La Ligue des États arabes, l’Union européenne : une vue panoramique

La Ligue des États arabes (LEA) a été créée par plusieurs États arabes : l’Égypte, l’Irak, l’Arabie saoudite, la Syrie, le Liban, la Transjordanie et le Yémen. Au départ, ces pays voulaient affirmer leur indépendance sur la scène internationale. C’était le contexte de la Seconde Guerre mondiale, et il fallait bien résister aux volontés d’unité arabe des hachémites.

Depuis 1944, les Arabes ont ainsi exprimé leur désir d’améliorer leur coopération et d’assurer leur indépendance. Le but de la Ligue arabe est aussi de renforcer les domaines de collaboration culturelle et économique. Sont signés, depuis 1945, un traité culturel puis, en 1950, un traité de défense commune et de coopération économique.

La Ligue a traversé pas mal de crises. Certains diront qu’elle n’a fait que traverser des crises dont une majeure : l’exclusion de l’Égypte de la Ligue en 1979. Le siège de l’organisation fut déplacé du Caire à Tunis. La Ligue fut alors privée de son membre le plus puissant. L’influence de l’organisation a considérablement baissé. Le 26 novembre 1997, un accord conclu entre la France et la Ligue a donné le statut diplomatique au Bureau de la Ligue arabe à Paris ouvert en 1974, et régissant ses privilèges et immunités sur le territoire français (wikipedia.org).

En 1990, l’unité politique des pays de la Ligue s’est heurtée à un grand problème lors de la guerre du Golfe où l’Irak envahit un autre pays membre, le Koweït. La prévalence de la souveraineté étatique sur l’intérêt panarabe a fait beaucoup de mal à la Ligue. Soixante-dix ans après sa création, n’ont été tranchés ni la question de la périodicité des sommets arabes, ni celle de la procédure des votes, ni le caractère contraignant des décisions…

En 2002, après une proposition du prince d’Arabie saoudite Abdallah ben Abdelaziz al-Saoud, la Ligue arabe élabore l’initiative de paix arabe fondée sur l’idée d’une paix globale au Moyen-Orient : en échange d’une normalisation des relations entre Israël et chacun des pays de la Ligue arabe, l’État hébreu se retirerait de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et du plateau du Golan

(wikipedia.org). Nous sommes toujours au point mort.

Dans le cadre de ce texte, nous avons voulu nous arrêter devant quelques stations qui nous paraissent essentielles dans l’histoire de cette organisation avec une lecture comparative avec l’Union européenne (UE) : coopération militaire ; droits de l’homme, laïcité ; en finissant par formuler quelques remarques, ou « perspectives ».

La coopération militaire

Depuis les divisions provoquées par la guerre en Syrie, la Ligue arabe a été jugée comme une « organisation quasi moribonde » (Sylvain Cypel, journaliste et auteur français). Chaque pays membre de la Ligue a le droit de se retirer à condition de déposer un préavis d’un an. Si la Ligue venait à amender sa Charte, un pays membre pourrait se retirer s’il n’approuve pas les nouveaux amendements.

Contrairement à l’Union européenne, la Ligue arabe a développé un important arsenal juridique concernant la question de la sécurité collective et de la coopération militaire. Les résultats sont loin d’être bons : défaite écrasante des armées arabes, due notamment à la rivalité entre frères plutôt qu’une union sous un commandement unique, d’où aucun aboutissement lors des guerres de 67 et 73 contre Israël. Juste, entre 1976 et 1983, une force arabe de dissuasion qui ressemble plus à un gendarme. La Ligue s’est contentée d’organiser des conférences et de faire des discours.

Actuellement, la course aux armements est à son comble (l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït, l’Algérie). Cela montre un sentiment d’insécurité croissante. S’il y avait une application de la coopération au niveau de la défense entre les pays arabes, il n’y aurait pas cette compétition sur le plan militaire. Chaque pays essaie de se protéger : la prolifération de groupes armés non étatiques (Hezbollah, l’État islamique - EI, mouvements kurdes) pousse les États à investir dans leurs armées pour avoir la maîtrise militaire de la situation.

Il faudrait dire la vérité comme elle est : il n’existe pas à vrai dire un système de défense collective entre les pays arabes, alors qu’une coopération entre eux dans le domaine militaire est indispensable, en raison justement de leur faiblesse dans ce domaine et de leur incapacité à se projeter hors de leurs frontières.

