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Campus - UNIVERSITÉS

Des cliniques juridiques à l’écoute des populations les plus vulnérables

Apparues depuis quelques années aux États-Unis puis en Europe, les cliniques juridiques se sont intégrées dans le milieu universitaire libanais il y a deux ans, grâce notamment à l’initiative de l’AUF Moyen-Orient qui met en œuvre un projet financé par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères.

Des cliniques juridiques à l’écoute des populations les plus vulnérables

Le lancement officiel des activités de la clinique juridique de l’USEK, le 23 avril dernier. Photo AUF


Permettre aux étudiants en droit de fournir des consultations juridiques gratuites à des populations défavorisées qui n’ont pas les moyens de se payer des avocats, sous la supervision de leurs enseignants ou des professionnels du droit, tel est le but de ces cliniques juridiques. Si la plupart de universités concernées admettent que ce concept existait déjà sous une autre forme au sein de leurs campus, elles reconnaissent à l’unanimité que l’initiative de l’AUF leur a permis de le consolider et de le redynamiser. Pour Reina Sfeir, directrice de la Clinique juridique pour les droits de l’homme à l’Université La Sagesse (ULS), la contribution financière offerte par la France leur a permis d’aaménager la « In House Clinic » au sein de leur campus. « Auparavant, nos étudiants traitaient des cas dans des ONG préalablement choisies. Aujourd’hui, une centaine d’entre eux en 3e et 4e année de droit offrent une orientation juridique gratuite à tous les membres de notre communauté universitaire : étudiants, personnel, professeurs et leurs familles », indique-t-elle. L’ULS a également pu établir un partenariat avec l’ordre des avocats de Beyrouth et de Tripoli, permettant à une vingtaine d’étudiants, sous la supervision des avocats de l’aide juridictionnelle du barreau de Beyrouth, de travailler sur des cas réels dans les prisons ou auprès de jeunes délinquants. L’Université libanaise (UL), qui possédait auparavant une clinique centrale au sein de la faculté de droit et de sciences politiques et administratives créée en 2020 en collaboration avec le CRD consultancy, a pu quant à elle aménager une clinique juridique dans chacune de ses six branches de la faculté de droit : à Saïda, Zahlé, Tripoli, Jal el-Dib, Hadeth et sa filière francophone « grâce à l’initiative de l’AUF, approuvée par le recteur de l’UL, le Pr Badran et le doyen Kazzi », comme l’explique la Dre Marie-Line Karam, responsable du projet des cliniques juridiques à l’UL. « Six responsables formés par l’AUF en 2022 géreront ces cliniques selon un programme détaillé préparé par la faculté de droit, l’AUF et Legal Agenda, un programme adapté aux besoins de la société libanaise et des normes de l’UL », précise-t-elle encore. L’USJ, qui avait aussi mis en place un dispensaire clinique opérationnel depuis 2006, a pu bénéficier du réseau de l’AUF, de la formation des professeurs aux principes des cliniques juridiques en 2022, ainsi que du partage d’expériences avec d’autres universités qui ont déjà une clinique juridique, souligne Aline Tanielian, chargée d’enseignement à la faculté de droit de l’USJ. L’USEK, elle, a redynamisé sa clinique juridique lancée en 2007, qui avait fermé ses portes trois ans plus tard pour « s’ouvrir à nouveau aux besoins de la communauté en facilitant l’accès à la justice et au droit aux personnes démunies ». « Un concept qui rentre dans la politique de l’ordre maronite, de l’USEK, de l’AUF et du gouvernement français », souligne le Pr Béchara Karam, avocat et coordinateur de la clinique juridique de l’USEK.

Quel est le rôle des étudiants ?

