Les auteurs de la requête sur la santé mentale de Aoun attaquent deux juges en justice

Convoqués hier par le premier juge d’instruction du Mont-Liban Nicolas Mansour, sur base de poursuites engagées par la procureure près la cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, pour « diffamation » du président de la République, les six activistes qui avaient présenté en juillet dernier une requête judiciaire pour faire évaluer la santé mentale de Michel Aoun, n’ont pas comparu. La veille, ils avaient porté devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation une action en responsabilité de l’État pour « fautes lourdes » de Mme Aoun et M. Mansour. Action qui a pour effet d’ôter la mainmise de ces deux magistrats sur le dossier, jusqu’à ce que l’instance tranche la question. L’assemblée étant paralysée depuis janvier en raison d’une perte de quorum due au départ à la retraite de plusieurs de ses membres, l’interrogatoire des activistes ne pourra se tenir qu’après la nomination d’au moins un président de chambre de la Cour de cassation. Les présidents de chambre faisant actuellement partie de l’assemblée plénière sont en effet au nombre de quatre, alors que le quorum de réunion requis est de cinq des dix membres qui composent légalement l’instance.

Pour mémoire

Un collectif demande une évaluation de la capacité de Michel Aoun à gouverner

Les activistes Nawal Méouchi, Isabelle Eddé, Hussein Ataya, Antoine Courban, Raymond Mitri et Salim Mouzannar, membres de TMT, un collectif issu du mouvement du 17 octobre, avaient demandé le 12 juillet dernier au tribunal de première instance du Mont-Liban, chargé des questions de statut personnel et présidé par Labib Salhab, d’ordonner une expertise pour examiner la capacité de M. Aoun à exercer ses fonctions de chef d’État. Leur requête avait été rejetée par le tribunal une semaine plus tard.

Entre-temps, la juge Aoun, connue pour être proche du camp aouniste, s’était hâtée d’engager contre eux une action publique pénale pour diffamation du président de la République, déférant peu après leur dossier devant le premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour. Lequel les avait aussitôt assignés à comparaître. Usant de leur droit de ne pas répondre personnellement à leur convocation, les militants avaient présenté des exceptions de procédure par le biais de leurs avocats. « Nous avons notamment soulevé le fait que demander une expertise médicale, pour savoir si un homme d’un âge déterminé (87 ans) est apte à diriger un pays, ne constitue pas un crime », indique Amine Bachir, un des avocats. Il s’agit d’« une requête gracieuse », différente d’une procédure « contentieuse » qui implique un litige et un adversaire, souligne-t-il. Le recours pour vice de forme a toutefois rapidement été rejeté le 18 août dernier par le juge Mansour, qui est réputé également proche des aounistes. Les activistes ont alors interjeté appel devant la chambre d’accusation présidée par Rabih Houssami, qui les a également déboutés (le 16 décembre). Porté en cassation, le rejet des exceptions a été entériné fin février par la 3e chambre pénale de la Cour de cassation, présidée par Souheir Haraké. Suite à cette décision, le juge d’instruction a eu les coudées franches pour fixer à la date d’hier une audience consacrée aux interrogatoires.

Prête à faire de la prison…

« Nous avons usé, et non abusé, d’un recours autorisé par la loi », précise Me Bachir, en référence à l’action en responsabilité de l’État. Il évoque les « multiples » recours judiciaires dont « abusent » les politiciens impliqués dans la double explosion au port de Beyrouth contre le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, en charge de l’enquête. « C’est donnant donnant », clame pour sa part l’activiste Nawal Méouchi. « Lorsqu’ils n’entraveront plus l’action du juge Bitar, qui se penche sur le crime du siècle, nous ferons de même concernant l’action des juges Aoun et Mansour, qui enquêtent sur notre légitime requête », lance-t-elle. « Je serais prête à faire de la prison pour le “crime” (de diffamation) dont les deux magistrats nous accusent, en contrepartie de la réactivation du dossier du port, et de la condamnation et l’arrestation des responsables politiques coupables », lance-t-elle.

Le billet de Gaby NASR

J’Ukraine le pire

Amine Bachir évoque dans ce sillage une politique des deux poids deux mesures au sein de la justice. « À la convenance des parties influentes, la justice est accélérée lorsqu’on veut lui faire exécuter un agenda politique », dénonce-t-il. « La procédure pénale engagée par la juge Aoun avance très vite, alors que notre action civile est toujours en suspens », note l’avocat. Et d’expliquer : « Nous avons fait appel l’été dernier de la décision du tribunal de première instance qui avait décrété en juillet que nous n’avons pas qualité à demander une expertise de l’état de santé du président Aoun. À ce jour, l’affaire n’a pas été tranchée, ni même examinée par la cour d’appel », déplore-t-il.

Citoyen ordinaire

L’avocat révèle par ailleurs que le président Aoun s’est constitué partie civile dans l’action menée par la procureure d’appel du Mont-Liban. « Lors d’une audience où je représentais mes clients auprès du juge Mansour, j’ai été surpris de voir le chef de l’État se faire représenter par un avocat. » Une situation pour le moins inusitée. « En se constituant partie civile, le président Aoun s’est placé dans la position de l’adversaire », fait-il observer, estimant qu’« il a porté atteinte à la présidence de la République en la mêlant à des litiges personnels ». « Agissant de la sorte, le président s’est placé sous le principe de l’égalité devant la justice », ajoute Me Bachir. Pour lui, M. Aoun devrait avoir dans cette affaire le statut de citoyen ordinaire, plutôt que de jouir de l’immunité présidentielle. D’autant, dit-il, que « le code de procédure pénale dispose qu’au cas où les défendeurs sont déclarés innocents, la partie civile qui leur est opposée doit leur verser des dommages-intérêts, s’il s’avère qu’elle a abusé de son droit de recourir a la justice ».