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Idées - Point de vue

Faut-il placer le Liban sous tutelle onusienne ?

Faut-il placer le Liban sous tutelle onusienne ?

Photo d’illustration : la salle du Conseil de tutelle au siège des Nations unies à New York. Patrick Gruban sous licence Creative Commons

Nul besoin de repasser en revue les conditions désormais invivables du Liban qui continue de couler au plus profond des abysses. Victime d’un système politique dépassé par les crises et gangrené par la corruption et le népotisme, la population libanaise est littéralement asphyxiée. Sa survie même est aujourd’hui menacée à mesure que se réduisent les voies d’approvisionnement de médicaments, de denrées alimentaires et, immanquablement, de l’eau potable, du fait des conséquences de l’effondrement général des infrastructures, de la monnaie et, tout bonnement, de la totalité de l’économie nationale.

La faillite des États n’est pas un phénomène nouveau sur la scène internationale. Sauf qu’un tel niveau de déliquescence, presque totale, n’a pas d’équivalent dans l’histoire contemporaine, surtout lorsqu’elle ne résulte pas d’une guerre ou d’une catastrophe naturelle. Ce concept de défaillance de l’État a été introduit par Gerald Helman et Steven Ratner pour se référer à une situation dans laquelle celui-ci serait « totalement incapable de se maintenir en tant que membre de la communauté internationale ». L’universitaire Robert Jackson définit quant à lui les États défaillants comme ceux qui « ne peuvent pas garantir des conditions minimales pour leur population : la paix intérieure, l’ordre public et la bonne gouvernance ».

« Task force »

Et au Liban, la dégradation de la situation est telle que même la bienséance patriotique ne semble plus de mise lorsqu’il s’agit d’évoquer des alternatives au pire. Dès le lendemain de l’explosion dévastatrice du port, une pétition assez folklorique circulait ainsi en marge de la visite d’Emmanuel Macron appelant la France à restaurer le mandat. Plus récemment, et de manière déjà moins anecdotique, le député français Gwendal Rouillard plaidait en juillet dernier pour la création d’une « task force internationale sous l’égide des Nations unies et de la Banque mondiale afin d’amplifier les actions humanitaires et les actions en matière de développement », une proposition également relayée par une autre pétition de Libanais. Pareille internationalisation s’inscrit d’ailleurs dans la riche expérience de l’ONU en matière d’opérations de maintien de la paix (OMP) ou d’interventions humanitaires, répondant au principe du « devoir d’ingérence » théorisé dans les années 1980 par Mario Bettati.

Après la fin de la guerre froide, les contextes ayant conduit à une intervention internationale sous parapluie onusien se sont d’ailleurs multipliés. En Namibie, au Cambodge ou en Slavonie orientale, l’ONU a assumé des compétences en matière d’élections et de police, voire certaines prérogatives régaliennes. Au Kosovo et au Timor oriental en 1999, l’ONU a embrayé vers une nouvelle échelle de gouvernance de ces territoires en les administrant directement. La légitimité de ces actions, selon des mécanismes bien rodés, tenait à la nécessité d’enrayer tout retour au conflit armé, gérer la transition vers une sortie de crise et coordonner les aides humanitaires. En Libye en 2011, il s’agissait de stopper une menace imminente sur les populations civiles par le régime de Kadhafi en recourant à des frappes militaires préventives, dans le cadre du concept juridique de la « responsabilité de protéger ».

Certes, ce type de mobilisation onusienne relève généralement de contextes menaçant la paix et la sécurité internationales ou lorsque des crimes internationaux et autres atrocités sont commis. Ces missions sont encadrées par les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), organe de référence en matière d’OMP. Or le Liban ne souffre d’aucune guerre ni d’aucune catastrophe naturelle, et ne subit aucune oppression au sens totalitaire du terme. Le pays s’est en fait enferré dans une spirale de « dépression délibérée », selon l’expression officielle de la Banque mondiale, se prêtant mal au champ traditionnel des missions d’intervention onusiennes.

