Le président de la commission des Finances, Ibrahim Kanaan, au Parlement. Photo Ani
La commission parlementaire des Finances et du Budget a entamé lundi l’examen du projet de budget de 2023 que le gouvernement a approuvé mi-août et que le ministère des Finances a indiqué avoir envoyé au Parlement le 4 septembre.
A l’issue de la réunion, le président de la commission, le député du Courant patriotique libre, Ibrahim Kanaan, a considéré lors de son point presse que ce projet était désormais dépassé, compte tenu du retard pris dans son processus d’adoption. Il a aussi demandé à l’Exécutif sortant de transmettre au plus vite le projet de budget de 2024 et d’y intégrer les mesures inscrites dans le projet de 2023 qu’il devait absolument faire passer.
« Le projet de budget de 2023 que nous avons commencé à examiner est périmé. Et la commission considère que le voter à (moins de 4 mois) de la fin de son année d’exécution, et sans que le Parlement ait adopté la loi de règlement clôturant les comptes publics de l’année précédente est inconstitutionnel et n’a pas de sens », a déclaré le député à L’Orient-Le Jour, pour revenir sur ses propos tenus au Parlement. « Nous ne voulons pas autoriser le gouvernement à dépenser et à collecter ses revenus sans contrôle », a-t-il ajouté.
Pas la même situation qu’en 2022
Or en 2022, le projet de budget de cette même année avait également été transmis avec beaucoup de retard par l’exécutif pour finalement être voté fin septembre, et entrer en vigueur mi-novembre. Et la commission parlementaire des Finances l’avait examiné au courant de l’été. « La commission avait déjà critiqué la démarche mais avait dû se résoudre à accepter la situation vu que le projet de budget de l’année suivante n’était pas prêt. Mais la situation est différente cette année, étant donné que le gouvernement a adopté le projet de budget de 2024 la semaine dernière et a l’occasion de l’envoyer au Parlement dans les délais constitutionnels », a exposé le député. Selon lui, le projet de 2024 n’est pas encore parvenu au Parlement.
Selon la procédure normale, le budget de l’État pour une année donnée doit entrer en vigueur avant son année d’exécution ou, au pire et si certaines conditions soient réunies, à la fin du mois de janvier de cette même année. L’avant-projet doit être envoyé par le ministère des Finances au gouvernement avant le 31 août de l’année précédant celle d’exécution. L’exécutif doit ensuite approuver un projet de budget et l’envoyer au Parlement avant la session d’automne qui démarre lors de la deuxième quinzaine d’octobre. Mais depuis les années 2000 au moins, le Liban a systématiquement été en retard sur les délais, lorsqu’il ne s’est tout simplement pas passé de budget. Au moment d’adopter le projet de loi de finance de 2024 il y a une semaine, le Premier ministre sortant Nagib Mikati a vanté le fait que l’Exécutif avait respecté les délais prévus pour la première fois depuis 2002.
Mais si le projet de budget a bien été transmis à temps au Parlement, son contenu a été critiqué par le Fonds monétaire international (FMI), dont une délégation était présente à Beyrouth la semaine dernière. Dans le communiqué publié à la fin de sa visite, le Fonds a a considéré que le projet de budget de 2023 était « incomplet » et « ne (reflétait) pas avec précision l’ampleur réelle du déficit », avant de recommander que celui de 2024 soit « cohérent avec le processus d’unification du taux de change lancé par la BDL » et évite « le traitement préférentiel de certains contribuables par rapport à d’autres ».
Dans le même communiqué, le FMI a également taclé le retard du Parlement dans l’adoption de plusieurs réformes listées dans l’accord préliminaire au déblocage éventuelle d’une aide financière signé entre le Liban et le Fonds en avril 2022, citant notamment les amendements à la loi sur le secret bancaire ou la loi de contrôle des capitaux. Ce retard a également été au centre d’un échange houleux ce week-end sur X (ex-Twitter) entre Ibrahim Kanaan et le secrétaire général du Bloc National, l’ancien directeur général de L'Orient-Le Jour, Michel Hélou.
commentaires (3)
Encore faut il que ces budgets existent. Rappelez-vous la fameuse phrase du génie à Davos, comment tenir un pays et ses finances sans l’ombre d’un budget. Le nouveau gouverneur par intérim a compris son rôle d’alternance qui consiste à gruger le peuple, le FMI et plus si affinité en restant dans le flou total tout en nous vendant sa transparence et son franc parler qui eux ne mangent pas de pain. Et le pire c’est que ça marche. Certains croient à sa compétence et son honnêteté et à sa capacité à sortir le pays de son marasme avec les mêmes méthodes que son prédécesseur dont il était le vice. Ça ne s’invente pas.
Sissi zayyat
10 h 26, le 20 septembre 2023