Bitar gagne une bataille : la cour d’appel rejette les recours en dessaisissement

La cour d’appel de Beyrouth a rendu hier une décision très attendue dans l’affaire de l’explosion du port de Beyrouth : elle a rejeté les deux recours en dessaisissement du juge Tarek Bitar, en charge de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth, présentés pour le premier par le député et ancien ministre Nouhad Machnouk, il y a une douzaine de jours, et pour le second par ses collègues à la Chambre Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaiter, vendredi dernier.

L'éditorial de Issa Goraïeb

Sur un air de fantasme

Connus dans les milieux judiciaires pour être des magistrats intègres, le président de la cour d’appel, Nassib Elia, et ses deux conseillères Mariam Chamseddine et Rosine Hjeily, ont basé leur décision sur un motif d’« incompétence matérielle », indiquant que la juridiction saisie ne peut statuer sur des demandes en récusation d’un juge d’instruction près la Cour de justice. Ils ont souligné en substance que même si M. Bitar enquête au Palais de justice de Beyrouth sur une affaire survenue dans la capitale, il n’est pas soumis à l’autorité du premier juge d’instruction de Beyrouth comme le sont les juges d’instruction de la ville.

Vitesse record

Premier effet de l’arrêt rendu par la cour d’appel : Tarek Bitar pourra se pencher à nouveau sur le dossier dès qu’il sera notifié de la décision, affirme à L’Orient-Le Jour le directeur du cabinet Justicia, Paul Morcos. Une notification qui n’avait pas été faite hier, mais qui devrait probablement intervenir ce matin. Le juge Bitar avait cessé d’investiguer sur l’affaire le 27 septembre, aussitôt que le recours de Nouhad Machnouk lui avait été signifié. « Le juge d’instruction pourra reprendre l’enquête, c’est-à-dire entamer des interrogatoires, procéder à des convocations, et prendre toutes les mesures pénales qu’il juge nécessaire », affirme M. Morcos, soulignant qu’« il n’a pas besoin de l’autorisation du Parlement pour poursuivre les députés et anciens ministres, le Parlement étant encore hors session ».

Lire aussi

Les familles des victimes soulagées mais prudentes après le maintien de Bitar

L’avocat Youssef Lahoud, l’un des représentants des victimes membre du bureau de plainte mis en place par le conseil de l’ordre des avocats de Beyrouth, se félicite que « la cour d’appel ait rendu son arrêt à une vitesse record, empêchant de la sorte les atermoiements avant l’ouverture de la session ordinaire du Parlement le 19 octobre ». Les responsables impliqués avaient intenté leur recours vraisemblablement pour gagner du temps avant l’ouverture de la session ordinaire, date à laquelle ils seraient parvenus à se cacher à nouveau derrière leur immunité parlementaire. Depuis la démission du gouvernement de Hassane Diab le 10 août 2020 et jusqu’à l’obtention du vote de confiance du cabinet de Nagib Mikati le 20 septembre dernier, le Parlement se trouvait toujours en session extraordinaire, autrement dit une période durant laquelle l’immunité parlementaire de ses élus était préservée. Tarek Bitar avait donc saisi l’opportunité de la clôture de cette session pour fixer des audiences le 30 septembre et le 1er octobre aux députés mis en cause, mais sa tentative avait échoué, la requête de son dessaisissement ayant eu pour effet légal d’arrêter d’office son action judiciaire dans l’affaire. Le magistrat n’avait donc pu auditionner ni les députés incriminés, ni l’ex-chef des renseignements de l’armée Camille Daher, dont l’audience était prévue le 27 septembre à 13h30, au moment précis de la notification du juge. Fixée au lendemain, l’audition de l’ancien commandant en chef de l’armée, Jean Kahwaji, avait été également annulée d’office, tout comme celle de l’ancien Premier ministre Hassane Diab, prévue hier à 10h.

Un arrêt définitif

Selon Rizk Zgheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, l’arrêt de la cour d’appel est définitif, car non susceptible de recours selon la loi libanaise. Ce que déplore Naoum Farah, l’avocat de Nouhad Machnouk. « Toute décision de justice peut pourtant être contestée, sauf dans les pays dictateurs », relève-t-il, soulignant que « les normes internationales imposent de garantir un procès équitable à toute personne lésée par un jugement ». « Une décision judiciaire n’est pas un jugement de droit divin », insiste-t-il.

