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Économie - Finances publiques

Impôt sur les salaires : le ministère des Finances envisage de « réviser » ses décisions

Les décisions n° 686/1 et 687/1 datée du 23 novembre auraient eu des conséquences potentiellement lourdes pour les entreprises et les salariés du privé.

Impôt sur les salaires : le ministère des Finances envisage de « réviser » ses décisions

La commission des Finances s'est réunie mardi avec le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil. Photo P.H.B.

Le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, a accepté mardi de « retarder » les effets de ses décisions n° 686/1 et 687/1 datées du 23 novembre et qui fixent les modalités de mise en œuvre des dispositions du budget de 2022 ajustant l’impôt sur le revenu – dont celui prélevé par les employeurs sur les salaires – à la situation monétaire actuelle du pays, en crise depuis 2019. C’est en tout cas ce qu’a rapporté mardi le président de la commission des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, avec laquelle le ministre s’est réuni en milieu de journée.

Selon Ibrahim Kanaan, qui a tenu une conférence de presse juste après la réunion, le ministre a accédé à la requête des députés en acceptant de « réviser » les deux décisions citées dont les conséquences sont potentiellement lourdes pour les entreprises et les salariés du privé. « Le ministre a prévu de prendre quelques jours pour apporter des modifications à ces décisions, à la lumière des discussions que la commission a eues avec lui », a assuré le député à L’Orient-Le Jour.Il ajoute que les élus ont fait valoir plusieurs arguments pour convaincre le ministre de revoir sa copie, notamment le fait que cette mesure intervenait à moins d’un mois et demi de la fin de l’année civile – le budget a été voté en septembre dernier et n’est entré en vigueur que le 15 novembre –, l’iniquité des ajustements mis en place ou encore l’impossible mise en œuvre de la rétroactivité de certaines des modalités prévues. Également contacté, le ministère des Finances n’était pas en mesure de s’exprimer sur les changements envisagés. Dans un communiqué publié en fin de journée, le ministre sortant n’a pas confirmé de façon catégorique les affirmations de la commission. Il a tout de même concédé avoir « entendu les points de vue » de ses membres et les avoir informés qu’il allait poursuivre les réunions « précédemment initiées avec les organisations syndicales, les acteurs économiques et les autres parties prenantes » en vue de prendre la « décision adéquate » afin de garantir une formule adaptée aux impératifs des employés, des employeurs et du Trésor public.

Les autres décisions inchangées

Le budget 2022 est le premier qui abandonne formellement la parité officielle de 1 507,5 livres pour un dollar, rendue obsolète par la dépréciation de la livre (plus de 41 000 livres actuellement sur le marché), mais qui était encore utilisée dans le calcul des impôts et taxes.

Les articles 27, 33 et 35 du budget 2022 ont plus précisément entériné un ajustement de l’impôt sur le revenu en relevant les tranches de revenu imposable (multipliés par 3), les abattements (multipliés par 7) et surtout en obligeant les contribuables à utiliser le taux de change de la plateforme Sayrafa de la banque centrale (un taux faussement flottant de 30 300 livres pour un dollar) pour calculer le revenu imposable en livres à partir des rémunérations en devises.

Mises en œuvre par les deux décisions suspendues, ces dispositions ont virtuellement pour effet d’augmenter drastiquement le montant de l’impôt dû par les salariés qui ont été augmentés ou sont payés en partie en dollars frais, et risquent également de faire exploser les charges sociales des employeurs. Elles se sont heurtées à la fronde des syndicats et même de certaines organisations patronales, qui considèrent la transition de l’ancien système au nouveau trop brutale, entre autres critiques.

Les autres décisions du ministre adoptées le 23 novembre n’ont pas été suspendues: la n°684/1 qui impose d’utiliser le taux de change de la plateforme Sayrafa pour calculer la valeur des timbres fiscaux à partir des montants en devises, ainsi que les décisions n° 685/=1 et n°688/1 qui ajustent les méthodologies de calcul des estimations de plusieurs catégories de biens immobiliers.

L’adoption d’un budget pour 2022 fait partie des réformes imposées par le Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de l’accord préliminaire au déblocage d’une aide financière signé en avril dernier avec le Liban. L’adoption de ce budget a également donné lieu à un ajustement du taux de change utilisé pour calculer les droits de douane (le dollar douanier) passé de 1507,5 livres à 15 000 livres le 1er décembre.


Le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, a accepté mardi de « retarder » les effets de ses décisions n° 686/1 et 687/1 datées du 23 novembre et qui fixent les modalités de mise en œuvre des dispositions du budget de 2022 ajustant l’impôt sur le revenu – dont celui prélevé par les employeurs sur les salaires – à la situation monétaire actuelle du pays, en crise depuis...

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