L’Europe sur le plan de la défense commune n’a rien à envier aux pays arabes, car le train européen de la défense ne marche pas non plus. Le Parlement de Strasbourg a approuvé l’année dernière la création du Fonds européen de la défense. Mais au service de quelle vision stratégique, se demande Philippe Lemaire ? « Depuis trente ans, l’Union bricole des outils militaires et techniques sans parvenir à donner corps à une véritable politique de sécurité. » Pour Emmanuel Macron, « on ne protégera pas les Européens si on ne décide pas d’avoir une vraie armée européenne ».

Les droits de l’homme

La Charte arabe des droits de l’homme de 2004, qui est une révision d’un document rédigé en 1994, fait partie d’un processus plus large de modernisation de la Ligue arabe. Cette Charte devait aider à changer l’attitude des autres pays à l’égard d’un monde arabe accusé à raison de non-respect des droits de l’homme. Pourtant, il faut reconnaître une réalisation : l’arrachement aux Arabes de leur conviction en l’universalité et l’indivisibilité desdits droits. Nous verrons que la référence à la religion musulmane paralyse l’élan, puisqu’elle permet des réserves et des exceptions fondamentales et pernicieuses qui approfondissent le fossé entre l’UE et la Ligue, et rend plus difficile la tentative de comparaison entre ces deux institutions.

Malgré les lacunes dont souffre la Charte arabe des droits de l’homme, notamment l’absence d’un mécanisme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre de son contenu, son apport reste d’une grande importance, puisque, pour la première fois, il existe bel et bien un texte régional qui puisse, si les conditions sont réunies, contribuer dans le monde arabe à renforcer un nouvel état d’esprit dont on a réellement besoin.

Dans le préambule, on annonce des principes de poids, « l’attachement à la Déclaration universelle des droits de l’homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et à la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam ». On dit que les Arabes baratinent et jabotent beaucoup. Il y a de cela dans cette Charte. Mais, Bon Dieu, pourquoi reconnaît-on dans cette Charte les libertés de croyance, de pensée, le droit d’exercer la liberté de culte, la liberté d’expression, le droit de réunion, la liberté d’association pacifique, le droit de constituer un syndicat et le droit à la grève, alors que les textes qui freinent l’application de ces droits sont pléthore ? Sans oublier le maintien de la discrimination à l’égard des femmes, due aux conditions du mariage religieux.

Le 7 septembre 2014, le Conseil de la Ligue des États arabes a adopté le Statut de la Cour arabe des droits de l’homme. Au sein de la Ligue, une cour arabe des droits de l’homme est créée en tant qu’organe judiciaire indépendant visant à promouvoir la volonté des États à mettre en œuvre leurs engagements en matière des droits de l’homme et de ses libertés. Comme pour la Charte arabe des droits de l’homme, le Statut de la Cour arabe des droits de l’homme souffre de beaucoup de lacunes. C’est pourquoi la société civile a proposé de multiples amendements : le principal consiste à permettre aux victimes individuelles d’accéder directement à la cour. Les critiques se sont demandé à quoi bon un tribunal sans accès pour les individus à la justice, et sans garantir leur droit à un recours effectif et à une réparation pour les violations qu’ils ont subies. Il y a lieu d’accuser la Ligue carrément de mensonges puisqu’elle a promis, suite aux soulèvements populaires dans plusieurs pays arabes en 2011, de répondre aux ambitions des révoltés et de les doter d’une justice qui joue son rôle en cas d’atteinte aux droits de l’homme.

On peut dire sans crainte que ces droits dans le monde arabe ne sont pas dans leur meilleur état et que s’il y a des insuffisances dans les chartes de 1994 et 2004 et dans le Statut de la Cour du 7 septembre 2014, cela ne fait que refléter la triste situation des droits de l’homme dans l’ensemble du monde arabe à des degrés divers.

La laïcité

Il n’existe pas de droit arabe dérivé proprement dit parce qu’il n’existe pas tout cet éventail de normes fort diverses applicables directement dans l’Union européenne (règlements et directives).

Dans l’Union européenne, une fois les textes adoptés, l’individu peut s’en prévaloir devant les juridictions internes, tant à l’encontre des dispositions normatives du droit interne que d’actes individuels. Rien de semblable avec la Ligue arabe concernant la Charte arabe des droits de l’homme : on est loin de l’arrêt européen Costa C/ENEL de 1964, qui a consacré le principe de primauté du droit communautaire, comme résultant de la nécessité de garantir son uniformité d’application en droit interne.

