La commission des Finances, présidée par le député Ibrahim Kanaan (au centre), a notamment examiné le budget de l'armée le 20 décembre 2023. Photo Ani
La commission des Finances et du Budget a enchaîné, mercredi au Parlement, une troisième réunion cette semaine consacrée à l’examen du projet de budget de l’État pour 2024, aussi appelé projet de loi de finances, dont elle espère finaliser l'examen d’ici la mi-janvier, a indiqué son président, le député Ibrahim Kanaan.
M. Kanaan, du Courant patriotique libre (CPL, aouniste), a précisé que les députés ont déjà finalisé tous les articles relatifs aux impôts et aux taxes, ainsi qu’une partie des ministères des plus importantes administrations et institutions de l’État, dont ceux de la présidence du Conseil des ministres, du ministère de l’Intérieur et des Municipalités, des Transports et des Travaux publics ou encore de la Défense.
« Les parlementaires ont demandé à l’unanimité que le budget de l’armée soit ajusté pour inclure les montants correspondant aux aides sociales qui avaient été approuvés en 2022. Or, ces montants supplémentaires alloués aux fonctionnaires ne sont pas considérés comme des augmentations de salaire, car elles ne sont pas comptés dans le calcul des indemnités de fin de service », a-t-il expliqué.
Il a ajouté que la commission va aussi demander au ministère des Finances de voir avec nous quelles portions des réserves budgétaires nous pouvons mobiliser pour augmenter les rémunérations des fonctionnaires de l'armée ». « Dans son projet de loi, le gouvernement a pris le parti de gonfler les réserves budgétaires (les montants placés dans le budget pour couvrir les dépenses prévisibles sans interruption ainsi que de faire face à des dépenses imprévues, ndlr) pour se réserver le droit de modifier les salaires des fonctionnaires une fois que le texte sera adopté », poursuit-il, avant de conclure : « Or la loi sur la comptabilité publique interdit de consacrer plus de 30 % du budget aux réserves budgétaires ».
Budget des « gros » ministères
Jeudi, pour sa 4e réunion de la semaine, la commission se penchera sur les ministères de la Justice puis du Travail, en attendant de pouvoir finir les plus « gros » ministères restants, à savoir les Finances, la Santé, l’Éducation ou les Affaires sociales. « Il restera les ministères à budget plus modestes, comme le Tourisme ou l’Environnement », affirme M. Kanaan.
La commission a entamé l'examen du projet de budget 2024 en octobre. Le texte rassemble les dispositions de deux projets de budget approuvés par le gouvernement cette année, à savoir celui de 2023, en retard de plusieurs mois, et celui de 2024, qui a été envoyé dans les temps au Parlement. Si le Parlement ne parvient pas à le voter avant le 31 janvier, le gouvernement pourra l’adopter par décret et donc le faire appliquer. Cette possibilité lui est ouverte dans la mesure où il a envoyé le projet au Parlement dans les délais prévus.
Début décembre, plusieurs associations issues de la société civile ont mis en garde contre cette perspective et émis de nombreuses autres critiques sur le contenu du projet de loi de finances actuellement étudié. Le secteur privé craint de son côté que le texte n’introduise d’importants ajustements fiscaux.
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