Qui succédera à Ghassan Oueidate au poste de procureur général ?

Le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, s’apprête à prendre sa retraite le 22 février. La question de sa succession presse. À la tête de la police judiciaire et de tous les parquets du Liban, son poste est essentiel, d’autant qu’il joue un rôle dans des dossiers épineux, notamment ceux de la double explosion au port de Beyrouth (4 août 2020) et des poursuites contre l’ancien gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé.

Selon la loi en vigueur, le procureur général est désigné par un décret pris en Conseil des ministres à la majorité des deux tiers de ses membres et cosigné par le président de la République. Or à l’heure actuelle, la présidence est toujours vacante et le gouvernement sortant n’a pas compétence pour procéder à des nominations, qui n’entrent pas dans les affaires courantes.

Des juristes interrogés par L’Orient-Le Jour affirment que dans le cas d’une impossibilité pour le Conseil des ministres de nommer un magistrat titulaire, le procureur général est remplacé d’office par l’avocat général le plus ancien quant au grade. Ce magistrat du parquet de cassation exercera ses fonctions par intérim, jusqu’aux nominations qui devraient avoir lieu après l’élection d’un chef de l’État. La magistrate actuellement la plus haut gradée du parquet est Nada Dakroub, de confession chiite. Nièce du chef du Parlement, Nabih Berry, présidente de l’Institut d’études judiciaires (IEJ), elle est appréciée par nombre de ses confrères. « Très compétente, elle a toujours appliqué la loi ; la gestion de ses dossiers n’a jamais laissé déceler de penchant politique », affirme à L’OLJ Joseph Samaha, ancien président de la chambre pénale de la Cour de cassation.

Si le poste de procureur général près la Cour de cassation est consacré aux sunnites, l’appartenance à une autre communauté n’empêche pas le juge le plus haut gradé du parquet d’y avoir accès de manière temporaire, affirment les juristes précités. Hatem Madi, ex-prédécesseur de M. Oueidate, indique dans ce cadre que lorsqu’en 2011 il détenait le plus haut grade parmi les magistrats, il avait été nommé premier président de la Cour de cassation par intérim, alors qu’il est sunnite, et que cette fonction est réservée aux maronites. Il évoque d’autres exemples plus récents dans la fonction publique, comme les postes de directeur de la Sûreté générale et de gouverneur de la banque centrale par intérim. « De confession chiite, Abbas Ibrahim a été remplacé par Élias Baïssari, maronite, tandis que Wassim Manssouri, chiite, a succédé à Riad Salamé, maronite », rappelle-t-il à L’OLJ.

Quid d’un refus de Nada Dakroub d’accéder au poste de procureur ? Pour M. Madi, c’est l’avocat général le plus haut gradé après elle qui devrait prendre la charge en question. « Si ce dernier refuse également, ce sera à celui qui le suit en ancienneté d’exercer la fonction, et ainsi de suite », affirme-t-il.

Pour mémoire

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Parmi les autres avocats généraux du parquet de cassation dont les noms sont évoqués, Sabouh Sleiman fait l’objet d’un recours en dessaisissement du bureau de plaintes au sein du conseil de l’ordre des avocats de Beyrouth, pour avoir suspendu, il y a 15 jours, l’exécution d’un mandat d’arrêt livré en septembre 2021 contre l’ancien ministre Youssef Fenianos par le juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar, en charge de l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth.

Autre nom, celui de Ghassan Khoury, qui avait remplacé M. Oueidate dans l’affaire du port lorsqu’en décembre 2020, ce dernier s’était désisté en raison de son lien de parenté avec Ghazi Zeaïter, député mis en cause dans le dossier. Par la suite, M. Khoury a été dessaisi de cette même affaire par la chambre de la Cour de cassation présidée par Randa Kfoury, à la suite d’un recours pour suspicion légitime présenté contre lui par le bureau des plaintes de l’ordre des avocats de Beyrouth.

Le ministre de la Justice et le CSM

Si, pour Hatem Madi, le mécanisme du juge le plus haut gradé du parquet est le seul valable, d’autres magistrats avancent des procédés qui permettraient, selon eux, l’accès momentané à la tête de cet organisme. « Tout juge que choisirait le ministre de la Justice, Henri Khoury, avec l’approbation du CSM peut être délégué au poste », affirme l’un d’eux, indiquant qu’« il devrait être choisi de préférence parmi ceux qui jouissent d’une expérience en matière pénale ». De confession sunnite, Jamal Hajjar, président par intérim de la chambre pénale de la Cour de cassation, figure ainsi parmi les noms potentiels. À noter qu’il présidait cette chambre lorsqu’elle avait dessaisi le prédécesseur de Tarek Bitar, Fady Sawan, à la suite d’un recours porté contre lui par Ghazi Zeaïter ainsi que par le député Ali Hassan Khalil, également mis en cause dans l’affaire de la double explosion au port. Dans le cas où le poste de procureur est confié à M. Hajjar, il devra démissionner de la Cour de justice chargée de ce dossier, précise le magistrat interrogé, au motif qu’« on ne peut être partie (procureur) et juge (Cour de justice) à la fois ».

Le nom d’Ayman Oueidate, président de la cour d’appel de Beyrouth, est par ailleurs cité dans des médias comme faisant l’objet de concertations, mais L’OLJ n’a pas été en mesure de faire confirmer l’information par les sources judiciaires contactées.

Des médias avaient encore cité d'autres noms, tels ceux du procureur général financier, Ali Ibrahim, et du président de la Chambre d'accusation du Mont-Liban, Rabih Houssami.

Si le CSM et le ministre sortant de la Justice ne parviennent pas à s’entendre sur un nom, le président du CSM, Souheil Abboud, « ne voudrait pas laisser le poste vacant », indique un magistrat sous couvert d’anonymat, estimant que dans un souci d’assurer la continuité du service public, il pourrait, « seul », choisir un procureur général par intérim. « Selon ses prérogatives administratives, le premier président de la Cour de cassation peut charger tout membre du parquet ou de la Cour de cassation d’exercer provisoirement les fonctions de procureur général », commente dans ce sillage Joseph Samaha.

Un autre magistrat juge même que M. Oueidate pourrait, avant son départ à la retraite, confier son poste à un de ses confrères. Cet avis est critiqué par Hatem Madi, pour qui « l’effet d’un tel acte ne court que tant que le juge Oueidate fait partie du corps de la magistrature, c’est-à-dire jusqu’à sa retraite ».