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Le statut de réfugié retiré à un Soudanais impliqué dans un réseau de passeurs


Le statut de réfugié retiré à un Soudanais impliqué dans un réseau de passeurs

Le siège de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Photo d'archives AFP / Stéphane de Sakutin

Le statut de réfugié a été retiré à un ressortissant soudanais impliqué dans un réseau de passeurs de migrants "depuis son arrivée en France", a annoncé mercredi la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Ce Soudanais a récemment été condamné à trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction du territoire français pour "aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en bande organisée", a souligné la CNDA, juridiction administrative qui statue sur les recours introduits par les personnes déboutées de leur droit d'asile à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

"Par une décision du 1er juin 2022, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé le retrait du statut de réfugié à un ressortissant soudanais impliqué dans un réseau de passeurs dont la présence en France constitue une menace grave et actuelle pour la société", a écrit la Cour dans un communiqué. Sa décision rend ce retrait définitif. "La Cour a pris acte de la décision pénale prononcée contre le requérant, d'après laquelle celui-ci a intégré un réseau de passeurs dès l'année de son arrivée en France, en 2016, et a rabattu vers cette organisation illégale de nombreuses personnes originaires d'Afrique jusqu'à son interpellation, en octobre 2017", a encore précisé la CNDA.

Sollicitée par l'AFP, la Cour n'a pas indiqué s'il s'agissait du premier retrait d'un statut de réfugié sur ce motif.

Lors de son premier mandat, le président Emmanuel Macron avait été vivement critiqué, sur sa droite, en raison du faible taux d'exécution des "obligations de quitter le territoire français" (OQTF).

Pendant la campagne pour la présidentielle, il a promis que "le refus d'asile vaudra(it) obligation de quitter le territoire français", une proposition qui se heurte à l'état actuel du droit.

Mardi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a réaffirmé sur la radio RTL sa volonté d'intégrer à la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) le fait "d'expulser ou de retirer les titres de séjour de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit". 


Le statut de réfugié a été retiré à un ressortissant soudanais impliqué dans un réseau de passeurs de migrants "depuis son arrivée en France", a annoncé mercredi la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Ce Soudanais a récemment été condamné à trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction du territoire français pour "aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour...