Les Occidentaux laissent planer la menace de restrictions sur les ventes d’armes à Israël

C’est la première fois que la question des livraisons d’armes à Israël est officiellement soulevée par ses plus proches alliés. Washington lui a donné jusqu’à la mi-mars pour signer une lettre certifiant qu’il utilisera les armes américaines en respectant le droit international et en autorisant l’aide humanitaire à Gaza, selon trois responsables américains et israéliens cités par le site Axios. L’administration Biden semble ainsi tester de nouveaux moyens de pression, alors que de plus en plus de voix s’élèvent pour protester contre la campagne israélienne destructrice sur la bande de Gaza et que les dissensions entre le président américain Joe Biden et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu continuent de s’accentuer.

L’organisation Human Rights Watch a averti, pour sa part, sur les risques qu’Israël « n’a pas respecté au moins une (des) mesure(s) » conservatoires exigées par la Cour internationale de justice dans le cadre des accusations de génocide formulées par l’Afrique du Sud.

Les assurances exigées par les Américains sont le fruit d’un mémorandum publié le 8 février par le président Biden, après que plusieurs sénateurs démocrates ont exprimé leur inquiétude face à la campagne militaire à Gaza. Israël n’est certes pas ciblé directement dans ce document, qui stipule que si « des assurances écrites crédibles et fiables » ne sont pas fournies dans les délais, les transferts d’armes américaines vers le pays concerné seront suspendus. Et les pays engagés dans des conflits, comme Israël, disposent de 45 jours – contre 180 pour les autres pays – à compter de la date d’émission de la lettre pour transmettre des assurances écrites et les faire certifier par le secrétaire d’État américain Antony Blinken, précise le site d’information.

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« Nous continuons à mettre en œuvre le National Security Memorandum-20, notamment en discutant avec nos partenaires de coopération en matière de sécurité dans le monde entier », a déclaré à Axios un responsable du département d’État. Le mémorandum « n’impose pas de nouvelles normes pour l’aide militaire, mais prévoit plutôt une structure transparente et cohérente pour obtenir des assurances quant au respect de ces normes préexistantes », a indiqué un porte-parole du Conseil national de sécurité, rapporte encore la même source. Mais la décision pourrait mettre Israël dans l’embarras pour conduire sa guerre à Gaza, alors que son stock de munitions dépend de son allié américain, qui réclame depuis des semaines que les Israéliens réduisent l’intensité des combats à Gaza, à l’approche de l’élection présidentielle américaine en novembre.

Nouveau package

Les États-Unis ont représenté 70,2 % des importations israéliennes d’armes conventionnelles majeures de 2011 à 2020, selon le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), Washington renflouant régulièrement son allié en armement depuis le début de la guerre à Gaza en octobre dernier. Un nouveau package prévoyant le versement d’une aide militaire supplémentaire d’environ 14 milliards de dollars à Israël sur une enveloppe de 95 milliards destinée à l’aide extérieure a été voté au Sénat à la mi-février. Joe Biden exerce maintenant des pressions sur la Chambre des représentants, à majorité républicaine, pour le faire adopter, une tâche ardue en raison de l’opposition des élus trumpistes d’accepter les 60 milliards d’aide à l’Ukraine qui y sont inclus. Car Washington ne peut en réalité déroger à son rôle de soutien indéfectible à Israël, ayant jusqu’à présent évité d’utiliser les véritables leviers d’influence à sa disposition.

Les États-Unis ont signé (sans le ratifier) le traité sur le commerce des armes, qui interdit à un État de vendre des armes s’il a « connaissance (...) que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre.

Effort coordonné

Mais l’effort pour accroître la pression sur Israël semble coordonné. Après avoir fait planer la menace d’une reconnaissance unilatérale d’un État palestinien, la France, qui a signé et ratifié le traité sur le commerce des armes, a également durci le ton sur la question des armes. Paris est impliqué dans les négociations pour une trêve à Gaza, ayant déjà accueilli deux cycles de pourparlers. Le ministre des Affaires étrangères Sébastien Lecornu a annoncé mardi que les services chargés de valider les exportations de composants destinés aux équipements militaires d’Israël avaient récemment émis des avis défavorables, soulignant sa volonté d’être « irréprochable ».

Depuis le début de la guerre à Gaza, seules « quelques licences ont pu être données » pour le Dôme de fer israélien, le dispositif défensif d’interception de roquettes et missiles, a précisé le ministre. M. Lecornu a toutefois reconnu que certains « composants élémentaires », tels que « des roulements à billes, des vitrages, des systèmes de refroidissement, des potentiomètres, des capteurs de pression », ont pu encore être livrés précédemment. Il a par ailleurs indiqué que les exportations de composants vers Israël en 2022 ont représenté « 15 millions d’euros », soit « 0,2 % des transferts globaux », relativisant ainsi le pouvoir d’influence de la France sur Israël, incomparable à celui des États-Unis.