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Société - Polémique

Oueidate à Osman : Obtenir des instructions du parquet est un devoir

En réaction à la décision du patron des FSI de donner de plus larges compétences à la police judiciaire, le procureur général de cassation met les points sur les i et insiste sur la nécessité de contacter les parquets lors des arrestations.

Le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, a adressé hier un courrier au directeur général des Forces de sécurité intérieure (FSI), Imad Osman, qui fait suite à une note adressée par ce dernier aux unités de la police judiciaire il y a deux mois et divulguée la semaine dernière. Le document portait l’intitulé : « La mission de la police judiciaire dans les cas où elle ne parvient pas à joindre les parquets généraux, ou lorsque ceux-ci s’abstiennent de donner leurs instructions judiciaires. » Cette note du général Osman, qui donne aux agents des FSI le pouvoir de prolonger, même en l’absence d’instructions des parquets, l’arrestation de prévenus pris en flagrant délit, a soulevé une vague d’indignation dans les milieux de la justice et des défenseurs des droits de l’homme. À l’issue d’une réunion tenue lundi entre MM. Oueidate et Osman, ce dernier avait déclaré qu’« il n’y a pas de différend avec le parquet de cassation », au sujet de la note en question.

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Or, suite aux propos exprimés la veille par le patron des FSI, Ghassan Oueidate a apporté hier des précisions qui sonnent comme une mise au point, demandant à M. Osman de diffuser son courrier à tous les postes de police. « Les enquêtes étant menées sous la supervision du parquet, la police judiciaire doit se conformer au parquet compétent », souligne M. Oueidate, décrétant que « lorsqu’il est impossible de joindre un procureur général près la cour d’appel ou tout magistrat qui le remplace, il convient de contacter le parquet général de cassation en vue d’obtenir son instruction ».

« Beaucoup prennent prétexte de la grève des magistrats pour ne pas procéder aux enquêtes préliminaires. Or ce prétexte ne tient pas, puisque le cas échéant il faut entrer en contact avec le parquet de cassation », insiste le juge Oueidate. « Partant, il faut orienter votre note interne dans ce sens », demande-t-il à M. Osman, soulignant que « l’obtention d’instructions du parquet général est un devoir ».

L’Orient-Le Jour a tenté sans succès d’obtenir un commentaire de M. Osman en contactant son bureau.

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Parallèlement, un collectif d’avocats activistes, Les pionniers de la justice, a présenté hier une note d’information contre le directeur des FSI auprès du parquet de cassation. Grief invoqué : La « tentative de pousser les agents des FSI dont M. Osman est le chef hiérarchique à arrêter des personnes sans instruction judiciaire et pour un délai indéterminé ». Haïtham Ezzo, coordinateur du collectif, affirme que selon le code pénal, « tout fonctionnaire qui, hors les cas prévus par la loi, aura arrêté ou détenu une personne est passible de sanctions ».

Sur un autre plan, la dénonciation judiciaire comporte un autre grief contre le responsable sécuritaire, à savoir celui d’imposer un tarif pour l’obtention d’un extrait du casier judiciaire. « Alors que la loi du budget fixe les frais de cette formalité à 4 000 LL, le directeur des FSI l’a augmentée à hauteur de 40 000 LL. Or cette augmentation ne peut se faire qu’en vertu d’une loi », martèle M. Ezzo.

Le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, a adressé hier un courrier au directeur général des Forces de sécurité intérieure (FSI), Imad Osman, qui fait suite à une note adressée par ce dernier aux unités de la police judiciaire il y a deux mois et divulguée la semaine dernière. Le document portait l’intitulé : « La mission de la police...
commentaires (3)

"… Obtenir des instructions du parquet est un devoir …" - C’est vrai! Il faut laisser aux juges la liberté de juger s’il n’y a pas moyen de se faire un petit billet sur l’affaire…

Gros Gnon

22 h 20, le 30 novembre 2022

Tous les commentaires

Commentaires (3)

  • "… Obtenir des instructions du parquet est un devoir …" - C’est vrai! Il faut laisser aux juges la liberté de juger s’il n’y a pas moyen de se faire un petit billet sur l’affaire…

    Gros Gnon

    22 h 20, le 30 novembre 2022

  • C’est bien dit Monsieur Oueidate… seulement il faut accompagner les discours par des actes. Les sanctions que vous évoquez aurait dû avoir lieu il y a bien longtemps lorsque des citoyens libanais ont été arrêtés arbitrairement et tabassés pour avoir manifesté lors de la révolte sans aucun mandat d’arrêt et leur domiciles violes sans aucun mandat. Sans parler des sommes d’argents volées par leurs soins et versées sur leurs comptes pour faire fructifier leurs fortunes sans être inquiétés. Comment faire confiance à cette justice qui ferment les yeux sur autant d’exactions innommables et d’injustice alors que son rôle premier est de protéger les citoyens de tout abus ? Des centaines d’innocents sont morts par leur faute et le dossier comme l’enquête ont été classés ou gelés pour des considérations aberrantes sans que la justice ne trouve à en redire. COMMENT expliquez-vous cette absurdité qui a fait qu’ils sont devenus plus fort que la justice, les lois et les droits des citoyens parce que intouchables et continuent d’élargir leurs spectres de nuisance, sûrs de ne pas être stopper pour cause de lâcheté et de manque de sanctions à leur encontre? Ressaisissez-vous et reprenez le flambeau de la vraie justice qui fait d’un pays un état fort qui fait trembler les plus récalcitrants en vous positionnant au dessus de la mêlée et en condamnant ce qui est condamnable pour que soyez à nouveau craints et respectés.

    Sissi zayyat

    10 h 39, le 30 novembre 2022

  • Oueidate c’est le protecteur du génie financier qui brille comme les lingots auprès desquels il s’est pris en photo il y a quelque jours… Pitoyable !

    LeRougeEtLeNoir

    06 h 38, le 30 novembre 2022

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