Un bureau de vote libanais à Abidjan le 29 avril 2018. Issouf Sanogo/AFP.
La prétention au caractère démocratique du système politique libanais est largement battue en brèche depuis l’éclatement des crises multiples qui ébranlent le tissu économique et social du pays. Aux côtés d’autres principes fondamentaux d’un État de droit largement transgressés, le système électoral fondé sur une juste représentation des citoyens est censé constituer l’un des piliers de toute démocratie.
Or, en la matière, c’est peu dire que le processus électoral, taillé sur mesure pour assurer la perpétuation du pouvoir des oligarques communautaires, est bien loin d’assurer les bases d’un scrutin libre et équitable. La première des conditions, à savoir le caractère universel du suffrage des citoyens, n’est pas garantie : le Liban est l’un des rares pays du monde dont la taille de la diaspora dépasse celle de sa population, mais, à ce jour, il n’assure toujours pas à ses expatriés la pleine liberté d’exercer ce droit. Leur participation est d’une part entravée par l’imbroglio (probablement voulu) lié au cantonnement de la représentation des expatriés à six sièges de députés ; de l’autre à l’absence de processus clair dans des bureaux de vote à l’étranger ; sans compter l’impératif de protection des données personnelles des non-résidents.
Les principes internationalement reconnus sont pourtant limpides : le droit de vote, par lequel les citoyens expriment librement leur volonté de participer à la gestion des affaires publiques de leur pays, constitue la source principale de légitimité des autorités élues. Il ne fait aucune discrimination entre les citoyens résidents et non résidents, c’est-à-dire qu’il n’est pas subordonné au lieu de résidence, car tout citoyen a le droit de vote dès lors qu’il est en pleine possession de ses droits politiques.
C’est la raison pour laquelle de nombreux États ont, depuis plusieurs décennies déjà, mis en place des processus garantissant à leurs ressortissants vivant en dehors de leur pays d’origine le droit de participer au processus électoral, et donc de choisir leurs représentants, comme tous les autres citoyens. Au Liban, le droit de vote des expatriés et des émigrés, également connu sous le nom de vote des non-résidents, reste à ce jour menacé. Le caractère non définitif des dispositions régissant leur vote est l’un des symptômes du défaut de démocratie, l’arbitraire prévalant sur la clarté de la norme, indissociable d’un État de droit.
Disposition transitoire
Le Liban n’a commencé à légiférer en matière de vote des non-résidents qu’en 2008. Cette date est très tardive si l’on tient compte de l’ampleur et de l’ancienneté de sa diaspora. Il n’a cependant, à ce jour, toujours pas de système définitif en la matière. Le principe du vote des expatriés a été établi avec la promulgation de la loi électorale de 2008, bien que son application ait été exclue des élections législatives de 2009. Et il a fallu attendre les élections parlementaires de 2018 pour que les expatriés puissent effectivement voter pour la première fois de l’histoire de la République libanaise. Ce vote a cependant été organisé en vertu d’une disposition transitoire : la loi électorale de 2017 prévoit l’addition de six sièges de députés aux 128 existants pour les réserver aux expatriés, mais a exceptionnellement suspendu leur création en 2018, la reportant à l’échéance législative de 2022.
À charge pour un comité interministériel de préciser les modalités d’application de la loi concernant le vote des résidents, et en particulier les détails concernant l’élection des six représentants de la diaspora. Le texte se contente de stipuler que ces six sièges doivent être répartis de manière égale entre les six continents, et entre chrétiens et musulmans – attribuant ainsi un siège aux maronites, aux grecs-orthodoxes, aux grecs-catholiques, aux sunnites, aux chiites et aux druzes, respectivement. Il précise aussi que le scrutin est proportionnel et se déroule dans une seule circonscription électorale, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour les élections au Liban même. Les expatriés votent donc dans une circonscription virtuelle couvrant les six continents, tandis que les résidents votent dans l’une des 15 circonscriptions prévues par la loi.
