Dollar douanier : les importateurs de produits alimentaires espèrent toujours des exemptions

Annoncé depuis au moins le début de l’année civile, le « dollar douanier » imaginé par les responsables pour adapter progressivement la fiscalité douanière à la dépréciation de la livre est entré en vigueur un mois avant que celle-ci ne s’achève.

Depuis jeudi dernier, les douanes n’utilisent plus l’ancienne parité officielle de 1 507,5 livres pour un dollar pour fixer les droits de douane en livres à partir des prix hors taxes qui passent la frontière. Indirectement imposé par le budget 2022 qui n’est entré en vigueur que le 15 novembre, ce calcul se fait désormais en utilisant un taux de change de 15 000 livres pour un dollar, plus proche du niveau réel de la livre sur le marché (plus de 41 000 livres encore hier selon le site lirarate.org).

Or depuis plusieurs mois, les importateurs de denrées alimentaires se mobilisent pour que l’impact de l’entrée en vigueur de cette mesure sur les prix soit atténué par l’introduction d’une série d’exemptions touchant des produits de base qui ne sont pas produits au Liban. « Le syndicat a soumis aux autorités une liste contenant plus d’une cinquantaine de références, incluant notamment le sel, certaines margarines ou encore des conserves de légumes », a confirmé à L’Orient-Le Jour le président de leur syndicat, Hani Bohsali.

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Ouvert au compromis

L’organisation espère que l’intégralité des références soumises bénéficient d’exemption de droits de douane, afin d’éviter que l’adoption du dollar douanier ne fasse trop grimper les prix. Elle affirme cependant rester ouverte au compromis. « Si les autorités décident de baisser certains droits de douane existants sur les produits ciblés pour mitiger l’impact du changement de taux de change dans le calcul des droits de douanes, ce sera déjà une bonne chose », affirme encore Hani Bohsali. Il ajoute cependant qu’une telle décision doit émaner du Conseil des ministres. Or si ce dernier devait se réunir aujourd’hui, la séance allait finalement être boycottée par 9 ministres sur 24. La légitimité de ses décisions est contestée sur la scène politique dans la mesure où le gouvernement de Nagib Mikati est démissionnaire depuis mai.

Si la Constitution réserve la prérogative d’intervenir en matière de fiscalité au Parlement, ce dernier a autorisé en 2018 le gouvernement à intervenir pendant cinq ans dans le domaine douanier (loi n° 93 du 10 octobre 2018), et le gouvernement a lui transféré à son tour cette compétence au Haut Conseil des douanes. Au cours d’une conférence de presse vendredi, le ministre sortant de l’Économie et du Commerce, Amine Salam, a assuré que « 70 % à 75 % des denrées alimentaires ne seraient pas soumises au dollar douanier », sans fournir de liste.

Le dollar douanier à 15 000 livres n’est pas la seule mesure affectant les droits de douane. Le budget 2022, adopté en septembre et entré en vigueur le 15 mai, a aussi imposé un droit supplémentaire de 10 % applicable aux produits importés qui ont un équivalent produit localement ainsi qu’aux produits de luxe. La liste des produits concernés doit être fixée par une décision conjointe des ministres des Finances, de l’Agriculture et de l’Industrie, selon l’article 74 qui impose cette mesure pour une durée de 5 ans. Pendant la même conférence de presse, Amine Salam a annoncé que les listes étaient attendues pour cette semaine.

L’article 71 impose pour sa part un droit de douane de 3 % supplémentaire sur tous les produits importés soumis à la TVA, à l’exception de l’essence, des produits importés pour les forces de sécurité et l’armée, ainsi que les matières premières et les équipements destinés à l’industrie et l’agriculture. Les industriels bénéficient de plusieurs exemptions mises en place par la loi de finances de 2019.

Enfin un des principaux enjeux de ce dossier restera le contrôle des prix pratiqués sur le marché. Cette tâche doit être assurée par le ministère de l’Économie, via la direction de la protection du consommateur qui n’a pas cependant les ressources humaines pour contrôler tout le territoire. Autre enjeu, le commerce issu de la contrebande reste un problème en apparence insoluble dans un pays aux frontières poreuses avec la Syrie et où le niveau de corruption est considéré comme élevé par les observateurs internationaux, dont Transparency international ou le Fonds monétaire international.

Le terminal conteneur du port de Beyrouth. Photo P.H.B.