La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, présidée par Roula Masri, a rejeté mardi un recours présenté par les anciens ministres Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter et visant à empêcher les juges Naji Eid et Rosine Ghantous, respectivement président et conseillère de la première chambre civile de la Cour de cassation, d’examiner la demande en dessaisissement, formulée le 15 décembre par les mêmes anciens ministres, contre le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar.
Les deux hommes sont mis en cause par M. Bitar dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth. La 1re chambre n’avait pu statuer sur ce recours parce que M. Eid et Mme Ghantous avaient eux-mêmes été notifiés le 25 janvier d’un recours en dessaisissement présenté contre eux le 3 janvier.
Une source judiciaire a confié à L’Orient-Le Jour que la première chambre civile de la Cour de cassation devrait reprendre dès jeudi l’examen du recours en dessaisissement de Tarek Bitar. Si elle rejette ce recours, Tarek Bitar pourra avoir de nouveau les mains libres pour poursuivre son enquête. C’est précisément ce que MM. Khalil et Zeaïter tentent visiblement de prévenir. En attendant, devra-t-on donc prévoir une nouvelle salve de recours de la part des deux responsables mis en cause ?
Réagissant à la décision de la 2è Chambre civile de la Cour de cassation, des familles des victimes du drame du 4 août ont salué, dans un communiqué, "cette victoire" et assuré qu'elles "poursuivront la bataille jusqu'à ce que la vérité soit dévoilée et que les criminels rendent des comptes". Ces derniers avaient manifesté à plusieurs reprises au cours de la semaine dernière afin de réclamer la reprise de l'enquête.
Dernièrement, le départ à la retraite d’un membre de l’assemblée plénière de la Cour de cassation a fait perdre à cette instance le quorum requis pour la tenue de ses réunions, alors même que c'est elle qui est compétente pour statuer sur les actions en responsabilité de l’Etat contre "les fautes lourdes" des magistrats. L'assemblée plénière ne peut donc plus désormais se pencher sur de tels recours, dont le dernier en date a été présenté le 3 décembre par l’ancien ministre des Travaux publics, Youssef Fenianos. Celui-ci fait l'objet d’un mandat d’arrêt par contumace, à l'instar d'autres responsables politiques actuels et anciens.
commentaires (10)
"Celui-ci fait l'objet d’un mandat d’arrêt par contumace, à l'instar d'autres responsables politiques actuels et anciens." Il n'y a pas eu suffisamment de mandats d'arrêt! Tous les membres du cabinet Tammam Salam sont responsables, directement ou par omission: en octobre 2014, alors que les 2750 tonnes de nitrate d'ammonium pur avaient été déchargés, ils avaient osé signer un permis d'importation pour 1200 tonnes de cette matière!!!
Georges MELKI
12 h 58, le 16 février 2022