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Nos Lecteurs ont la Parole

Que signifie État au Liban ? Pour une théorie libanaise de l’État et programmes éducatifs 2021-2023

L’État dans un régime parlementaire pluraliste soulève quatre problèmes qui exigent une refondation théorique et des programmes éducatifs :

1. Souveraineté de l’État.

2. L’État dans la psychologie historique du Libanais.

3. Théorie de l’État en tant que pôle de négociation, mais aussi de décision.

4. La culture politique de l’État grâce à une remise en question de l’historiographie du Liban et à des programmes éducatifs.

1. Souveraineté de l’État : l’État au Liban est démuni de ses principaux fondements dits régaliens (rex, regis, roi) : monopole de la force organisée, monopole des rapports diplomatiques, imposition et perception des impôts, gestion des politiques publiques. Dire cependant que toutes les forces politiques au Liban engagent des liens avec l’étranger camoufle la distinction entre quatre formes de relations extérieures : l’occupation, l’ingérence en argent et armement en faveur d’une force interne, le soutien par le canal du gouvernement central, et les résolutions internationales émanant d’organisations dont le Liban est membre et souvent membre fondateur.

2. L’État dans la psychologie historique du Libanais : pour des raisons de psychologie historique, l’État est perçu par le Libanais comme un corps externe. On entend un ministre et un député accuser l’État, comme si les gouvernants sont étrangers aux institutions étatiques différenciées. On entend aussi le Libanais accuser l’État à propos de toute affaire, même si un ouvrier municipal triche avec le débit d’eau. On relève une schizophrénie dans la demande d’un État fort avec l’attachement viscéral libanais à la liberté.

On évite, à travers des qualificatifs et un imaginaire collectif, d’affronter la problématique à la fois psychologique et culturelle de l’État : État du compromis, État du péché originel (à savoir l’accommodement fondateur du pacte de 1943), État de l’intégration forcée (insihâr) dont on attend qu’il distille toutes les composantes de la société, État bouc émissaire dont on protège l’existence pour voler ses ressources, État trottoir, État minimal dans des propositions dites de réforme, État de la dhimmitude, État de réserve d’une formation partisane en attendant que des circonstances, des guerres par procuration et une Sublime Porte permettent de l’instituer globalement.

Dans cette confusion mentale psycho-historique, c’est l’État chrysanthème qui prolifère où chacun arrache une pétale de la rose sans se soucier de l’harmonie de l’ensemble.

3. L’État dans la perspective libanaise : gestion démocratique du pluralisme ou hégémonie sectaire ; Sublime Porte et théorie de gouvernabilité chéhabiste. Comment l’État libanais dans une balance multiple de 18 communautés peut-il être à la fois un pont de négociation et aussi de décision ? L’État est-il celui qui arrange ou celui qui tranche ?

La Constitution libanaise, dans le texte et l’esprit, en ce qui concerne le processus de décision en vertu de l’article 65 de la Constitution, évite à la fois l’abus de minorité et l’abus de majorité. Cet article est un chef-d’œuvre de l’imagination constitutionnelle en perspective internationale et comparée. L’article 65 dévie de son contenu et sa finalité à travers une idéologie et des manœuvres de « tiers », de « blocage », de « taille », de « portefeuille communautaire »… et des slogans de « confessionnalisme » et de mithâqiyya (consensus).

Une des perspectives de gestion du pluralisme religieux et culturel réside dans la théorie que l’auteur israélien Sammy Smooha appelle « Minority Control ». Dans notre ouvrage en 1994, nous avions posé les perspectives de l’État minimal, l’État de la dhimmitude et l’État-chrysanthème. Dans l’État-chrysanthème, tout segment cherche à cueillir un pétale de la rose sans se soucier de l’harmonie de l’ensemble, ce qu’on appelle partage de prébendes et subordination clientéliste.

C’est l’article 49 de la Constitution libanaise qui constitue la condition de régulation du régime constitutionnel libanais. Le chef de l’État « veille au respect de la Constitution ». Le mandat du président Fouad Chéhab permet de théoriser et concrétiser la fonction présidentielle régulatrice, sans rapport avec un imaginaire maronite, et libanais en général, concernant les salâhiyyât (attributions) dans une perspective de rapports de force.

La dialectique de l’État et de l’autorité au Liban a été centrale dans la recherche constitutionnelle opérationnelle depuis 1980 en ce qui concerne les régimes parlementaires pluralistes et hors de la perspective de « Minority Control » ou de « Dominant Majority ».

Lorsque toutes les communautés seront vraiment souverainistes, il y aura alors sécurisation psychologique et des chances d’évolution en vertu du texte et de l’esprit de la Constitution. La perspective d’évolution consiste à rendre le régime constitutionnel libanais plus musclé grâce à une présidence de la République qui « veille au respect de la Constitution » (art. 49) et plus égalitaire grâce à une application normative et non clientéliste de la règle de discrimination positive, ou quota (art. 95).

Le président Fouad Chéhab concrétise ce cheminement. Le président Bachir Gémayel le concrétise aussi dans son discours, juste après son élection à la présidence de la République : « Nous allons dès aujourd’hui appliquer les lois ! » Le lendemain, aucun fonctionnaire défaillant ne s’est absenté de son poste de travail.

Les pourparlers de l’accord d’entente nationale de Taëf et les amendements constitutionnels n’ont pas débouché sur une présidence honoraire (maronite) de la République, mais à une régulation qui concilie partage du pouvoir et séparation des pouvoirs dans une approche originale en droit constitutionnel comparé.

