Des agents électoraux de la Céni, en République démocratique du Congo, recomptent les voix, lors des élections de 2011. Archves AFP / SIMON MAINA
Elle se présente comme la crème de la crème libanaise dans le secteur des nouvelles technologies. Resource Group Holding (RGH), c’est un « chiffre d’affaires annuel de plus de 200 millions de dollars, 14 bureaux au Moyen-Orient et en Afrique et plus de 2 000 employés », expliquait en 2018 Hisham Itani, le fondateur de RGH dans un publicommuniqué publié par Le Commerce du Levant. Le fils de l’ancien député du groupe parlementaire du courant du Futur, Mohammad Amine Itani, peut pavoiser : il vient alors d’être sélectionné parmi les 35 personnalités les plus influentes du monde des affaires au Liban par le magazine Forbes Middle East.
Une reconnaissance à laquelle le succès de l’une de ses filiales, Inkript, n’est pas tout à fait étranger. Fondée en 1973 au Liban, cette entreprise spécialisée dans la sécurité informatique croît avec le marché et collectionne les contrats. Au Liban, elle devient notamment le fournisseur attitré de timbres fiscaux du ministère des Finances pendant onze ans (de 1998 à 2019) et décroche la production des nouveaux passeports biométriques en 2015. Mais c’est surtout pour ses activités en Afrique qu’elle défraie la chronique. En Centrafrique, par exemple, sa filiale Africard Co RCA est soupçonnée, en 2014, d’avoir produit des passeports de complaisance dans le cadre d’un contrat signé en 2010 sous le mandat de François Bozizé. Contactée par L’Orient-Le Jour et ses partenaires, Inkript a assuré n’être « impliquée, ni directement ni indirectement, dans quelque activité illégale que ce soit en République centrafricaine ou ailleurs », ajoutant que la production des passeports en RCA se fait « sous la supervision et à l’entière satisfaction des autorités (…) compétentes ».
En République démocratique du Congo, Inkript participe à l’un des plus gros marchés de l’élection présidentielle, organisée le 28 novembre 2011 et remportée par Joseph Kabila, face à Étienne Tshisekedi, le père de l’actuel président. Il s’agit d’un contrat pour du matériel électoral attribué en juin et comprenant la fourniture des isoloirs ainsi que des kits pour les bureaux de vote et centres de compilation des résultats. Selon le rapport sur l’exercice 2013-2014 de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en charge des passations de marchés, la somme due s’élève à 37,5 millions de dollars, dont 25,8 millions avaient déjà été versés à ce moment-là à une société appelée « Inkript Technologies ». Ce rapport, présenté devant le Parlement congolais, constitue l’un des seuls documents produits par l’institution autonome, contenant des informations sur les contrats, leurs montants et leurs bénéficiaires.
Le marché du matériel électoral pour les élections de 2011 a été octroyé à Inkript Technologies en 2011. Source : rapport CENI 2013-2014
Pactole électoral
Or la fuite de plus de 3,5 millions de documents et de détails concernant des millions de transactions issues de la banque privée BGFI – obtenus par la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte d’Afrique (PPLAAF) et le site d’informations français Mediapart et partagés avec ses partenaires, dont L’Orient-Le Jour – révèle le rôle majeur joué par la CENI dans les nombreuses irrégularités financières commises lors des différents scrutins qui se sont succédé en RDC.
Tout commence le 20 janvier 2011, lorsque le Parlement congolais adopte, à l’initiative de Joseph Kabila, une révision de la Constitution de 2006 afin de faire passer le scrutin présidentiel à la majorité simple (et non plus à la majorité absolue), ce qui devait faciliter la réélection du président sortant. M. Kabila a alors déjà choisi son champion pour prendre la tête de la commission électorale : le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, membre fondateur de son parti, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). Avant même sa nomination, ce dernier identifie la banque idoine pour héberger les comptes de la commission : la filiale congolaise de la BGFIBank, dont le directeur n’est autre que Francis Selemani Ntwale, le frère du chef de l’État. Après plusieurs mois de contacts entre la BGFI et la CENI, cette dernière ouvre officiellement des comptes à la BGFIBank RDC, le 3 juin 2011. Les premiers virements commencent dès la fin du mois et, en décembre, le directeur de la BGFIBank RDC est invité à l’investiture de Joseph Kabila, marquant le début d’une relation privilégiée.
