Les syndicats représentant la filière des véhicules d’occasion ont organisé un important sit-in hier devant le port de Beyrouth, bloquant l’autoroute au niveau du siège d’Électricité du Liban pendant plus ou moins une heure avant que les forces de sécurité et l’armée n’interviennent – sans heurts – pour la rouvrir à la circulation.
Les membres de cette filière réclament un aménagement des droits de douane applicables aux voitures d’occasion qui sont calculés depuis le 1er décembre courant en utilisant un taux de change de 15 000 livres pour un dollar, au lieu de l’ancienne parité officielle de 1 507,5 livres pour un dollar. Une revendication qui est partagée par les concessionnaires de voitures neuves, selon l’Association des importateurs d’automobiles au Liban (AIA). « Les taux sont différents mais la problématique est la même. Les autorités doivent ajuster les droits existants au nouveau taux de change », a déclaré un membre de l’organisation à L’Orient-Le Jour, sous couvert d’anonymat. L’AIA n’a pas participé toutefois au sit-in d’hier matin.
La substitution du taux de change utilisé pour le calcul des droits de douane en livres à partir des prix en dollars des produits passant la frontière est désignée par les autorités sous l’expression de « dollar douanier ». Elle a été imposée par le ministère des Finances suite à l’entrée en vigueur du budget de 2022, le 15 novembre. Elle a pour effet de décupler les montants de droits de douane pour compenser une partie des effets de la dépréciation de la livre (un peu plus de 42 500 livres pour un dollar hier) sur les recettes fiscales de l’État. Le budget 2022 impose également un droit supplémentaire de 3 % du prix hors taxe sur tous les produits soumis à la TVA (à 11 %), dont font justement partie les véhicules individuels d’occasion.
Hausse des droits en livre, baisse de leur valeur en dollar
Contacté par L’Orient-Le Jour, le président du syndicat des importateurs de voitures d’occasion, Élie Azzi, affirme que la filière n’est pas fondamentalement opposée à l’ajustement du dollar douanier à 15 000 livres, mais à condition que les autres modalités soient adaptées en fonction. « Il s’agit essentiellement de mettre à jour les seuils existants », résume-t-il. Un point de vue partagé par le syndicat des concessionnaires de voitures d’occasion, présidé par Walid Francis.
Selon la grille actuelle disponible sur le site officiel de l’administration des douanes, les droits de douane s’élèvent à 500 000 livres pour les véhicules dont le prix hors taxe est inférieur à 20 millions de livres. Au-dessus, c’est un taux de 5 % qui s’applique. S’ajoute un droit d’accise de 4,5 millions de livres pour les véhicules dont le prix est inférieur à 20 millions de livres, contre 45 % pour ceux qui sont plus chers.
Pour faire simple : un véhicule coûtant 10 000 dollars hors taxe valait un peu plus de 15 millions de livres au taux officiel. C’est donc dans ce cas les droits de douane et d’accise forfaitaires de 5 millions et de 4,5 millions qui s’appliquent avant la TVA, soit un total de 5 millions de livres. Or ces 5 millions de livres qui valaient 3 300 dollars avant la crise n’en valent plus qu’environ 120 au taux actuel du marché.
Avec le dollar douanier, le même véhicule de 10 000 dollars équivaut à 150 millions de livres. Pour le dédouaner, l’importateur devra donc régler 67,5 millions de livres de droits d’accises (45 %) et 7,5 millions de livres de droits de douane (5 %). Soit un total d’un peu plus de 1 600 dollars au taux actuel du marché avant que la TVA et la taxe supplémentaire de 3 % prévue par le budget ne soient appliquées.
Bien que le montant en dollars des droits demandés calculés au taux du marché soit inférieur à celui qui était réclamé auparavant, le syndicat des importateurs de véhicules d’occasion souligne que la charge reste néanmoins difficile à supporter pour la filière qui a subi la crise de plein fouet depuis 2019. « Il n’y a plus que 400 à 500 concessions de voitures d’occasion contre plus de 2 000 avant la crise. Les autorités ne peuvent pas imposer des mesures aussi lourdes sans un minimum d’aménagements, surtout lorsque la question des restrictions bancaires imposées aux déposants n’est toujours pas réglée », assure Élie Azzi. Il affirme avoir préparé une liste de modifications à intégrer pour adapter les droits actuels au dollar douanier, en commençant par faire passer le seuil de 20 millions de livres à 200 millions. La filière espère également obtenir l’annulation exceptionnelle des pénalités de retard imposées en cas de retard de paiement des droits portuaires.
Adopté fin septembre et entré en vigueur le 15 novembre – avec 10 ans et demi de retard sur sa période d’exécution – le budget de l’État pour 2022 a introduit de nouvelles mesures fiscales qui enterrent la parité officielle au profit de taux plus proches de ceux du marché. Les changements opérés dans une majorité de cas sont assez lourds pour les contribuables auprès de qui la pilule passe mal, d’autant plus que les autorités n’ont toujours pas lancé de réforme structurelle suffisamment significative en parallèle.
La seule façon pour donner un répit aux libanais est d'interdire pendant cinq ans l'importation des voitures. Les libanais peuvent très bien vivre avec le parc automobile actuel sans besoin d'importer de nouvelles voitures qui font fuir le dollar vers d'autres cieux.Il faut aussi interdire l'importation de tous les produits finis. Seuls les biens servant à la fabrication d'autres biens sur le sol libanais seront autorisés. Il faut sortir de cette drogue nationale qui consiste à tout acheter de l'étranger et à se tourner les pouces dans le pays. Libanais, mettez vous au travail pour sauver votre pays et assurer à un avenir à vos enfants.
19 h 53, le 09 décembre 2022