Le dossier des poursuites contre les frères Salamé cherche preneur

Le procureur général près la cour d’appel de Beyrouth, Ziad Abi Haïdar, s’est désisté lundi de l’examen du dossier de l’enquête sur la société Forry Associates Ltd, que le chef du parquet Ghassan Oueidate lui avait déféré jeudi dernier et dans lequel sont notamment impliqués le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé et son frère Raja. La demande de désistement est à présent étudiée par la chambre que préside le premier président de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah. Si cette demande est rejetée pour absence de motifs sérieux, M. Abi Haïdar devrait entamer l’étude du dossier. En cas d’acceptation, M. Rizkallah devra en revanche confier l’enquête à l’un des autres magistrats du parquet d’appel, en l’occurrence Yehia Ghabboura, Nadim Zouein, Sandra Khoury, Zaher Hamadé, Hani Abdel Menhem Hajjar et Raja Hamouche. Ce dernier a déjà fait part de sa réticence à prendre en charge le dossier, affirme une source judiciaire bien placée à L’Orient-Le Jour.

Motifs plus politiques que juridiques
La société Forry, enregistrée aux îles Vierges britanniques, et dont Raja Salamé est le bénéficiaire économique, est liée à la banque centrale par un contrat de courtage. Elle aurait obtenu, entre 2002 et 2015, 330 millions de dollars de commissions sur la vente de titres financiers de la BDL. M. Oueidate a lancé son action publique contre les frères Salamé – et plusieurs autres parties – sur base de détournement de fonds, falsification, blanchiment d’argent, enrichissement illicite et évasion fiscale. Selon une source judiciaire, Ziad Abi Haïdar s’était abstenu jeudi dernier de prendre acte de l’affaire, parce qu’il estime qu’en tant que magistrat du parquet d’appel, l’affaire n’est pas de sa compétence, mais de celle des magistrats du parquet financier.

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Pour sa part, le procureur général financier, Ali Ibrahim, aurait également refusé de se saisir du dossier, affirme la même source, évoquant « davantage des motifs politiques que juridiques », sans vouloir donner plus de précisions. Deux jours avant que l’enquête ait été transmise au procureur d’appel, les avocats de Riad et Raja Salamé, Hafez Zakhour et Jacques Chucrallah, avaient tenté d’anticiper la démarche en portant un recours en responsabilité de l’État contre les fautes lourdes de M. Oueidate. Des informations avaient rapporté que le procureur de cassation, qui avait chargé l’avocat général près la Cour de cassation par intérim, Jean Tannous, des investigations préliminaires, avait réceptionné le dossier d’enquête complété par ce dernier et s’apprêtait à le transmettre au parquet d’appel.

Dans leur plainte contre le procureur de cassation, MM. Zakhour et Chucrallah avaient notamment argué que, s’agissant de crimes financiers, le chef du parquet aurait dû lui-même mener l’enquête ou demander au procureur général financier Ali Ibrahim de confier la tâche à un magistrat financier. Les avocats semblent surtout avoir voulu empêcher M. Oueidate de mettre en branle l’action publique, sachant que faute de quorum l’assemblée plénière près la Cour de cassation, chargée de statuer sur leur recours, ne peut rendre de verdict. Pour se réunir, l’instance attend en effet un décret de nomination de six des dix présidents de chambre de la Cour de cassation qui la composent. Or le décret, déjà signé par le ministre de la Justice, est entravé par le ministre des Finances Youssef Khalil, connu pour être proche du président de la Chambre Nabih Berry. M. Khalil refuse de le signer, bloquant ainsi son circuit qui devrait déboucher sur la signature du chef du gouvernement et du président de la République.

MM. Zakhour et Chucrallah semblent en outre avoir privilégié ce recours parce que le code de procédure civile interdit au magistrat pris à partie de mettre la main sur le volet judiciaire concernant les plaignants, dès le moment où ledit recours est présenté et sans attendre que ce magistrat en soit notifié. Pour les avocats de la défense, M. Oueidate n’a aucune prérogative sur le dossier de l’enquête, puisque la plainte a été présentée. Selon nos informations, celle-ci a en effet été soumise au greffier du parquet de cassation, qui n’a pas accepté de l’enregistrer.

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Une source proche du parquet de cassation affirme qu’en tout état de cause, la disposition dont se prévalent les avocats des frères Salamé concerne seulement les décisions judiciaires. Selon elle, la décision du procureur de cassation de transmettre l’enquête au parquet d’appel n’est pas une mesure judiciaire, mais administrative, puisqu’elle concerne la répartition des tâches au sein du ministère public.

Pressions de la justice occidentale
Les choses semblent aller à contre-sens de l’idée longtemps entretenue selon laquelle le gouverneur de la BDL devait rester intouchable. Le Premier ministre Nagib Mikati avait déclaré il y a quelques mois que « durant la guerre, on ne change pas d’officier », en référence à Riad Salamé. En janvier dernier, Ghassan Oueidate avait par ailleurs enjoint à Jean Tannous de suspendre la perquisition de plusieurs banques auprès desquelles ce magistrat voulait récupérer des relevés de compte du frère du gouverneur. Sur ce point, une source proche du parquet réfute l’idée que Ghassan Oueidate était d’abord réticent à l’enquête visant M. Salamé. Selon elle, si « le procureur s’était certes opposé à la procédure de M. Tannous, il ne faut pas perdre de vue le soutien qu’il apporte à l’enquête depuis environ un an et demi ». « C’est que les justices suisse, française et d’autres pays occidentaux ont apporté suffisamment de preuves de l’implication des frères Salamé », note une source judiciaire haut placée, soulignant que « ces preuves constituent un élément de pression sur la justice libanaise ».