La laïcité éloigne encore plus la Ligue de l’Union européenne. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée en 1950, serait fondamentalement laïque parce qu’elle a introduit une véritable révolution dans l’univers du droit international. Parmi les libertés, figure celle de conviction et de religion. L’article 9 impose indirectement la laïcité.

La Ligue souffre d’une contradiction fondamentale : d’une part, sa volonté d’avancer vers la modernité et, d’autre part, son incapacité à quitter le carcan de la religion musulmane, mais aussi chrétienne. La laïcité est mal comprise dans le monde arabe, alors qu’en fait, elle est tout simplement la liberté de conscience. Et que d’idées reçues sur l’islam ! Une chose est certaine pour commencer : l’islam n’est hostile ni à la laïcité ni à la démocratie. Tout simplement parce qu’on ne peut éternellement être hostile à la raison et à la vie. La vie finira par vaincre sur les mots, les versets et autres révélations. L’homme se réconciliera avec l’indispensable tout en reconnaissant que jusqu’ici, ces idées sont enracinées, et les nombreuses approches alternatives et critiques proposées au cours des dernières décennies n’ont réussi ni à les éliminer ni même à en atténuer les effets sur les conceptions et les attitudes dominantes (Abdou Filali-Ansar, auteur et professeur universitaire à Londres).

Un vaste mouvement de pensée se profile parmi les intellectuels arabes : nombreux d’entre eux réclament la laïcité, même certains islamistes prétendent que l’islam est un grand chevalier qui soutient la laïcité. Les Arabes doivent comprendre que la laïcité, c’est l’avenir de la planète. Dans le monde arabe, le chemin sera plus ou moins long en fonction de l’ardeur de la lutte des forces du changement. La Ligue peut jouer un rôle volontariste fort important. Tuez la pauvreté, vous tuez les islamistes et vous mettez un terme à la folie des égorgeurs désaxés. Les régimes arabes riches utilisent l’islam pour consolider leur pouvoir et tenir les populations. Ils consolident la désunion tout en faisant des discours sur l’union arabe.

Quelles perspectives ?

Essayons de voir ce que la Ligue arabe peut faire pour tirer profit de l’expérience de l’Union européenne et atteindre une véritable union. Mais à force de lire sur la désunion de l’UE, je me suis demandé si ce n’est pas cette dernière qui a été contaminée par le virus de la Ligue arabe, qui s’est mise à la jalouser.

Au fur et à mesure que le temps passait, les peuples arabes ont eu le sentiment que la Ligue est un opium et un mensonge. Du côté européen, pour Frédéric Mauro (avocat au barreau de Bruxelles et membre du Conseil pour les questions de défense européenne), à mesure que l’Union se construisait, les peuples européens ont eu le sentiment qu’une poignée de « technocrates » les mettaient devant le fait accompli, et leur volaient tout à la fois leur souveraineté et leur identité.

L’Union européenne et la Ligue arabe sont-elles alors des sœurs qui s’ignorent ? L’UE va-t-elle un jour demander des consultations auprès de la Ligue sur la façon de faire pour donner l’impression d’être une Union (avec un grand U) sans l’être du tout et sans toucher aux souverainetés ? La Ligue est inefficace. Ses réunions au sommet sont comme les réunions de famille annuelles en France : se retrouver, s’amuser et manger.

Mais sur une note optimiste et malgré tous les aspects négatifs qui caractérisent le fonctionnement d’une Ligue arabe qui stagne, et malgré la quasi-impossibilité de comparaison entre la Ligue et l’UE, cette dernière, grâce à ses réalisations reconnues par tout le monde, y compris par les partisans de l’« exit » peut inspirer notre Ligue pour tenter d’aller vers une plus grande efficacité.

Nous misons sur une invasion des idées démocratiques grâce à une jeunesse arabe évoluée et consciente qui n’accepte plus de vivre dans la répression, le manque de libertés et des droits de l’homme, dans l’horrible alibi religieux, etc. L’ouverture des pays arabes à la liberté, à l’égalité, à la laïcité et à une vraie fraternité est la seule solution pour un bon démarrage de la Ligue qui fera notre fierté, la fierté des Arabes.

Georges SAAD

Professeur à l’Université libanaise

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