Cela dit, la « task force » telle que formulée pour le contexte libanais devra nécessairement être avalisée par le CSNU qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire en la matière. Or, pareille internationalisation de la situation libanaise via le CSNU représenterait une pierre d’achoppement qui ne ferait qu’aggraver les polarisations politiques mondiales et régionales et risquerait de mettre le feu aux poudres sur la scène locale. Partant, et au vu du bilan de l’action du CSNU au Moyen-Orient, une telle option ne susciterait guère la confiance.

Réactiver une instance en sourdine

Au vu des enjeux, il serait plutôt préférable d’opérer sous la férule d’un autre appareil institutionnel onusien, à savoir le Conseil de tutelle de l’ONU (CTNU), permettant de déplacer le cadre juridique de l’assistance internationale au Liban des chapitres VI et VII, qui régissent les OMP, aux chapitres XII et XIII de la Charte des Nations unies. Ces textes encadrent le mandat et les prérogatives du CTNU dont la charge principale au lendemain de la Seconde Guerre mondiale fut d’accompagner les territoires coloniaux vers l’indépendance. Depuis 1994, date de l’indépendance des Palaos en Océanie, le CTNU est resté en sourdine, même si les débats sur la suite à donner à son mandat agitent régulièrement les milieux onusiens et académiques.

Concrètement, le CTNU représente le mécanisme idoine pour exercer une administration temporaire sur un Liban aujourd’hui dénué de souveraineté. Car, par leur incurie, les dépositaires de l’autorité suprême au Liban, s’obstinant dans leur refus de l’exercer, la rendent par conséquent caduque. En effet, lorsqu’un État ne peut plus assumer un environnement permettant à sa population non seulement d’exercer son droit à l’autodétermination mais carrément de subvenir à ses besoins les plus vitaux, les pouvoirs publics en place ne sauraient faire jouer les attributs de la souveraineté étatique pour maintenir un statu quo meurtrier. Ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan soutenait que « la souveraineté signifie la responsabilité, pas simplement le pouvoir ». Dans cette perspective, en reniant leurs responsabilités face à la crise et l’une des plus fortes explosions non nucléaires de l’histoire de l’humanité, les élites politiques du pays ont de fait abdiqué leur contrôle sur la souveraineté de l’État, laquelle fait office dorénavant de coquille vide.

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Dès lors, s’en remettre au CTNU paraît la moins pire des options. Contrairement au CSNU, institution très contestée et régulièrement accusée de pratiquer une politique du « deux poids, deux mesures », le CTNU dépend de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), plus représentative d’un fonctionnement réellement multilatéral.

Administrer une sortie de crise

En ce sens, le CTNU ne relève pas d’un interventionnisme se voulant interférence dans les affaires intérieures d’un État avec l’intention d’en changer ou d’en modifier sa structure de pouvoir et d’autorité, mais d’« un régime international de tutelle pour l’administration et la surveillance des territoires qui pourront être placés sous ce régime en vertu d’accords particuliers ultérieurs » (article 75 de la Charte). Il ne s’agit pas ici d’autoriser un recours à la force, chasse gardée du CSNU, mais d’administrer une sortie de crise du Liban dont la population est d’ores et déjà poussée du haut du précipice. Ce faisant, le CTNU, en tant qu’« autorité chargée de l’administration », « constituée par un ou plusieurs États ou par l’Organisation elle-même » (art. 81), remplirait ses objectifs affirmés dans l’article 76 de « favoriser le progrès politique, économique et social des populations des territoires sous tutelle ainsi que le développement de leur instruction », tout comme « leur évolution progressive vers la capacité à s’administrer elles-mêmes ou l’indépendance ». Le mandat du CTNU entend également « encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, et développer le sentiment de l’interdépendance des peuples du monde » tout en assurant « l’égalité de traitement dans le domaine social, économique et commercial à tous les membres de l’Organisation et à leurs ressortissants ; assurer de même à ces derniers l’égalité de traitement dans l’administration de la justice ».Reste à surmonter un écueil juridique, celui de l’article 78 stipulant que le « régime de tutelle ne s’appliquera pas aux pays devenus membres des Nations unies, les relations entre ceux-ci devant être fondées sur le respect du principe de l’égalité souveraine ». De l’avis de nombreux experts, cette disposition ne constitue point un obstacle de taille. Outre les dispositions de l’article 104 stipulant que l’ONU « jouit, sur le territoire de chacun de ses membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts », l’état de l’interprétation de la notion de souveraineté joue en faveur d’adaptations concrètes devant ce type d’obstacle, sans forcément devoir en arriver à amender le texte en question par un vote des deux tiers de l’AGNU. Il serait ainsi concevable aujourd’hui qu’un État en voie de désintégration soit considéré comme un territoire non autonome, réglant ainsi la question de « l’égalité souveraine » formulée par l’article 78.

