Le taux de change des impôts et taxes devrait passer à 15 000 LL mardi

Certains impôts et taxes, à l'exception des droits de douane, devraient passer du taux de change officiel de 1.500 livres libanaises pour un dollar à un nouveau taux de 15.000 LL mardi, selon un porte-parole du ministère des Finances, qui a déclaré qu'une annonce officielle à ce sujet pourrait être publiée lundi soir. Dans l'attente d'une telle annonce, cette information n'est pas encore confirmée.

Cette décision intervient au moment où le budget de l'Etat pour 2022, longtemps retardé, sera finalement publié au Journal officiel mardi, a déclaré ce même porte-parole à notre publication anglophone L'Orient Today. Le budget 2022 entrera en vigueur dès sa publication, sauf s'il fait l'objet de procédures judiciaires.

La publication de la loi de finances intervient un peu plus de sept semaines après son adoption par le Parlement, en septembre, et alors qu'il ne reste qu'un peu plus de six semaines dans l'année couverte par ce budget. Le texte ne peut pas être appliqué rétroactivement à la période précédant son entrée en vigueur, a déclaré l'ancien directeur général du ministère des Finances, Alain Bifani, à L'Orient Today.

Règle des 12 mois

Néanmoins, le budget 2022 pourrait continuer à avoir un impact sur les finances de l'Etat en 2023 via un principe connu sous le nom de "règle des 12 mois", qui stipule que pour chaque mois de la nouvelle année qui passe sans budget actualisé, le gouvernement peut dépenser un douzième du montant annuel alloué dans le dernier budget approuvé. Cette règle s'appliquerait jusqu'à l'entrée en vigueur d'un budget pour l'année 2023. Une réunion ministérielle sur le projet de budget 2023 avait eu lieu à la fin du mois dernier.

Le retard de sept semaines dans la publication du budget semble être dû à un croisement de facteurs. Le personnel du ministère des Finances doit intégrer les amendements apportés par le Parlement dans le texte, ce qui prend habituellement "quelques jours", selon un économiste du ministère qui s'est exprimé sous couvert d'anonymat car non habilité à parler à la presse. "Aujourd'hui, avec le manque de personnel, il [n'était] pas inhabituel que cela [prenne] plus de temps", a ajouté l'économiste. Le budget n'a pas, non plus, été signé par l'ex-président Michel Aoun avant la fin de son mandat, le 31 octobre.

En l'absence d'une telle signature, il entre donc automatiquement en vigueur dans un délai d'un mois après la date à laquelle il a été réceptionné par la présidence. "Le président n'a pas signé la loi du budget avant son départ parce qu'elle viole la Constitution", a déclaré un porte-parole de l'ex-chef de l'État. "La loi sur le budget exige la clôture des comptes", a-t-il ajouté, en référence à la procédure visant à vérifier comment les fonds alloués ont été dépensés au cours de l'année écoulée. "Donc [M. Aoun] a laissé [le budget] sans le signer, et sans non plus le renvoyer au Parlement".

Chiffres "dépourvus de sens"

En plus d'être fortement retardé, le budget 2022 a également été critiqué par de nombreux observateurs pour ce qu'ils considèrent comme des insuffisances dans sa comptabilité, comme l'utilisation de multiples taux de change entre la livre libanaise et le dollar américain.

Dans un rapport publié en octobre dernier, le groupe de réflexion local The Policy Initiative avait estimé que "les chiffres du budget sont dépourvus de sens, ce qui rend l'exercice de formulation et d'adoption d'un budget effectivement sans valeur".

L'adoption d'un budget pour 2022 était une condition fixée par le Fonds monétaire international (FMI) pour accorder une aide au Liban selon les termes d'un accord préliminaire. Lors d'une visite fin septembre, une délégation du FMI avait souligné qu'il était désormais nécessaire que le gouvernement libanais adopte un budget 2023 crédible.