Boutiques hors taxes de l’AIB : Jean Ellieh revient à la charge

Trois semaines après que le Conseil d’État a rendu une décision qui annule le contrat d’attribution de la gestion et de l’exploitation des boutiques hors taxes de l’Aéroport international de Beyrouth en reprochant à la Direction des adjudications (DDA) d’avoir piloté un appel d’offre irrégulier et opaque, le chef de cette administration Jean Ellieh est revenu à la charge hier pour lister ses propres griefs à l’encontre de ses accusateurs.

Un exercice exécuté sur un ton véhément au siège même de la DDA à Beyrouth, au cours duquel il a accusé la juridiction d’avoir pris une décision motivée par des « ingérences politiques » ciblant l’administration qu’il gère. Le Conseil d’État avait plus précisément reproché à la DDA un « manque de transparence et de garanties en termes de concurrence » et d’avoir « violé des principes de la commande publique ».

Fin avril 2017, la société libanaise Phoenicia Aer Rianta Company (PAC) remportait cet appel d’offres pour une durée de quatre ans, face à quatre autres groupes en lice. Celle-ci gérait déjà cet espace depuis 2002 après avoir remporté ce marché pour une durée de quatre ans, suite à quoi le contrat a été renouvelé en 2006 puis prolongé annuellement depuis 2010. S’estimant indûment écartée, la société World Duty Free Group avait contesté à deux reprises cette mise à l’écart, respectivement auprès de la Cour des comptes et du Conseil d’État, et à chaque fois sans succès.

« Cette société avait été écartée conformément à l’application correcte des procédures. Elle avait présenté un document d’application des normes de qualité type ISO, inscrit au nom d’un consortium dont elle faisait partie, et non une preuve à titre personnel », avait précisé Jean Ellieh à L’Orient-Le Jour. Il avait ajouté que « la Cour des comptes pendant l’exercice de son contrôle au préalable et par le Conseil d’État en tant que juge des référés précontractuels après avoir été saisis par la partie requérante » avait abouti à la même conclusion. Le 14 août 2017, World Duty Free Group ressaisit une nouvelle fois le Conseil d’État, qui restera inexplicablement silencieux pendant cinq ans jusqu’à sa décision du 26 mai.

Près de 500 millions de dollars de dommages-intérêts

Le premier reproche adressé par Jean Ellieh est de n’avoir toujours pas été officiellement notifié de cette décision mais de l’avoir connue à travers les médias. Il considère ensuite que le Conseil d’État a commis une « faute grave » en rendant une décision diamétralement opposée à celle qu’il avait prise avant. Un revirement qui ne serait selon lui lié qu’à un événement, le remplacement avant le recours en août 2017 du président du Conseil d’État (Chucri Sader avait été remplacé par Henry Khoury). « Il est inconcevable qu’une institution qui représente la plus haute juridiction administrative change d’avis juste parce que son président a été remplacé. Ses décisions ne sont pas supposées changer en fonction de la personne qui est en charge de l’institution ! (…) Or c’est bien cela ce qui s’est passé : le Conseil d’État a rendu deux décisions opposées en se basant sur les mêmes motifs, les mêmes moyens et les mêmes écritures », a dénoncé Jean Ellieh.

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Le directeur de la DDA a aussi critiqué le retard pris par la juridiction pour statuer et le timing de sa décision, rendue un peu plus d’un mois avant le lancement du nouvel appel d’offres remettant en jeu la gestion et l’exploitation des boutiques hors taxe de l’AIB, prévu le 14 juillet. En agissant de la sorte, le Conseil d’État a affaibli la position du pays à plusieurs niveaux, a-t-il expliqué. Car « contrairement à la résiliation qui annule les effets d’un contrat à partir de la date à laquelle la décision est prise, l’annulation s’applique, elle, avec effet rétroactif », avait-il expliqué il y a quelques jours. Par conséquent, PAC agirait dans son droit si elle serait amenée à demander la différence entre le contrat signé en 2017 et celui d’avant, alors que la société World Duty Free pourrait, elle, demander des dommages et intérêts si elle s’estime lésée, ce qui représenterait une enveloppe totale de « près de 500 millions de dollars », selon lui. « C’est exactement pour ne pas avoir des complications financières plus tard que le juge des référés est saisi en urgence et doit trancher rapidement », a-t-il poursuivi.

Commande publique

En parallèle, Jean Ellieh en a aussi profité pour faire le point sur l’avancée des préparatifs visant la mise en place du nouveau code de la commande publique supposé entrer en vigueur le 29 juillet 2022 et en fonction duquel la DDA sera remplacée par une nouvelle autorité de régulation.

Approuvée par le Parlement le 30 juin 2021, la loi modernisant la commande publique n’a été publiée au Journal officiel qu’un mois plus tard. Ses rédacteurs ont élaboré un calendrier de mise en œuvre s’étalant sur douze mois pour donner vie à son infrastructure juridique, technique et opérationnelle. Dans ce cadre, Lamia Moubayed, présidente de l’Institut des finances Basil Fuleihan (dépendant du ministère des Finances) et qui a participé à toutes les étapes de l’élaboration du texte, avait indiqué à L’Orient-Le Jour que cette « stratégie tient compte de la publication des décrets d’application nécessaires, y compris ceux relatifs aux autorités des marchés publics, de régulation et de gestion des plaintes ; des propositions de modification d’un certain nombre de lois ; de la préparation des cahiers des charges types pour les appels d’offres ; du renforcement des capacités des employés dans ce domaine et de la mise en place (d’une) plateforme électronique dédiée ».

À l’approche de ce délai, Jean Ellieh a précisé hier que « les préparatifs nécessaires ont déjà commencé ». À ce niveau, il a tenu « à saluer les efforts de la fédération des municipalités de la banlieue sud de Beyrouth, dont le personnel a déjà suivi toutes les formations prévues, qui se retrouve aujourd’hui en situation de pionnière à ce niveau ».