Depuis, irrégularités et anomalies n’ont cessé d’entacher les comptes de la CENI à la BGFIBank, sans qu’aucune mesure ne soit prise. Si les principaux détournements de fonds relevés ont eu lieu sur le cycle électoral 2016-2018, des irrégularités de gestion similaires ont pu être observées pour le cycle 2011. Et la CENI est loin d’y être étrangère, même si les 25,5 millions de dollars qui transitent alors vers ses comptes à la BGFIBank RDC ne représentent qu’une bien mince partie du budget électoral total. Les dépenses effectuées pour ce deuxième cycle électoral (2011-2012), qui comporte la présidentielle à un tour et les législatives, explosent en effet pour atteindre près de 700 millions de dollars, selon les informations transmises par la commission à la BGFIBank, qui font partie des documents obtenus par l’enquête « Congo Hold-up ». Un tiers de ces dépenses ont été financées par la communauté internationale.
À titre de comparaison, un total de 546,2 millions de dollars avait été dépensé pour les cinq scrutins et le référendum constitutionnel organisés entre 2005 et 2006.
Si ces hausses colossales des dépenses ont été justifiées par l’urgence d’organiser les élections, l’analyse des comptes de la CENI montre de nombreux virements suspects, notamment vers un cercle d’hommes d’affaires directement associés au clan présidentiel. Plus de 4,3 millions de dollars pour des services de transport sont par exemple transférés à Service Air, une société de fret aérien dirigée par Harish Jagtani, un proche du clan de l’ancien président. Parmi les bénéficiaires de ces sociétés soupçonnées de surfacturer leurs prestations, on retrouve aussi deux candidats à la députation de l’ancienne majorité présidentielle et actuels ministres. Pour des travaux d’impression, un marché de 19 millions de dollars, ces sociétés ont appliqué des prix parfois trois fois supérieurs à ceux prévus par le budget de la CENI en 2018.
Questions troublantes
Concernant le marché pour le matériel électoral, c’est d’abord le montant promis qui étonne : 37,5 millions de dollars. C’est deux fois plus que pour le cycle électoral 2016-2019. Or le nombre de bureaux de vote et de centres de résultats locaux a pourtant augmenté entre-temps. Selon les données obtenues, 5 millions de dollars sont payés via deux transferts, les 11 et 15 juillet 2011, du compte de la CENI à la BGFI RDC à une société congolaise appelée Inkript Technologies SPRL. Son actionnariat, au 9 juillet 2011, est composé du Libanais Frédéric Fayad (60 %) et du Congolais Déogratias Kakwata Mbama (40 %), selon le Journal officiel.
C’est le deuxième point d’interrogation : pourquoi créer une nouvelle société en RDC, juste après l’obtention du contrat par la société libanaise, pour encaisser les virements ? Si l’enquête « Congo Hold-up » n’a pas permis de mettre au jour des irrégularités directement imputables à Inkript dans ce marché, ces questions ne manquent pas de troubler certains bons connaisseurs des pratiques locales. « Au Congo, les élections sont l’occasion de détournements massifs de fonds au profit des responsables politiques, de leurs hommes de main (y compris à la CENI) et de leurs partenaires financiers. Les contrats sont attribués dans des conditions opaques, en violation de la loi sur les passations des marchés et les surfacturations des biens et services sont très fréquentes », explique Florimond Muteba, président du conseil d’administration de l’ODEP, une ONG qui scrute la gestion des finances publiques congolaises. « Le bénéfice est ensuite partagé entre les partenaires, parfois avec l’aide de facilitateurs étrangers, dans des configurations qui impliquent des sociétés congolaises, dont le seul but est de gérer l’argent détourné sur place », poursuit-il.
Des soupçons balayés par la société libanaise, qui affirme « n’avoir aucun lien avec Inkript RDC » et se présente comme « un simple sous-traitant » de cette dernière. « À l’époque, nous n’avions pas été informés que cette société avait été créée en utilisant le nom Inkript sans notre autorisation », explique-t-elle. « Après des négociations », Inkript Industries aurait conclu un contrat de sous-traitance permettant à Inkript Technologies d’utiliser sa marque « pour une durée et un objectif limités ». La société existe cependant toujours aujourd’hui au registre du commerce congolais. En ce qui concerne les soupçons de surfacturations potentielles quant au montant du marché, rien dans les données mises au jour par l’enquête « Congo Hold-up » ne permet de les confirmer ou de les infirmer. Inkript indique n’avoir perçu qu’une partie des 37,5 millions mentionnés par la CENI en tant que sous-traitant. Elle assure par ailleurs avoir été « entièrement payée » à l’exécution de toutes ses obligations. Pour le reste, elle renvoie la balle « à la CENI ou aux autorités compétentes qui gèrent ces élections ou les supervisent ».
La CENI n’a pas répondu à nos sollicitations. Quant à son ancien président, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, il purge actuellement une peine de trois ans de prison pour « incitation à la haine tribale, propagation de faux bruits et atteinte à la sûreté intérieure de l’État ». De son côté, Inkript Liban continue de prospérer à Kinshas: en mai dernier, elle a été choisie comme sous-traitant par une société locale dans le cadre d’un projet de système de gestion des vignettes automobiles sécurisées.
