Affaire Lara Mansour : Salim Jreissati s’insurge contre une « campagne diffamatoire »

Suite à l’article publié sur le site de L’Orient-Le Jour en date du 7 juin sous l’intitulé « Le Liban aurait été notifié d’une action devant la justice US contre Gebran Bassil et Salim Jreissati » et dans le journal papier à la même date sous le titre « Action devant la justice US contre Gebran Bassil et Salim Jreissati ? » et fondé sur des informations données principalement par le site Daraj, le bureau de presse de l’ancien ministre Jreissati nous a fait parvenir le droit de réponse suivant :

« 1- M. Jreissati tient d’abord à préciser qu’il ne connaît absolument pas Lara Mansour ni aucun membre de sa famille, ni de près ni de loin. De plus, en 2020, date à laquelle cette personne a prétendu avoir été arrêtée et “torturée” (!), M. Jreissati n’était pas détenteur du portefeuille de la Justice.

« 2- Le média local Daraj, sur lequel votre article s’est fondé, a diffusé des informations fausses et trompeuses, alors même que M. Jreissati l’a mis directement en contact avec son avocat américain chargé du dossier.

« 3- Dans un souci de vérité et afin de mettre fin à cette campagne mensongère, diffamatoire et calomnieuse, veuillez noter que Mme Lara Mansour avait introduit un procès en novembre 2017 (comme elle le prétend) contre divers membres de sa famille alléguant qu’ils ont comploté avec le gouvernement libanais pour priver Mme Mansour de 12 000 000 de dollars. Il s’agissait d’un différend familial successoral dans lequel Lara Mansour prétendait avoir droit à la totalité ou à une partie des 12 000 000 USD qui auraient été subtilisés par des membres de sa famille au Liban.

« 4- À cette époque, Mme Mansour n’avait excipé d’aucune allégation de torture ou de violation des droits humains à l’encontre de quiconque des défendeurs dans le cadre de l’action américaine.

« 5- Aux États-Unis, lorsque vous intentez une action en justice contre une personne, vous devez vous adresser au tribunal pour obtenir une sommation. La sommation n’est pas ordonnée par un juge et n’a aucun impact sur l’affaire. Vous payez une somme modique de l’ordre de 10 dollars environ, vous soumettez un formulaire au greffier du tribunal et le greffier, et non le juge, le signe. Il s’agit uniquement d’une attestation que le procès est authentique et que, lorsque la personne est notifiée, elle doit y répondre dans les 21 jours à dater de sa notification. Le juge et le tribunal n’examinent même pas les allégations de la plainte avant qu’une sommation n’ait été délivrée.

« 6- Le fait qu’une citation à comparaître ait été émise contre l’ancien ministre Jreissati est donc sans pertinence juridique. N’importe quelle personne pourrait intenter un procès contre quiconque, sur une base totalement futile et infondée, et la personne à l’encontre de laquelle le procès est intenté reçoit une citation à comparaître devant un tribunal.

« 7- Lara Mansour s’est désistée de son procès en avril 2019, volontairement et “avec préjudice”, ce qui signifie, en vertu des lois américaines, qu’elle ne peut pas réintroduire le même procès. Elle n’a donc excipé des allégations de torture que pour pouvoir annuler son désistement volontaire avec préjudice. Sur la base de ces allégations, qui ne sont pas prouvées, le juge l’a autorisée à retirer son désistement volontaire.

« 8- Par conséquent, l’affirmation dans l’article en question selon laquelle “un tribunal américain a par la suite jugé que la décision d’Élie et Lara Samaha de mettre fin aux poursuites avait été obtenue sous la contrainte” est totalement erronée et trompeuse. Aucune décision n’a été rendue en ce sens.

« 9- Mme Mansour a modifié sa plainte en octobre 2020 après avoir excipé des allégations de torture et a ajouté à la liste des défendeurs M. Gebran Bassil et d’autres responsables gouvernementaux, hauts magistrats de la République et avocats, de la manière la plus aléatoire qui soit.

« 10- La plainte de 2020, et pour la première fois, contient des allégations vagues et infondées selon lesquelles MM. Bassil et Jreissati et divers membres du gouvernement libanais, magistrats et avocats, ont conspiré pour attirer Lara Mansour au Liban puis l’ont torturée jusqu’à ce qu’elle accepte de se désister de son procès aux États-Unis.

« 11- À ce stade, Lara Mansour peut dire ce qu’elle veut, elle n’est tenue de fournir aucune preuve. Le juge n’a demandé aucune preuve et l’action n’a pas avancé depuis. Le greffier délivre automatiquement une “sommation”. Il n’y a aucun examen par le juge et aucune décision n’a été encore rendue à cette date quant à la véracité des allégations des demandeurs.

« 12- Lara Mansour a perdu son temps à essayer de notifier M. Jreissati de manière non admise aux États-Unis, par la poste par exemple ou par publication dans les journaux. Le juge a rejeté ces procédés de notification.

« 13- Le 17 mars 2021, le tribunal a déclaré qu’il soumettrait des commissions rogatoires (la procédure correcte) à envoyer au Liban pour notifier les défendeurs. Les commissions rogatoires sont une demande du juge sous forme de lettre pour demander à un juge d’une juridiction étrangère de prendre une mesure – telle qu’une ordonnance de notification d’un procès. À ce jour, M. Jreissati n’a été notifié d’aucune commission.

« 14- Dans le système pénal américain, lorsqu’une personne est accusée d’un crime, la procédure est complètement différente, une enquête formelle est enclenchée, alors que dans l’affaire présente, il s’agit d’un tribunal civil, par-devant lequel une personne privée poursuit les défendeurs en dommages et intérêts. Il n’y a aucun examen de l’affaire par le juge jusqu’à ce que le procès soit formellement et dûment présenté, et ce par la notification de l’action au défendeur.

« 15- Sur ce, toutes actions menées contre des hommes politiques, qui sont complètement étrangers aux accusations revanchardes et haineuses de Mme Lara Mansour, ne peuvent être que des allégations sans fondement aucun. Ainsi en est-il également des magistrats et avocats visés dans ces mêmes allégations. Voilà pourquoi M. Jreissati déplore que Mme Mansour et son mari abusent de leur citoyenneté américaine pour attaquer des serviteurs dignes de la République et de la justice dans le cadre d’une querelle de famille tranchée par la justice libanaise en leur défaveur. M. Jreissati se réserve tous les droits de réclamer toutes indemnités auprès des juridictions compétentes. »