Ces « cliniciens », étudiants en 3e et 4e année de droit, doivent assurer des permanences durant leurs heures libres au sein de ces cliniques. Ils sont responsables de constituer le dossier des sujets, de recueillir les premiers témoignages des personnes, d’identifier les questions juridiques qui émergent, d’entreprendre les premiers travaux de recherche sur les cas, pour les présenter par la suite aux avocats, ou aux professeurs qui, eux, les conseilleront et les orienteront vers les premières démarches juridiques à entreprendre. « Ces étudiants ne peuvent en aucun cas rendre d’avis juridique », parce qu’ils ne sont pas encore des avocats et ne font pas partie du barreau, comme le soulignent fermement les responsables de ces cliniques. « En effet ce concept avait été très combattu au début par l’association des avocats et des juristes qui avait dénoncé les procédures de ces cliniques juridiques » en ce qu’elles constituaient une concurrence déloyale pour la pratique et l’exercice du droit, ce qui n’est absolument pas le cas, affirme Reina Sfeir. « Toutes ces cliniques agissent davantage comme un espace d’accompagnement très en amont de l’intervention des avocats, et en aucune manière en contradiction avec celle-ci », admet le Pr Béchara Karam, en présentant les deux contraintes que l’USEK respecte : la contrainte déontologique vis-à-vis du barreau et de la profession de l’avocat et le processus mis en place qui minimise l’exposition des étudiants à ce niveau. Même constat à l’UL, qui confirme que « les étudiants travaillent selon les codes de déontologie que l’université a elle-même établis, lesquels interdisent aux étudiants de donner des consultations écrites ou de porter un jugement sur un cas donné ». L’USJ précise « que la plupart des cas que ces étudiants traitent relèvent plutôt de conseils juridiques et d’une orientation aux bénéficiaires : démarches à entreprendre dans le cas d’un litige de logement, contrat à signer, affaire avec une banque… »Dans la plupart des universités, à l’instar de l’USEK et de l’UL, où les étudiants de la 3e, 4e année, et ceux du master en droit sont tous des volontaires, leur participation n’est pas notée. En revanche, à l’USJ, « si l’étudiant choisi cette matière juridique dans le cadre de sa formation en tant que matière optionnelle, qui fera partie de ses crédits, il sera noté », explique Aline Tanielian. L’Université La Sagesse, affirme quant à elle, que « le cours clinique juridique pour les droits de l’homme est obligatoire à tous les étudiants en 4e année. Le travail des étudiants qui s’occupent de cas juridiques au sein des ONG sous la supervision de leurs avocats est noté et jugé par les avocats de l’ONG en question », explique Reina Sfeir. Dans le cas de l’Université arabe de Beyrouth (UAB), « ce sont les anciens diplômés en droit qui viennent partager les cas vécus et leur expérience sur le terrain aux étudiants en droit, une manière de voir en pratique ce qu’ils étudient en théorie », affirme la Dre Tala Zein, coordinatrice des cours juridiques à l’UAB. Le module des cliniques juridiques sera intégré dans le cursus des étudiants à partir de cette nouvelle année. « Il leur donnera tous les outils nécessaires pour développer leurs capacités à traiter et gérer les cas juridiques ultérieurement », explique-t-elle encore.Hormis les consultations gratuites au sein de ces cliniques, les étudiants sont appelés à entreprendre des séances de sensibilisation auprès des populations vulnérables (prisonniers, femmes, réfugiés, et même les écoliers…) qui ignorent leurs droits et les lois qui existent pour les protéger. Ils les informent des méthodes à adopter face à un litige, ou des actions à prendre en cas de violation de leurs droits… « Une expérience très enrichissante qui met ces étudiants en contact avec la réalité des faits qu’ils seront appelés à traiter ultérieurement dans le cadre de leur profession », concluent les responsables de ces cliniques juridiques.

Trois questions à Jean-Noël Baléo, directeur régional de l’AUF Moyen-Orient

Combien d’universités libanaises ont-elles bénéficié de la formation de l’AUF et du lancement de ces cliniques ?

Cinq universités, qui sont chacune des références dans le domaine du droit, ont bénéficié au Liban de ce programme. Elles ont été choisies par l’AUF parmi ses membres et par l’ambassade de France au Liban, le projet étant financé par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et en concertation avec ses postes diplomatiques. Il s’agit de l’Université libanaise, de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, de l’Université arabe de Beyrouth, de l’Université Saint-Esprit de Kaslik et de l’Université La Sagesse.

Ces universités devaient-elles répondre à certains critères pour bénéficier de ces cliniques ?

Le choix de l’appui dans le cadre du projet a été fondé sur une série de critères objectifs : modèle de clinique adopté, type de population externe bénéficiaire, cohérence du projet avec le cursus, intégration de l’activité clinique dans le programme des étudiants, niveau de francophonie, engagement de l’université à la pérennité. Chaque université doit ensuite s’engager à ce que la clinique soit maintenue dans la durée.

L’AUF compte-t-elle à l’avenir élargir ce concept à d’autres universités dans d’autres régions du Liban ?

Avec un déploiement sur cinq universités du Liban et un déploiement par la seule Université libanaise sur ses six branches, la couverture géographique nationale en cliniques juridiques dans le cadre du projet est déjà très complète. Le projet, qui compte au Liban un nombre important d’établissements bénéficiaires, ne sera pas étendu. Mais d’autres universités pourraient bien entendu ouvrir des structures analogues en s’inspirant de cette initiative.

Permettre aux étudiants en droit de fournir des consultations juridiques gratuites à des populations défavorisées qui n’ont pas les moyens de se payer des avocats, sous la supervision de leurs enseignants ou des professionnels du droit, tel est le but de ces cliniques juridiques. Si la plupart de universités concernées admettent que ce concept existait déjà sous une autre forme au sein...
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