Le Parlement approuve le financement des augmentations des fonctionnaires

Réunis lundi au Parlement, les députés ont adopté, sans les modifier, les deux propositions de loi figurant à l’ordre du jour et prévoyant d’ouvrir des crédits pour couvrir des dépenses devant financer l'augmentation des fonctionnaires, dans un contexte de crise marquée par un effondrement de la livre libanaise et de grèves à répétition dans la fonction publique.

La question de l'adoption de nouvelles nominations pour les billets de livres libanaises n'a pas été abordée hors de l'ordre du jour. Un texte à ce sujet avait été approuvé en avril par les commissions conjointes. 

La séance a été boycottée par les députés du bloc issu de la contestation populaire, des Forces libanaises et des Kataëb, qui l'ont jugée inconstitutionnelle et estimé que le Parlement devrait, avant toute chose, élire un président de la République, un poste vacant depuis fin octobre sur fond de tensions politiques internes. En ouverture de séance, le président du Parlement et chef du mouvement Amal, Nabih Berry, a critiqué la position de ces députés en suggérant qu’ils invoquaient la Constitution uniquement pour empêcher le gouvernement de « se réunir » et le Parlement de légiférer. « Si on commence à leur répondre, on arrête de travailler » a encore dit le chef du législatif.

« Les droits de 400 000 familles » 
S'exprimant à l'issue de la séance, le président de la commission des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a souligné qu'avec l'adoption des deux textes, « les droits de 400 000 familles » concernées par l'augmentation des fonctionnaires a primé sur « les divisions politiques et les divergences de l'interprétation de la Constitution ». 

L’ordre du jour de la séance comptait deux propositions de loi visant à engager des dépenses publiques qui seront comptabilisées dans le budget de l’Etat pour 2023, qui aurait dû être voté au plus tard avant fin janvier 2023. 

Le texte prévoit l’ouverture de plus de 37 000 milliards de livres libanaises de crédits (37 409 938 798 000 très exactement) pour financer une « compensation temporaire pour l’ensemble des fonctionnaires et des retraités qui touchent une pension ». Ces dépenses seront comblées par une hausse des recettes prévue dans le futur budget 2023. Pour donner un ordre d'idée, les salaires de la fonction publique, toujours calculés en livres, ont été multipliés par 7 par rapport à leur niveau d'avant-crise, lorsqu'ils étaient alignés sur l'ancienne parité officielle de 1507,5 livres pour un dollar. Or en près de 4 ans, celle-ci a été multipliée par plus de 60.

La somme débloquée équivaut à plus de 400 millions de dollars au taux du marché lundi et plus de 430 millions au taux de la plateforme Sayrafa (86 300 livres pour un dollar selon la dernière actualisation en cours avant le vote). Elle doit également servir à combler des dépenses déjà engagées par l’exécutif en 2023 destinées à financer des rémunérations et les indemnités de transport des fonctionnaires – sans plus de détails sur les montants engagés ou leur répartition.

La deuxième proposition de loi prévoit, elle, l’ouverture de crédits pour un total de 265 milliards de livres (2,85 millions de dollars au taux du marché et près de 31 millions au dernier taux de Sayrafa), pour couvrir des primes et indemnités de transports accordées aux enseignants.

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Le gouvernement libanais augmente les salaires et les indemnités de transport

Les administrations publiques libanaises se mettent régulièrement en grève pour réclamer des mesures permettant aux fonctionnaires de faire face à la grave crise socio-économique dans laquelle s'enfonce le pays depuis 2019, alors que la livre libanaise a subi une dépréciation record de plus de 90 %. En l’absence d’un budget pour 2023, le gouvernement chargé des affaires courantes de Nagib Mikati a approuvé en avril une augmentation de salaires et des indemnités de transport des fonctionnaires, une mesure qui nécessite l’ouverture de crédits supplémentaires.

L’exécutif a également approuvé en deux temps, entre avril et mai, une augmentation du salaire minimum dans le privé, le portant à 9 millions de livres mensuels. 

Budget 2023

Concernant le budget 2023, M. Mikati a assuré pendant la séance qu'il allait convoquer son cabinet à des « réunions successives » pour approuver l'avant-projet de budget, « qui est prêt et doit être envoyé d'ici fin juin par le ministre sortant des Finances ». Une fois envoyé au Sérail, ce texte devrait être discuté en Conseil des ministres - ce qui prend généralement plusieurs réunions. Une fois les différents points avalisés par les ministres, ils approuvent une version définitive d'un projet de budget ou projet de loi de finances qui est envoyé au Parlement. Le Parlement confie généralement le texte aux commissions parlementaires qui peuvent également consacrer plusieurs réunions à son examen avant de l'envoyer en séance plénière, pour un vote définitif.

M. Kanaan a rappelé, en fin de séance, que le projet de budget approuvé par le gouvernement aurait dû être envoyé au Parlement en septembre 2022 afin de pouvoir être adopté par le législatif avant la fin de l'année. « Le gouvernement n'est pas supposé nous envoyer tous les jours des décisions ou projets sans que nous ne puissions en connaître les chiffres réels, d'où la nécessité d'adopter un budget », a affirmé le député.