Droit de réponse d'Inkript:
À la suite de la publication de cet article, nous avons reçu de Me Nabil Maad, avocat de la société Inkript, le texte suivant (extraits) :
« Les insinuations et faits relatés dans cet article sont pour le moins erronés et votre journal avait le devoir de s’assurer de leur véracité avant la publication de l’article afin d’éviter une atteinte aux droits de ma cliente et à sa réputation.
En effet, L’OLJ a bien contacté la société Inkript avant la publication de l’article. Toutefois, l’auteur a décidé sciemment de ne reproduire qu’une minime partie des propos de la société. Cela pousse à remettre en question la véritable intention de ce genre d’article (…). Inkript avait spécifié notamment ce qui suit :
- En ce qui concerne le projet en République centrafricaine, la filiale de Inkript Africard Co. RCA a remporté l’appel d’offres pour l’émission de passeports biométriques en 2010, et depuis, elle gère ladite opération sous la supervision et le contrôle des autorités locales concernées ainsi que la commission de la Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale). En 2014, et contrairement à ce que l’article insinue d’une manière complètement erronée et surtout malintentionnée, Africard a reçu un éloge (...) de la part de la commission d’homologation de la Cemac pour le travail entrepris.
- En ce qui concerne le projet des élections en République démocratique du Congo, l’insinuation de votre article à propos d’une quelconque implication de ma cliente dans une activité suspicieuse est inacceptable et rejetée. L’article a même confirmé que l’étude de documents multiples a prouvé sans aucun doute que la société Inkript mérite bien son succès et sa renommée régionale, surtout dans le domaine de l’imprimerie sécurisée.
Inkript (…), qui n’était que la sous-traitante dans le projet des élections en RDC, n’est aucunement liée à la société locale chargée du projet dans son ensemble ; et l’auteur l'a bien souligné, vu que l’actionnariat n’est pas du tout lié à Inkript. En fait, lorsque Inkript exécute n’importe quel projet en tant que concessionnaire ou cocontractante principale, elle le fait clairement et directement à travers une société locale ou une société du groupe Inkript dans laquelle elle détient expressément toutes les actions.
Les allégations de l’article qui insinueraient des soupçons d’irrégularité ou d’implication de la société dans de quelconques activité ou marché illégal sont entièrement fausses et de ce fait rejetées.(…)
Pour cela, je vous demande de publier ces clarifications et de retirer de la version électronique dudit article (en langues française et anglaise) toute référence diffamatoire et infondée à la société Inkript et de vous abstenir de porter atteinte à sa réputation d’aucune manière que ce soit (…). »
Nabil MAAD
Avocat à la Cour.
Mise au point de la rédaction :
Tenue par la loi libanaise de reproduire tout ou partie de ce droit de réponse, la rédaction de L’Orient-Le Jour a consenti à cette demande, mais conteste le bien-fondé de l’ensemble de ses assertions et tient plus particulièrement à apporter les précisions suivantes :
S’agissant de la production de passeports biométriques en Centrafrique par Africard Co. RCA, l’article incriminé se contente de faire état – dans un simple souci de contextualisation et de présentation (cette affaire n’étant pas son objet) – de « soupçons » relatifs à « la fabrication de passeports de complaisance dans le cadre d’un contrat signé en 2010 sous le mandat de François Bozizé ». Ces soupçons sont du reste dûment sourcés au moyen d’un lien hypertexte disponible sur les versions numériques de notre article et renvoyant aux informations rapportées par nos confrères de Jeune Afrique. Notre article fait par ailleurs état de la réponse d’Inkript qui considère que la production des passeports en RCA se fait « sous la supervision et à l’entière satisfaction des autorités (…) compétentes » (ce qui inclut implicitement la Cemac).
S’agissant du marché de quincaillerie électorale en RDC, l’article indique bien que notre enquête « n’a pas permis de mettre au jour des irrégularités directement imputables à Inkript dans ce marché » et fait simplement état des divers soupçons qui pèsent sur les modalités de ce marché de manière globale, tout en relayant les éléments de réponse pertinents de la société à nos questions. En revanche, et contrairement à ce qui est indiqué dans le courrier de Me Maad, il ne se prononce à aucun moment sur le fait que « la société Inkript mérite bien son succès et sa renommée régionale » – pour la simple raison que ce n’est pas son objet.
Par conséquent, L’Orient-Le Jour ne voit aucune raison de modifier tout ou partie de cet article.
commentaires (1)
PARTOUT OU IL Y A DU GALA GALA LE LIBANAIS PRESENT. UNE RENOMMEE INTERNATIONALE.
LA LIBRE EXPRESSION
15 h 34, le 26 novembre 2021