Le retour du Droit

Que la justice interne fasse son travail, comme le Conseil constitutionnel français qui a récemment censuré la loi sur l’immigration, c’est la moindre des choses – encore que ce minimum ne soit pas assuré au Liban où nos tribunaux sont souvent en grève ou alors sciemment paralysés, comme dans l’affaire de la tragédie du port de Beyrouth –  ; mais que la justice internationale, en l’occurrence la Cour internationale de justice (CIJ), se prononce dans un dossier aussi explosif que le conflit israélo-palestinien, cela mérite d’être salué. La CIJ a en effet fait preuve d’un courage exemplaire en surmontant toutes les pressions pour mettre au pied du mur un État hébreu qui, pour répondre aux agressions du Hamas et au kidnapping d’une centaine d’otages – actes contraires à la loi et condamnables, comme l’a affirmé la décision en question –, a assassiné ou blessé près de 100 000 personnes (dont 50% d’enfants) à Gaza, ce « territoire devenu prison » selon les termes de Le Clézio. La Cour a ainsi démontré que l’État hébreu ne pouvait plus se retrancher derrière l’immunité et l’impunité dont il a longtemps bénéficié sur le plan international – notamment à cause de son refus d’adhérer à de nombreuses conventions et grâce au veto américain – et qu’il devait donc répondre de ses actes comme n’importe quel État, sous peine d’être accusé de « génocide ».

Ce qui, dans cette décision, est historique, c’est qu’elle opère un véritable renversement de l’ordre mondial, puisque ce sont désormais des États du Sud qui, par solidarité, utilisent les instruments du droit international pour défendre et protéger des populations civiles incapables de faire entendre leur cri.

Certains, pour en minimiser l’impact, ont souligné qu’elle n’a pas ordonné de cessez-le-feu général. Or, la Cour ne pouvait prendre pareille mesure car, pour ordonner un cessez-le-feu général, encore faut-il que toutes les parties au conflit soient des États-nations et qu’elles aient signé la Convention de 1948 sur le génocide, ce qui n’est pas le cas du Hamas. Il n’en demeure pas moins que la CIJ, en ordonnant clairement à Israël de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que des Palestiniens soient tués ou blessés, a sommé l’État hébreu de cesser le feu. S’il n’obtempère pas, elle n’a certes pas les outils nécessaires pour le contraindre – on l’a vu dans le dossier ukrainien –, mais ce refus pourrait alors avoir de graves répercussions : confirmer l’existence d’un « génocide » – sanction symbolique et morale lourde de conséquences – et mettre la communauté internationale face à ses responsabilités. La seule issue possible reste la négociation d’une paix juste, comprenant la libération des otages et des prisonniers, et la recherche d’une solution durable à un conflit qui a trop duré et que Netanyahu prolonge à dessein pour se maintenir au pouvoir. Si celui-ci s’est empressé d’accuser les juges d’« antisémitisme », c’est sans doute parce qu’il a compris que ses massacres ne pouvaient plus rester impunis, et qu’il est dorénavant dans le collimateur d’une justice qui, en « osant », a réhabilité le droit international humanitaire.