À ce jour, à supposer que les élections elles-mêmes se tiennent en temps et en heure – ce qui est loin d’être assuré, le pouvoir en place étant passé maître dans l’art de violer ses obligations constitutionnelles, notamment en matière d’échéances électorales –, on ignore encore quelles seront ces modalités et, plus grave encore, si l’engagement officiel d’organiser le vote des expatriés sera respecté. La date limite pour l’inscription des non-résidents sur des registres électoraux de leur pays de résidence est fixée par la loi au 20 novembre 2021. Un comité interministériel a été créé, les missions consulaires et diplomatiques consultées, mais aucune décision n’a été annoncée à moins de trois mois de l’échéance.
Participation véritable
La problématique n’est pas celle de l’inscription des expatriés sur les listes électorales, car, comme tout citoyen libanais, dès lors qu’ils sont inscrits sur le registre d’état civil, ils sont automatiquement considérés comme des électeurs. En revanche, il s’agit de leur permettre de voter dans leur pays de résidence et donc d’assurer leur participation véritable en créant un réseau de bureaux de vote à la mesure du déploiement géographique de la diaspora. De fait, le faible taux de participation qui est régulièrement déploré lors des élections libanaises tient surtout au fait que sont considérés comme abstentionnistes tous les Libanais vivant à l’étranger et dans l’impossibilité matérielle de se rendre aux urnes (sauf à bénéficier de billets d’avion dans le cadre des nombreuses modalités de corruption électorale – un sujet qui dépasse l’objet de cette tribune). En 2018, c’est seulement 48 000 non-résidents (soit un peu plus de la moitié des expatriés inscrits et 2,5 % du total des suffrages exprimés) qui ont effectivement voté dans l’un des 126 bureaux de vote ouverts à travers le monde.
En réalité, les résidents véritables se rendent massivement aux urnes. Et il y a fort à parier que la participation des expatriés sera tout aussi importante, étant donné leur degré de mobilisation et leur implication dans la vie politique libanaise. En tout état de cause, les expatriés constituent un bloc électoral majeur de nature à influencer les résultats électoraux. Garantir leur droit de vote effectif est d’autant plus impératif que l’émigration est la conséquence directe de l’incurie du pouvoir en place et de décennies de politiques publiques désastreuses. En cas contraire, ils seraient doublement privés de leurs droits citoyens : après que leurs droits économiques et sociaux ont été bafoués, ce qui les a forcés à quitter le pays, ils seraient désormais privés de leurs droits politiques fondamentaux.
D’où aussi l’inanité du cantonnement de leur représentation à six sièges. Il est vrai que certains pays réservent des sièges à leurs expatriés afin de faciliter l’expression de problématiques qui leur sont propres dans leur rapport à leur pays. Dans le cas du Liban, l’enjeu est plus global : il s’agit pour les expatriés de continuer de s’impliquer directement dans la vie politique libanaise, a fortiori du fait des bouleversements majeurs qui surviennent trente ans après l’échec du système mis en place après-guerre.
En 2018, les non-résidents ont voté pour les députés de la circonscription à laquelle ils sont rattachés sur leur registre d’état civil, comme s’ils vivaient au Liban. Cette disposition, considérée comme provisoire, doit prévaloir sans que l’amendement législatif nécessaire ne serve de prétexte à un report du scrutin. Ce dossier est en tout cas un indicateur important des intentions du pouvoir en place.
Par Kulluna Irada
Organisation non gouvernementale fondée et exclusivement financée par des Libanais résidant au pays ou à l’étranger.
commentaires (3)
Prenons l’exemple de la france. les expats on le choix de voter soit dans la circonscription de leur dernier domicile en France; soit de voter dans leur circonscription à l’étranger. Ce choix se fait une fois et est irrévocable. Et pour cela, on a crée des circonscriptions spécifiques à l’étranger et non pas une circonscription planétaire comme au Liban. Mais le cœur du problème est qu’au Liban où on vote dans la circonscription de ses ancêtres même si on n’y habite plus depuis des siècles. Voter là où on habite c’est bien la première réforme à faire; residents et non résidents.
PPZZ58
21 h 48, le 26 septembre 2021