Prônant la nécessité d’un amendement de la loi en ce sens, Me Farah critique plus particulièrement l’arrêt de la cour d’appel présidée par M. Elia. « Il s’agit d’une hérésie judiciaire », indique-t-il, affirmant qu’il pèse bien ses mots. « La cour a jugé qu’elle est incompétente dans la forme, alors qu’elle avait notifié notre recours au juge Bitar et nous avait demandé de le signifier aux autres parties au procès. Si elle se considère incompétente, pourquoi donc ne l’avait-elle pas affirmé d’emblée au début de la semaine dernière plutôt que d’attendre plusieurs jours ? » s’interroge-t-il. Pour l’avocat, le fait que la cour avait pris de telles mesures laissait entendre qu’elle se considérait compétente.

Lire aussi

Enquête du 4 août : qui a intérêt à mettre Bitar sur la touche ?

Concernant le fond de son recours, Me Farah indique qu’il avait invoqué un des cas prévus par l’article 119 du Code de procédure civile pour toute demande en dessaisissement. « La loi permet la récusation d’un magistrat en cas d’inimitié entre lui et une des parties au procès », indique-t-il, estimant qu’il aurait fallu que la cour d’appel se penche sur ce point pour chercher à savoir pourquoi son client n’avait pas été entendu d’abord en tant que témoin, à l’instar des autres personnes mises en cause. L’avocat indique que si la cour avait statué sur le fond, il aurait pu avoir une chance de remplacer le juge Bitar, tout comme un recours pour suspicion légitime ouvre la voie au remplacement.

Épée de Damoclès

Les recours des anciens députés, rejetés hier par la cour d’appel, ne sont pas les seules manœuvres judiciaires auxquelles doit faire face le juge Bitar. L’ancien ministre Youssef Fenianos, visé par un mandat d’arrêt dans cette même affaire, cherche lui aussi à faire transférer l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth à un autre magistrat. Il y a près de deux semaines, il avait présenté un recours pour suspicion légitime contre M. Bitar devant la 6e chambre pénale de la Cour de cassation présidée par Randa Kfoury. Tant que la décision n’est pas encore rendue, l’épée de Damoclès plane toujours au-dessus de la tête du juge. Mais dans les milieux du Palais de justice, on affirme que le dossier est en de bonnes mains, Mme Kfoury étant elle aussi réputée pour son intégrité et son indépendance.

Lire aussi

La responsabilité du président de la République au cœur du débat

Quoi qu’il en soit, le juge d’instruction ne semble pas au bout de ses peines. On a appris hier que M. Fenianos a présenté jeudi, par l’intermédiaire de ses avocats Tony Frangié et Nazih Khoury, une note d’information contre M. Bitar devant le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, pour falsification pénale de documents. Joint par L’OLJ, M. Frangié affirme que la dénonciation porte sur « un changement de la date de convocations » du directeur de la Sûreté générale, Abbas Ibrahim, du directeur de la Sécurité de l’État, Tony Saliba, et du procureur près la Cour de cassation, Ghassan Khoury. Comme l’affaire ne le concerne pas, l’ancien ministre s’est contenté d’une note d’information au lieu d’une plainte en justice, mais il semble que tous les moyens soient bons pour freiner le juge. L’avocat de Youssef Fenianos affirme que le juge d’instruction avait rédigé ses ordres de convocations lundi 27 septembre mais a fait croire qu’il les avait établies le vendredi 24 septembre en changeant leur date, pour donner l’illusion que ses démarches étaient antérieures à la notification de la demande de son dessaisissement. Or, selon une source judiciaire, M. Bitar avait effectivement préparé ses convocations vendredi après-midi, mais comme leur rédaction s’était effectuée en dehors des heures de travail, elles n’ont été envoyées pour notification que le lundi suivant, en matinée, avant qu’il ne soit dessaisi du dossier en début d’après-midi.

Reste à savoir si M. Oueidate classera sans suite la demande de M. Fenianos ou au contraire s’il compte en notifier Tarek Bitar et le convoquer pour l’interroger. À ce jour, le juge d’instruction n’a pas été invité à comparaître.