Le Grand Sérail, siège du gouvernement libanais, dans le centre-ville de Beyrouth. Photo Nabil Ismaïl
Le gouvernement libanais sortant de Nagib Mikati a été convié à un Conseil des ministres demain mercredi à 16h, afin d'étudier plusieurs dossiers chauds, attendus ces dernières semaines dans le contexte de crise au Liban, notamment la question de « compensations provisoires pour le secteur public et les retraités » ainsi que la restructuration des banques du pays.
Selon l'invitation officielle adressée aux ministres et envoyée par le secrétaire général du Grand Sérail, Mahmoud Makkiyé, les ministres devront « étudier le projet de loi relatif à la situation des banques et à leur restructuration », ainsi qu'un ordre du jour de 27 points.
La restructuration du secteur bancaire et la répartition des pertes financières du Liban, estimée à plus de 70 milliards de dollars, ont été regroupées en un seul projet de loi, alors qu'il était initialement prévu de diviser ces deux chantiers en autant de textes distincts. Le document de 60 pages comprend notamment certaines « mesures exceptionnelles » visant à rééquilibrer le bilan des banques (article 58), il précise la procédure de radiation en cas d’échec d'une banque à proposer un plan crédible pour redresser ses finances, et prévoit la création d’un fonds de restitution des dépôts. Autre point d’orgue : le plan établit une distinction nette entre les dépôts en devises qui existaient avant le 17 octobre 2019 et ceux qui ont été constitués après cette date, en convertissant par exemple certains fonds en livres libanaises, alors que le système était déjà en train de prendre l’eau. Le projet demande aux banques de garantir le remboursement graduel aux déposants des avoirs jusqu’à 100 000 dollars pour les premiers, et seulement 36 000 dollars pour les seconds.
Autre point à l'ordre du jour, l'octroi de « compensations temporaires à tous les salariés du secteur public et les retraités ». Les fonctionnaires de nombreuses administrations sont, rappelle-t-on, en grève pour réclamer une hausse de leurs salaires, tandis que des retraités de l'armée ont manifesté à de nombreuses reprises à cette fin également. Les ministres devront en outre statuer sur une demande du ministre des Affaires étrangères, Abdallah Bou Habib, concernant la suspension du travail dans certaines représentations diplomatiques et consulaires.
Le ministre de la Justice Henri Khoury a, lui, présenté une demande pour que soit « nommé un avocat français chargé de représenter l’État libanais en France ». Il sera chargée de défendre l’État après le pourvoi en cassation présenté par Riad Salamé contre la décision du juge d'instruction de Paris de saisir ses biens mobiliers et immobiliers en France. Deux avocats, Emmanuel Daoud et Pascal Beauvais, avaient été nommés en juin 2023 dans cette affaire, mais ils ne sont pas habilités à défendre l’État devant la Cour de cassation. Une autre avocate, Catherine Bauer-Violas, recommandée par M. Beauvais a accepté de représenter le Liban, pro-bono mais cette nomination doit être approuvée par le gouvernement. Selon nos informations, la cheffe du contentieux de l’État a signé le contrat avec Mme Bauer-Violas et l'a envoyé au ministre de la Justice qui l'a approuvé avant de déférer la question au Conseil des ministres
Le gouvernement devait se réunir vendredi dernier pour étudier cet ordre du jour, mais la réunion avait été reportée, en raison entre autres du blocage des accès au Grand Sérail par des vétérans de l'armée et, selon des informations de presse, de désaccords entre les ministres concernant le projet de restructuration bancaire.
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