Ainsi, réactiver le CTNU permettrait de substituer une internationalisation de la bonne gouvernance à une internationalisation de confrontation, qui a maintes fois contribué par le passé au drame libanais. Ce mécanisme décisionnel – et temporaire – prévu par le droit international disposerait de l’autorité nécessaire pour débloquer les réformes fondamentales toujours en suspens, tout en agissant en pleine coordination avec les agences onusiennes et humanitaires. Il saura aussi et surtout compter sur les services publics et administratifs à l’échelle locale et nationale, ainsi que sur les forces vives de la société civile et de la jeunesse qualifiée, chacun dans son secteur, afin d’œuvrer au renflouement du navire nommé Liban, avant qu’il ne soit trop tard.


Karim el-Mufti est enseignant-chercheur en sciences politiques et droit international.


Nul besoin de repasser en revue les conditions désormais invivables du Liban qui continue de couler au plus profond des abysses. Victime d’un système politique dépassé par les crises et gangrené par la corruption et le népotisme, la population libanaise est littéralement asphyxiée. Sa survie même est aujourd’hui menacée à mesure que se réduisent les voies d’approvisionnement de...

commentaires (11)

Les groupes téléguidés qui ont un intérêt à la destruction de l'état libanais, crieront à l'occupation et feront la guerre, sous le masque de la résistance et on rentre dans la logique du bourbier que l'ONU n'a aucun intérêt à le voir se dérouler.

DAMMOUS Hanna

11 h 23, le 24 août 2021

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Commentaires (11)

  • Les groupes téléguidés qui ont un intérêt à la destruction de l'état libanais, crieront à l'occupation et feront la guerre, sous le masque de la résistance et on rentre dans la logique du bourbier que l'ONU n'a aucun intérêt à le voir se dérouler.

    DAMMOUS Hanna

    11 h 23, le 24 août 2021

  • Mais l'AGNU a-t-elle le pouvoir de réactiver le CTNU? Et dans le cas du Liban,peut-on garantir un nombre suffisant de oui? M.Z

    ZEDANE Mounir

    02 h 31, le 22 août 2021

  • Encore faudra-t-il l'approbation unanime des cinq grandes puissances afin de pouvoir contourner leur chasse gardée au Conseil de Sécurité : Car , au cas où l`une d'elle n'y trouverait pas ses intérêts , elle donnerait , par l'intermédiaire de l'une au moins des factions qui lui obéissent , donner du fil à retordre au Conseil de Tutelle : Il ne faut pas oublier en effet que l'effritement des institutions du Liban n'est pas dû uniquement à la mauvaise gestion de ses dirigeants , mais bien plus aussi au sabotage systématique des Puissances qui le manipulent de l'extérieur .

    Chucri Abboud

    01 h 40, le 22 août 2021

  • Excellent article. Donnez donc ce pays a un comité de gestion composé de suisses, scandinaves, japonais et allemands. Transférerez les organes de sécurité a un directeur Nord-Coréen. Vous verrez bien la différence... On a le droit de rêver!

