Le Parlement adopte une loi renforçant les sanctions contre le non-port du voile

Le Parlement iranien a accentué la pression sur les femmes qui refusent de porter le voile en approuvant mercredi un projet de loi qui durcit les sanctions, pouvant aller jusqu'à la prison. Après des mois de discussion, les députés ont donné leur accord au texte intitulé « Soutien à la culture de chasteté et du voile ».

Un total de 152 députés ont voté en faveur du texte tandis que 34 se sont prononcés contre et sept se sont abstenus.

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Cette adoption est intervenue quatre jours après le premier anniversaire de la mort de Mahsa Amini, qui avait déclenché un vaste mouvement de contestation dans le pays. Cette Kurde iranienne de 22 ans était décédée le 16 septembre 2022 après avoir été arrêtée par la police des mœurs pour avoir prétendument enfreint le code vestimentaire strict imposé aux femmes. Sa mort a notamment relancé le débat sur cette règle, l'un des piliers idéologiques de la République islamique depuis la chute du chah en 1979.

Peines de prison
Ces derniers mois, de plus en plus de femmes sortent tête nue dans les lieux publics, en particulier à Téhéran et dans les grandes villes. En réaction, les autorités ont pris une série d’initiatives, allant de la fermeture de commerces, notamment de restaurants, à l’installation de caméras dans les rues, pour traquer celles qui bravent l’interdit.

Majoritaires au sein du pouvoir et au Parlement, les conservateurs défendent ardemment l'obligation du voile et estiment que sa disparition lancerait un processus qui modifierait en profondeur les « normes sociales ».

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Les députés ont approuvé le projet de loi « pour une durée d'essai de trois ans ». Celui-ci prévoit ainsi des sanctions financières pour la « promotion de la nudité » ou la « moquerie du hijab » dans les médias et sur les réseaux sociaux. Ainsi que des amendes et des interdictions de quitter le pays pour les propriétaires d'entreprises dont les employés ne portent pas de voile. « Les véhicules dont la conductrice ou la passagère ne porte pas de hijab ou porte des vêtements inappropriés se verra infliger une amende de 5 millions de rials » (environ 10 euros), indique par ailleurs le texte. Est considéré comme « inapproprié » un vêtement « serré » ou « qui exhibe une partie du corps ».

Au maximum, toute personne qui commet ce délit « en coopération avec des gouvernements, des médias, des groupes ou des organisations étrangères ou hostiles » à la République islamique, « ou de manière organisée, sera condamnée à une peine d'emprisonnement du quatrième degré », soit entre 5 à 10 ans, indique le projet de loi.

« Risques de harcèlement » 
Pour devenir loi, le projet doit être approuvé par le Conseil des gardiens de la Constitution.

Actuellement, le fait d'apparaître « en public sans le voile musulman » est passible d'une « peine d'emprisonnement de dix jours à deux mois ».

Le 14 septembre, la Mission internationale indépendante mise en place par l'ONU après les troubles de 2022 avait estimé que, si elle était adoptée, la nouvelle loi « exposerait les femmes et les filles à des risques accrus de violence, de harcèlement et de détention arbitraire ».

Depuis le début de l'année, le bien-fondé d'un durcissement a été mis en cause par certains responsables politiques, notamment dans le camp minoritaire des réformateurs. Le Front des réformateurs a ainsi exprimé son inquiétude sur l'impact de mesures coercitives à l’encontre des élèves et des étudiantes.

En août, le président iranien Ebrahim Raïssi avait déclaré que « cette affaire des femmes ne portant pas le hijab » allait « prendre définitivement fin ». Il avait estimé que cette question avait été instrumentalisée par « l'ennemi » de la République islamique, un terme visant habituellement les pays occidentaux et les opposants iraniens à l'étranger.