Un nouveau recours en invalidation du budget libanais 2024 présenté au Conseil constitutionnel

Un de plus. Ce sont cette fois des députés libanais issus de la contestation ainsi que certains collègues indépendants de Saïda et Achraf Rifi qui ont présenté mardi un recours en invalidation du budget de l’État 2024, devant le Conseil constitutionnel (CC), rejoignant plusieurs groupes de collègues ayant effectué la même démarche, à peine plus d'un mois après l'adoption de la loi de finance par le Parlement. 

Le recours a été déposé devant le CC par Paula Yacoubian, qui a annoncé cette procédure sur son compte X. Elle y précise que le recours est signé par elle-même, ses collègues issus de la contestation, Najat Saliba, Firas Hamdane, Melhem Khalaf, Ibrahim Mneimné, Yassine Yassine, Charbel Massaad , Abdel Rahmane Bizri et Oussama Saad, députés indépendants de Saïda et Jezzine, ainsi que Achraf Rifi, représentant de Tripoli. Ce dernier appartient au groupe parlementaire dit du « Renouveau », avec notamment Michel Moawad, qui avait déposé également un recours la veille. 

L’objectif de la demande de ces députés est « de geler et d’invalider la loi qui présente des violations constitutionnelles », selon Paula Yacoubian. La députée a exprimé l'espoir que le Conseil constitutionnel pourra corriger les erreurs dans le texte, déjà publié au Journal officiel, et notamment en soulignant que « la priorité pour le Parlement est d’élire un président de la République, et refuser de considérer la vacance présidentielle comme une situation normale ».

Parmi les violations que compte le budget 2024, Mme Yacoubian évoque « des textes qui vont à l’encontre du vote des députés, ce qui contredit les principes de clarté des discussions parlementaires, de transparence des travaux du Parlement et du vote ». Sans oublier « la question de la loi de réglement ». Conformément à l’article 87 de la Constitution, celle-ci consiste à clôturer les comptes d’une année avant la promulgation du budget de l’exercice suivant.

Paula Yacoubian a rappelé de plus que le CC avait « précédemment invalidé des articles similaires suite à un recours déposé en 2022 » (comme l'article 87 relatif au règlement fiscal de litiges en suspens auprès des commissions de contestation fiscale). La députée a en outre affirmé que « seul le Parlement peut imposer et modifier des impôts et des taxes, et qu’il ne peut accorder cette prérogative à quiconque d’autre », comme cela est prévu dans le budget 2024. Elle a dénoncé par ailleurs les lois « introduites à la hâte et en catimini, sans étude approfondie ».

Ce recours intervient alors que les Forces libanaises avaient déjà déposé leur recours contre l'ensemble de la loi, le 15 février. Une demande approuvée par le CC qui avait dans la foulée décidé de suspendre l’application de cinq articles (36, 45, 72, 92, 93) de la loi du budget de 2024.

Lundi, le Conseil constitutionnel avait réceptionné un autre recours, signé par les députés des Kataëb (Nadim Gemayel, Sélim Sayegh, Élias Hankache), des membres du groupe du Renouveau et des députés issus de la contestation.

D'autres membres du Parlement pourraient encore suivre leur exemple, ayant jusqu'à jeudi pour le faire, le délai expirant 15 jours après la parution de la loi dans le JO.