Le régime Assad visé par de multiples actions en justice

Le régime syrien fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, notamment en France, où un mandat d'arrêt international a été émis mardi contre le président Bachar el-Assad, et en Allemagne. Ces deux pays appliquent le principe de la « compétence universelle », qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves commis hors de son sol sur des ressortissants étrangers.

Allemagne

En janvier 2022, un ex-colonel des services de renseignement, Anwar Raslan, a été condamné à Coblence (ouest) à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, lors du premier procès au monde sur des exactions commises par des responsables du régime syrien pendant la guerre civile.
En février 2021, un ancien agent du renseignement plus subalterne, Eyad al-Gharib, avait déjà été condamné à quatre ans et demi de prison pour complicité, dans ce même procès.
En février 2023, un homme apatride, membre d'une milice gouvernementale, a été condamné à Berlin à la prison à vie pour crimes de guerre et pour la mort en 2014 d'au moins quatre civils dans le camp de réfugiés de Yarmouk, près de Damas.
Un médecin des hôpitaux militaires, Alaa Moussa, est jugé depuis janvier 2022 à Francfort (ouest) pour crimes contre l'humanité. Il doit répondre de 18 cas de torture d'opposants et du meurtre par injection d'un détenu. Le procès est toujours en cours.

France

Le président Bachar el-Assad, son frère Maher et deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, font l'objet depuis le 14 novembre de mandats d'arrêt internationaux de la justice française. Ils sont soupçonnés de complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie à l'été 2013, qui avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale selon le renseignement américain.

Le premier procès en France de hauts responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai 2024 à Paris : Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud seront jugés pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens arrêtés en 2013. Visés par des mandats d'arrêt internationaux, les trois accusés devraient être jugés par défaut.

Pour mémoire

Victoire décisive pour les victimes de grands crimes commis en Syrie

Dans une autre procédure, concernant un bombardement en 2017 à Deraa (sud), des mandats d'arrêt ont été émis en octobre 2023 à Paris contre quatre ex-hauts dirigeants de l'armée syrienne: Fahd Jassem al-Freij, Ali Abdallah Ayoub, Ahmed Mohamed Balloul, et Ali Safetli. Concernant des subalternes, l'ancien soldat syrien Abdulhamid Chaban a été mis en examen en 2019 pour complicité de crimes contre l'humanité.

En 2021, un Franco-Syrien a été mis en examen, soupçonné d'avoir fourni des matériels à l'armée syrienne, dont des composants pouvant servir à la fabrication d'armes chimiques.

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Etats-Unis

Un citoyen américain, qui possède aussi la nationalité syrienne et affirme avoir été torturé en Syrie en 2012 alors qu'il était étudiant, a déposé une plainte en janvier 2023 contre le gouvernement syrien devant un tribunal américain.

Saisie de la Cour internationale de justice

Le Canada et les Pays-Bas ont saisi en juin 2023 la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, contre Damas pour des allégations de « torture » et autres traitements « cruels ». Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et qui avait éclaté après que le président Bachar el-Assad avait violemment réprimé des manifestations en 2011.