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Moyen-Orient - Justice

Attaques chimiques en 2013 en Syrie : la justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar el-Assad

Des mandats visent également le frère du président syrien, Maher, chef de facto de l'unité d'élite de l'armée syrienne, et deux généraux.

Le président syrien, Bachar el-Assad, à Damas, le 19 avril 2021. Photo AFP / Syrian Presidency Facebook page

La justice française a émis mardi un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées à l'été 2013 en Syrie, ont annoncé mercredi des plaignants.

Une source judiciaire a confirmé l'émission de quatre mandats d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et pour complicité de crimes de guerre pour ces attaques au gaz sarin, qui avaient notamment fait plus de 1.000 morts le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale selon les renseignements américains.

Ces mandats visent également le frère redouté de Bachar el-Assad, Maher, chef de facto de la Quatrième division, unité d'élite de l'armée syrienne ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du CERS, et Bassam al-Hassan, officier de liaison et chef de la sécurité. Des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du Tribunal judiciaire de Paris enquêtent depuis avril 2021 sur ces attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar el-Assad.

Repère

Le régime Assad visé par de multiples actions en justice

L'enquête avait été ouverte après une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive. Ces investigations, menées au titre de la « compétence extraterritoriale » de la justice française, portent également sur les attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés).

« Cette décision constitue un précédent judiciaire historique. C'est une nouvelle victoire pour les victimes, leurs familles et les survivants, ainsi qu'un pas vers la justice et une paix durable en Syrie », a réagi dans un communiqué Mazen Darwish, fondateur et directeur général du SCM. Il rappelle que la plainte était accompagnée de « témoignages de première main venant de nombreuses victimes », d'une « analyse approfondie de la chaîne de commandement militaire syrienne », ainsi que « de centaines de documents, parmi lesquels des photos et vidéos ».

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En Syrie, la mémoire aussi est un champ de bataille

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne. En France, le premier procès de responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai à Paris : trois hauts responsables du régime de Bachar el-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013. Dans une autre procédure, concernant un bombardement en 2017 à Deraa, des mandats d'arrêt ont été émis en octobre contre quatre ex-hauts dirigeants de l'armée syrienne. Déclenché en 2011, le conflit en Syrie a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé le pays.

La justice française a émis mardi un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées à l'été 2013 en Syrie, ont annoncé mercredi des plaignants.Une source judiciaire a confirmé l'émission de quatre mandats d'arrêt pour complicité de crimes contre...
commentaires (5)

C’est bien. Le boucher de Damas est démasqué. Et pour le boucher de Gaza on fait quoi?

Gros Gnon

14 h 56, le 15 novembre 2023

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Commentaires (5)

  • C’est bien. Le boucher de Damas est démasqué. Et pour le boucher de Gaza on fait quoi?

    Gros Gnon

    14 h 56, le 15 novembre 2023

  • Coluche nous manque... il aurait eu un commentaire approprié concernant la nouvelle et le juge. Malheureusement on ne le saura jamais...

    Wlek Sanferlou

    14 h 45, le 15 novembre 2023

  • Est-ce que cela va l’empêcher d’aller à la COP 28 à Dubaï ??

    TrucMuche

    14 h 30, le 15 novembre 2023

  • Cela va inciter le boucher à s’impliquer dans la guerre pour échapper à la justice internationale qui a failli à son devoir, donnant ainsi le feu vert à d’autres assassins de disposer de la vie des innocents pour assouvir leur soif de sang. Espérons que ça ne soit pas déjà trop tard, que les sanctions seraient à la hauteur des crimes commis et que cette décision créerait un précédent afin que tous les criminels soient enfin jugés pour leurs actes de barbarie dans le monde. Il ne faut pas trembler, il faut arrêter la terreur dans le monde afin que la peur change de camp.

    Sissi zayyat

    12 h 54, le 15 novembre 2023

  • Il était grand temps

    Sissi zayyat

    12 h 45, le 15 novembre 2023

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