Pas de justification à l’avenir d’une présidence de la République assumée par un chrétien, et maronite, à défaut de la « veille au respect de la Constitution », magistrature morale et constitutionnelle de l’« identité et appartenance arabe du Liban », président rassembleur à l’avantage de l’image de l’islam, musulman et arabe, et de civilisation et à l’encontre de conjonctures régionales dominantes d’exclusion. Il faut pour cela rompre avec un imaginaire collectif, et maronite, de la présidence et l’idéologie dominante des salâhiyyât (attributions) en tant que rapports de force.

La gouvernabilité de l’État libanais exige nombre d’orientations. La règle de discrimination positive, ou quota, en vigueur avec des aménagements variés, doit être appliquée en conformité aux exigences du mérite et de l’intérêt général (art. 12 et 95 de la Constitution).

En outre, quand les gouvernements deviennent des mini-Parlements, le principe universel de séparation des pouvoirs est violé. Or le gouvernement au Liban doit représenter « les communautés » (art. 95) et non les forces politiques, ni la « taille » et les « tailles » de ces forces. Les gouvernements, partout dans le monde, n’ont pas un caractère représentatif au sens électoral. Ce pouvoir exécutif au Liban est qualifié par les pères fondateurs de la Constitution libanaise de pouvoir « exécutoire » (ijrâiyya).

Tout système constitutionnel, comme le corps humain, comporte ses pathologies et ses thérapies. Les pathologies du régime parlementaire pluraliste, avec la recherche délibérée de ces pathologies, sont exploitées par le pouvoir d’occupation et ses collaborateurs internes sous couvert de tawâfuq (consensus) et mîthâqiyya (pacte national) pour rendre le système ingouvernable sans le recours à la Sublime Porte, directement ou par procuration.

4. Acculturation de l’État et programmes éducatifs 2021-2023 : la garantie du vivre-ensemble exige une citoyenneté constructrice d’État et des programmes culturels et éducatifs. Il en découle l’exigence de repenser l’enseignement du droit et de toutes les disciplines, et surtout de l’historiographie du Liban, et l’élaboration de fascicules culturels et pédagogiques relatifs aux problèmes fondamentaux de l’État libanais pour les années 2021-2023 :

- Qu’est-ce que l’État ?

- L’État dans la « Proclamation de l’État du Grand Liban » en 1920.

- Qu’est-ce qui a changé après l’indépendance de 1943 : souveraineté, gouvernement national, sécurité, police, douane, monnaie nationale ?…

- Histoire de l’État au Liban racontée à nos enfants.

- État, mon amour : 1975-1990.

- L’histoire du régime constitutionnel libanais racontée à nos enfants (et aux adultes).

- Heurs et malheurs de l’État libanais : 1943-2022.

- La neutralité du Liban et ses fondements historiques, à la lumière de la déclaration du patriarche Béchara Raï et de la politique étrangère officielle du Liban...

La Commission épiscopale des écoles catholiques au Liban, qui groupe des institutions éducatives dans tout le Liban, est habilitée, en coopération avec d’autres institutions éducatives et en partant d’expériences normatives antérieures, pourrait entreprendre un programme pour les années 2021-2023, avec la participation d’enseignants, pour la production d’un matériel pédagogique à propos de trois problèmes prioritaires : la chose publique dans la vie nationale, locale et personnelle qui est, par essence, transcommunautaire ; l’État dans l’histoire du Liban avec les titres précités ; la mémoire collective et partagée.

Tout régime politique, quelle que soit sa forme, exige un État avec la plénitude des fonctions régaliennes et aussi soutenu par une culture politique étatique, sinon tout régime dévie vers la partition effective ou déguisée, ou à des féodalités et émirats locaux !…

Si nous soumettons la production de Libanais et d’étrangers qui ont vilipendé le régime constitutionnel libanais, sans maturation expérimentale et sans approche comparative, ni aliénée ni aliénante, et avec le sloganisme en vogue de « confessionnalisme », « laïcité », et avec ironie contre « al-sîgha al-fazza » (formule libanaise singulière)… si nous soumettons toute cette production, après plus d’un demi-siècle, à un tribunal des idées, le fruit amer et tragique est le suivant : justification des occupations, bénédiction à des politicards et imposteurs libanais du moment que la cause du malheur est al-nizâm (le système), et délégitimation de l’entité du Liban dans la conscience collective !

Le substitut au régime constitutionnel en vigueur et ses fondements historiques, qu’il faudra certes consolider par une culture politique constructrice d’État, n’est ni la partition, ni le fédéralisme, ni une décentralisation débridée. Sans acculturation de l’État, ce sera le tribalisme, la ploutocratie et une hégémonie sectaire sous le protectorat d’une Sublime Porte.

Résumé de la conférence donnée le 8 novembre à l’occasion de la 54e session extraordinaire des patriarches et évêques catholiques au Liban tenue à Bkerké.

Les textes publiés dans le cadre de la rubrique « courrier » n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de L’Orient-Le Jour. Merci de limiter vos textes à un millier de mots ou environ 6 000 caractères, espace compris.


L’État dans un régime parlementaire pluraliste soulève quatre problèmes qui exigent une refondation théorique et des programmes éducatifs :1. Souveraineté de l’État.2. L’État dans la psychologie historique du Libanais.3. Théorie de l’État en tant que pôle de négociation, mais aussi de décision.4. La culture politique de l’État grâce à une remise en question de...

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