Le dossier Salamé pourrait-il être réactivé ?

Le premier président de la Cour d’appel, Habib Rizkallah, a désigné lundi le magistrat Bilal Halaoui au poste de premier juge d’instruction de Beyrouth par intérim, en remplacement de Charbel Abou Samra, qui part à la retraite jeudi, à l’âge de 68 ans. Cette désignation suscite de nombreuses interrogations dans les milieux judiciaires quant à savoir si le dossier de l’ancien gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, gelé depuis août dernier, pourrait être rouvert.

M. Salamé est poursuivi par la justice libanaise pour « faux et usage de faux, blanchiment d’argent, enrichissement illicite et évasion fiscale ». Il est également visé par plusieurs enquêtes en Europe, mais nie toutes les accusations.

Le gel du dossier Salamé est dû au fait que, le 9 août, le juge Abou Samra avait fait l’objet d’une action en responsabilité de l’État présentée par la cheffe du Contentieux de l’État, Hélène Iskandar, devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, pour n’avoir pas arrêté M. Salamé à l’issue de son interrogatoire mené une semaine auparavant. Du fait même que la plainte de Mme Iskandar avait été déposée devant le greffe de l’assemblée plénière, le premier juge d'instruction p.i. avait été dessaisi du dossier.

L’enquête est suspendue depuis cette date, sachant que M. Abou Samra ne pouvait la reprendre avant que l’instance ne rende son verdict. Or celle-ci ne peut pas se réunir, ayant perdu son quorum il y a vingt-deux mois, en raison de départs à la retraite de magistrats qui ne sont toujours pas remplacés, parce que le ministre des Finances refuse de signer le projet de nominations, pour des motifs confessionnels. À présent que M. Abou Samra part à la retraite, le recours qui le vise n’empêche pas son successeur de prendre en main le dossier.

Un autre recours en responsabilité de l’État stagne devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Il a été présenté le 29 août par Riad Salamé contre la Chambre d’accusation devant laquelle la juge Iskandar avait contesté la décision de Charbel Abou Samra de le laisser en liberté. L’instance avait annulé cette décision et convoqué l’ex-gouverneur pour l’entendre. La Chambre d'accusation, qui était présidée en rotation pendant les vacances judiciaires par Maher Cheaïto, a finalement décidé de se dessaisir de l'affaire. Le juge Rizkallah devrait désigner au plus tard la semaine prochaine de nouveaux membres de l’instance.

Entraver l’enquête

En tout état de cause, « il n’est pas sûr que les nouvelles nominations relancent à long terme les investigations », craint le juge précité, indiquant que « tant le nouveau premier juge d’instruction p.i. que les prochains membres de la Chambre d’accusation sont susceptibles d’être visés par des recours destinés à entraver délibérément l’enquête ».

Dans les milieux du Palais de justice, on indique que Bilal Halaoui, juge d'instruction de Beyrouth de confession chiite, remplit les critères d’ancienneté, mais aussi de compétence, d’intégrité, de sérieux, et d’indépendance, recherchés par le premier président de la Cour d’appel. « Les dossiers dont il avait la charge n’ont pas été traités sous un angle politique », note un magistrat qui s’exprime anonymement. « Reste à savoir s’il abordera l’affaire Salamé avec la même neutralité », ajoute-t-il.

Les demandes des enquêteurs européens

Interrogés sur le point de savoir si le juge Halaoui sera tenu lui-même d’examiner le dossier de l’ex-gouverneur, ou s’il peut charger un autre juge d’instruction de le faire, les deux magistrats cités plus haut émettent des avis divergents.

« Tout juge d’instruction peut se voir confier l’affaire », affirme l’un d’eux, tandis que l’autre nuance : « Seul le premier juge d’instruction peut et doit mener l’enquête libanaise. Il ne pourra s’en dessaisir que s’il demande à se récuser dans une requête soumise au premier président de la Cour d’appel, à condition que celle-ci soit acceptée par une chambre de la Cour d’appel à laquelle elle aura été déférée ». Ce même magistrat affirme toutefois que « s’agissant des commissions rogatoires européennes, tout autre juge d’instruction pourrait les compléter si le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, le lui demande ». Il révèle au passage que les enquêteurs européens (français, allemands, suisses et luxembourgeois) continuent de se mobiliser, coordonnant ensemble pour réclamer tout récemment au juge Abou Samra « des documents et autres clarifications et explications ». « La juge d’instruction de Paris, Clémence Olivier, qui a remplacé Aude Buresi, est notamment intervenue », ajoute-t-il, indiquant qu’ « elle prendra toutefois un congé de maternité bientôt ».

Le magistrat Rizkallah avait d’abord choisi le juge Waël Sadek, de confession sunnite, pour lui confier la fonction en question, mais celui-ci a refusé l’offre. « C’est vraisemblablement dû à la sensibilité du dossier Salamé », commente pour L’OLJ un magistrat, sous couvert d’anonymat.

Selon la règle, le poste de premier juge d’instruction de Beyrouth est réservé à un magistrat sunnite, qui a le grade le plus ancien. Toutefois, depuis qu’en mars 2020, les permutations judiciaires établies par le Conseil supérieur de la magistrature sont bloquées, car non signées par les ministres de la Justice et des Finances, par le chef du gouvernement et le président de la République, la règle est difficile à appliquer. « La liste des magistrats aptes à remplacer le juge Abou Samra sur base de la confession ou du grade se rétrécit de plus en plus », affirme un juge, notant que M. Abou Samra est maronite et M. Halaoui chiite. Le dernier magistrat sunnite qui avait occupé ce poste est Ghassan Oueidate, avant qu’il n’accède à la tête du parquet de cassation.