A Mina, une victoire judiciaire pour la reconnaissance des biens-fonds publics maritimes

C’est une affaire judiciaire très étrange traînant depuis 2016 qui vient d’être clôturée mardi par une décision du juge Nazih Akkari, en charge du dossier de lotissement à Tripoli et Mina. La propriété privée d’un terrain, qui se trouve pourtant clairement sous la mer dans le quartier de Mina (donc par-excellence bien-fonds maritime public selon la loi), avait été accordée, dans un jugement datant de 2016 à des propriétaires terriens qui possèdent un lopin de terre adjacent à la corniche maritime (voir L’Orient-Le Jour du 27 janvier 2017). Par sa décision de mardi, le juge Akkari a annulé les effets de son propre jugement de 2016, reconnaissant que le terrain en mer réclamé par cette famille est en fait, et de façon évidente, un bien-fonds maritime public.

Dans les détails, ces propriétaires possèdent un lopin portant le numéro 219, d’une superficie de 29 839 mètres carrés. Le jugement de l’époque leur a accordé le droit à la propriété du lopin 220 « qui leur a été pris par erreur lors des travaux d’agrandissement de la ville » selon le texte, et qui leur accorde une superficie supplémentaire de plus de 15 000 mètres carrés (en tout, la nouvelle superficie du terrain se monte à 45 000 mètres carrés). Cette affaire serait passée inaperçue si la municipalité de Mina et de nombreux activistes n’avaient fait éclater le scandale. Le président du conseil municipal de l’époque, Abdelkader Alameddine, avait en effet eu vent de l’affaire presque par hasard, quand les propriétaires lui avaient demandé une autorisation afin de vendre le terrain, qui n’est d’ailleurs pas constructible. La décision de mardi vient consacrer des années de lutte pour la protection du littoral encore largement intouché de cette localité.

Sur le plan juridique, dès l’éclatement du scandale fin 2016, la municipalité avait présenté une « opposition » contre le jugement, considérant que celui-ci porte atteinte aux droits d’accès au littoral. L’avocat de la municipalité de Mina, Me Toni Tager, précise à L’Orient-Le Jour que le juge Akkari s’est basé sur de nouvelles données l’ayant convaincu du bien-fondé des arguments selon lesquels ce terrain en particulier est sans conteste un bien-fonds maritime public. Il rappelle que la municipalité « est la première à avoir présenté une opposition à cette décision en 2016, suivie de la société civile et de l’Université arabe, dont le bâtiment se situe en face du terrain controversé, qui ont soumis des requêtes d’intervention afin d’empêcher qu’elle ne soit mise en application ». L’avocat souligne également que le juge Akkari a annulé du registre foncier le feuillet concernant le bien-fonds en question.

Conférence de presse lundi
La société civile s’est beaucoup investie dans ce combat. La Campagne civile pour la protection de la plage de Mina s’était à l’époque associée à l’association Green Line et à l’Agenda légal, avec l’activiste de Mina Samer Anous, pour présenter une action en justice contre la décision, étant donné que des organisations non gouvernementales ont qualité à se porter partie civile quand l’intérêt général est en jeu. Les organisations concernées tiendront lundi une conférence de presse à Mina afin de passer en revue les détails de l’affaire et souligner l’importance de cette victoire.

Pour Nariman Chamaa, activiste au sein de la Campagne civile pour la protection de la plage de Mina, cette victoire est décisive, bien que la lutte a été très rude. « C’est une importante reconnaissance du caractère public de la côte, confie-t-elle à L’OLJ. Les activistes des autres régions pourront se baser sur ce cas pour mieux s’organiser en vue de protéger le littoral ». Elle souligne que « le littoral de Tripoli et de Mina étant moins assailli d’empiétements que dans d’autres régions, il était par-conséquent crucial de remporter cette bataille en vue de couper la voie à d’autres projets similaires ». L’activiste se demande si le soulèvement populaire de 2019 n’a pas davantage éveillé la population à ses droits, notamment l’accès au littoral, et si les autorités et les juges ne tiennent pas davantage compte du poids de l’opinion publique.