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Société - Justice au Liban

Une soixantaine de magistrats intérimaires nommés dans des tribunaux de tous les mohafazats

Une soixantaine de magistrats intérimaires nommés dans des tribunaux de tous les mohafazats

L'entrée du palais de Justice, à Beyrouth. Photo Ani

Face au manque d’effectifs dans le corps de la magistrature en raison de départs à la retraite, décès et démissions de juges, et à l’ombre de permutations judiciaires bloquées depuis près de quatre ans, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministre de la Justice, Henri Khoury, viennent de remédier aux vacances dans de nombreux postes judiciaires.

Plutôt que d’attendre indéfiniment un décret de nominations générales qu’il avait élaboré et que l’ancien chef de l’État Michel Aoun avait refusé de signer en mars 2020, le CSM a en effet décidé jeudi de répartir dans des tribunaux de tous les mohafazats environ 60 juges diplômés de l’Institut d’études judiciaires depuis 2021, et qui attendaient d’être désignés. Il s’agit de nominations par intérim effectuées avec l’accord du ministre, qui les a signées lundi.

A travers cette démarche, les nouvelles recrues sont donc nommées de manière provisoire, et non en tant que titulaires de leurs postes comme elles l’auraient été dans le cadre d’un décret de nominations générales. Il reste que la mesure représente « une bouffée d’oxygène » pour les Palais de justice et les magistrats en place ployant sous le poids d’innombrables dossiers, qui deviendront ainsi « plus productifs », commente un juge haut placé, interrogé par L’Orient-Le Jour.

Il indique que le CSM a communiqué les noms des magistrats délégués dans chaque mohafazat au premier président de la cour d’appel du mohafazat concerné. Celui-ci aura la charge de leur confier des postes au sein des tribunaux d’instance. Au cas où certains de ces tribunaux ne sont pas vacants et que des postes doivent être comblés dans les cours d’appel, les membres titulaires desdits tribunaux se verront nommer par intérim dans les cours d’appel, laissant leurs places aux jeunes recrues qui ne jouissent pas encore d’une grande expérience.

Le magistrat contacté note par ailleurs que les magistrats fraîchement diplômés prenaient part auparavant aux activités des tribunaux, sans toutefois avoir le droit de signature, une prérogative qui leur est désormais accordée.

À part les juges nommés par intérim, environ une dizaine de leurs confrères resteront attachés au ministère de la Justice, notamment au service du contentieux de l’État , et au département de la législation et des consultations, ajoute le juge interrogé.

Face au manque d’effectifs dans le corps de la magistrature en raison de départs à la retraite, décès et démissions de juges, et à l’ombre de permutations judiciaires bloquées depuis près de quatre ans, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministre de la Justice, Henri Khoury, viennent de remédier aux vacances dans de nombreux postes judiciaires. Plutôt que...

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ON CROIT SE RIRE DES CITOYENS. ON SE RIE DE SOI-MEME.

LA LIBRE EXPRESSION

13 h 23, le 13 février 2024

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Commentaires (1)

  • ON CROIT SE RIRE DES CITOYENS. ON SE RIE DE SOI-MEME.

    LA LIBRE EXPRESSION

    13 h 23, le 13 février 2024

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