    Mago1

    22 h 36, le 21 août 2021

  • CERTES QUE OUI. MAIS L,ETAT QUI VA PRENDRE EN CHARGE DE GOUVERNER LE LIBAN DOIT GARANTIR LE RAMASSAGE DE TOUS LES MAFIEUX DE LA PLUS HAUTE TETE DE L,ECHELLE ET JUSQU,AU DERNIER ECHELON, LES JUGER ET SEQUESTRER TOUS LEURS BIENS ET AVOIRS LIQUIDES ET NON LIQUIDES EN LEURS NOMS AU NOMS DE LEURS PROCHES ET PARTISANS ET DES SOCIETES OFF SHORE BIEN CONNUES DES INTERNATIONAUX ET RENDRE LES ECONOMIES D,UNE VIE VOLEES PAR LES MAFIEUX A QUI DE DROIT. EN PLUS IL DOIT GARANTIR LE DESARMEMENT ET LA DISSOLUTION DES MILICES DE MERCENAIRES CREEES POUR SERVIR LES INTERETS D,AUTRES PAYS. ENFIN METTRE EN CHANTIER TOUTES LES REFORMES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES, ECONOMIQUES, FINANCIERES ET DE L,ENVIRONNEMENT, ET BIEN D,AUTRES, POUR QUE PHENIX RESSUSCITE DE SES CENDRES. ESPERONS. L,ESPOIR SEUL MAINTIENT ENCORE VIVANTS ;ES APPAUVRIS ET AFFAMES DANS CE PAYS.

    L,EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    18 h 54, le 21 août 2021

  • Oui! Immédiatement, pour au moins 10 ans et par la suite supervision sur su moins 20 ans.

    Wlek Sanferlou

    14 h 28, le 21 août 2021

  • C'EST COMME SI ON POSAIT LA QUESTION SUIVANTE: HEZBOLLAH CONSENTIRAIT IL A EMBRASSER L,AMBASSADRICE AMERICAINE Mrs. SHEA SUR SES LEVRES ?

    Gaby SIOUFI

    11 h 11, le 21 août 2021

  • Non seulement il faut placer le Liban sous tutelle Onusienne mais aussi créer une véritable cour internationale pour juger tous mais alors absolument TOUS les dirigeants politique avec pour chefs d’inculpation : corruption active et passive, détournement de fonds publics pour enrichissement personnel, trafics de tous genre armes drogue…, évasion fiscale, mise en faillite du pays et du système bancaire, vol en bande organisée de l’épargne des déposants sachant qu’il reste les réserves obligatoires qu’ils veulent à présent détourner. Je mets au défi tous les politiciens de dévoiler leur patrimoine au Liban et à l’étranger. Mais ils sont voleurs et lâches, ils détaleront comme des lapins comme ils se sont tous enfuis de leurs domiciles le jour du 4 août 2021

    Liberté de Penser

    11 h 05, le 21 août 2021

  • Je constate avec satisfaction que l’OLJ peut parfois publier des articles bien écrits, bien sourcés, intelligents et qui font avancer le débat. Il est évident que le Liban et les libanais sont incapables de se sortir de cette spirale mortifère qui est enclenchée depuis longtemps et qu’il faut confier les clefs « techniques et économiques » du pays à des gens compétents et intègres, qui savent ce que veut dire l’expression « intérêt général ». Sauf exception rarissime, ils ne sont pas libanais.

    JB El catalán

    08 h 51, le 21 août 2021

  • "Faut-il placer le Liban sous tutelle onusienne ?". La réponse semble évidente: devant le pourrissement de la classe politique dans sa totalité ("Kullon, yani, kullon"), il n'existe aucune autre solution. Tout ce que l'on peut dire ou faire d'autre n;est que scotch et bouts de ficelle. Sous quelle forme, c';est aux spécialistes de le dire. La solution ici proposée se heurte toutefois à un problème: elle exclut l'usage de la force, or il est peu probable que la principale force présente au pays - la sinistre milice iranienne - se laisse faire.

    Yves Prevost

    07 h 59, le 21 août 2021

  • Article très intéressant. Et pour répondre à la question : OUI !!!

    Robert Malek

    02 h 34, le 21 août 2021

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