Oueidate à Osman : Obtenir des instructions du parquet est un devoir

Le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, a adressé hier un courrier au directeur général des Forces de sécurité intérieure (FSI), Imad Osman, qui fait suite à une note adressée par ce dernier aux unités de la police judiciaire il y a deux mois et divulguée la semaine dernière. Le document portait l’intitulé : « La mission de la police judiciaire dans les cas où elle ne parvient pas à joindre les parquets généraux, ou lorsque ceux-ci s’abstiennent de donner leurs instructions judiciaires. » Cette note du général Osman, qui donne aux agents des FSI le pouvoir de prolonger, même en l’absence d’instructions des parquets, l’arrestation de prévenus pris en flagrant délit, a soulevé une vague d’indignation dans les milieux de la justice et des défenseurs des droits de l’homme. À l’issue d’une réunion tenue lundi entre MM. Oueidate et Osman, ce dernier avait déclaré qu’« il n’y a pas de différend avec le parquet de cassation », au sujet de la note en question.

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Or, suite aux propos exprimés la veille par le patron des FSI, Ghassan Oueidate a apporté hier des précisions qui sonnent comme une mise au point, demandant à M. Osman de diffuser son courrier à tous les postes de police. « Les enquêtes étant menées sous la supervision du parquet, la police judiciaire doit se conformer au parquet compétent », souligne M. Oueidate, décrétant que « lorsqu’il est impossible de joindre un procureur général près la cour d’appel ou tout magistrat qui le remplace, il convient de contacter le parquet général de cassation en vue d’obtenir son instruction ».

« Beaucoup prennent prétexte de la grève des magistrats pour ne pas procéder aux enquêtes préliminaires. Or ce prétexte ne tient pas, puisque le cas échéant il faut entrer en contact avec le parquet de cassation », insiste le juge Oueidate. « Partant, il faut orienter votre note interne dans ce sens », demande-t-il à M. Osman, soulignant que « l’obtention d’instructions du parquet général est un devoir ».

L’Orient-Le Jour a tenté sans succès d’obtenir un commentaire de M. Osman en contactant son bureau.

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Parallèlement, un collectif d’avocats activistes, Les pionniers de la justice, a présenté hier une note d’information contre le directeur des FSI auprès du parquet de cassation. Grief invoqué : La « tentative de pousser les agents des FSI dont M. Osman est le chef hiérarchique à arrêter des personnes sans instruction judiciaire et pour un délai indéterminé ». Haïtham Ezzo, coordinateur du collectif, affirme que selon le code pénal, « tout fonctionnaire qui, hors les cas prévus par la loi, aura arrêté ou détenu une personne est passible de sanctions ».

Sur un autre plan, la dénonciation judiciaire comporte un autre grief contre le responsable sécuritaire, à savoir celui d’imposer un tarif pour l’obtention d’un extrait du casier judiciaire. « Alors que la loi du budget fixe les frais de cette formalité à 4 000 LL, le directeur des FSI l’a augmentée à hauteur de 40 000 LL. Or cette augmentation ne peut se faire qu’en vertu d’une loi », martèle M. Ezzo.