Justicia.

Incarcération ou non ?

Au cas où les exceptions seront ensuite validées par l’instance d’appel et plus tard par la cour de cassation », M. Halaoui poursuivra son instruction, au cours de laquelle il pourra soit relâcher l’ex-gouverneur, soit lancer un mandat d’arrêt contre lui.

Dans le premier cas, le premier juge d’instruction peut ou non assortir sa décision de relaxe d’une demande de caution financière. Pour rappel, Raja Salamé, frère de l’ancien gouverneur de la BDL, avait été libéré en mai 2022 contre une caution de 3,7 millions de dollars. Il avait été détenu pendant près de deux mois, à partir du 17 mars 2022, sur ordre de la procureure d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, pour une affaire de transferts suspects de plus de 330 millions de dollars. Ces transferts auraient été effectués dans le cadre d’un contrat de courtage sur des eurobonds et des bons du Trésor signé entre la Banque du Liban et Forry Associates Ltd, une société enregistrée aux îles Vierges britanniques en 2001, et dont Raja Salamé était le bénéficiaire économique. La décision de mise en liberté est toutefois susceptible de faire l’objet d’un recours en appel porté par le parquet financier devant la chambre d’accusation, indique encore Me Morcos. 

En cas d’émission d’un mandat d’arrêt, la détention peut légalement durer six mois, renouvelables une fois, poursuit l’avocat,  le détournement de fonds dont M. Salamé est accusé constituant un crime (pour les délits, la loi prévoit un emprisonnement de deux mois renouvelable une fois). Au cours de sa détention, M. Salamé est en droit de faire une demande de remise en liberté, et de la renouveler si elle n’est pas satisfaite.

À la fin de ses investigations, le premier juge d’instruction devra rendre un acte d’accusation dans lequel il décidera d’inculper Riad Salamé ou de rendre un non-lieu en sa faveur.