La ministre sortante de la Justice, Marie-Claude Najm. Photo ANI
Interrogée par L’Orient-Le Jour, la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, s’explique sur son projet de nomination de quatre juges au sein du Conseil supérieur de la magistrature.
Sur quels critères s’est basé votre choix des nominations au CSM ?
Les quatre magistrats que j’ai proposés pour siéger au CSM assurent une bonne combinaison des critères de l’expérience, du renouveau et de la diversité. J’ai choisi, parmi les noms qui occupent les postes fixés par la loi et malgré les contraintes de la répartition confessionnelle, des juges intègres, compétents, dynamiques, dotés d’un sens sérieux des responsabilités et surtout ayant le courage d’affirmer leurs opinions. Par ailleurs, trois sur quatre sont des femmes ; c’est important parce que les femmes juges étaient sous-représentées au CSM alors qu’elles représentent plus de la moitié du corps de la magistrature.
Mais ce qui compte tout autant sinon plus que les critères, c’est la démarche adoptée. Comme pour les nominations à l’Inspection judiciaire en 2020, j’ai établi ma liste en toute indépendance sans aller solliciter au préalable les différentes forces politiques pour recevoir des noms parachutés par les uns ou les autres.
Certains juges et médias reprochent à votre liste de comporter des noms proches du CPL. Que répondez-vous ?
Que celui qui fait ce reproche cite un seul exemple dans lequel un des quatre juges proposés aurait violé la loi ou enfreint le moindre devoir pour rendre service à un camp politique, quel qu’il soit. Je n’ai vu que des médias proches de l’establishment politique lancer cette campagne inacceptable, leurs sites web étaient même si pressés de court-circuiter le projet qu’ils m’ont reproché de nommer une juge dont je n’ai jamais proposé le nom (Nathalie Habre, NDLR) ! C’est une campagne préjudiciable à la justice : quel juge honnête souhaiterait, dans ce contexte médiatique, assumer la moindre responsabilité ?
Dans ce contexte de contestation, le chef du gouvernement sortant, Hassane Diab, pourrait-il refuser de signer le décret ?
Je ne peux pas anticiper sa position. Je sais seulement que M. Diab a pris une position de principe qui repose sur une conception très étroite de la gestion des affaires courantes. Mais j’estime que ces nominations, nécessaires pour assurer la continuité du service public, sont au cœur des affaires courantes. En outre, il ne s’agit pas d’un décret pris en Conseil des ministres, mais d’un décret simple qui ne nécessite pas une réunion du gouvernement. J’espère donc que M. Diab et ensuite le président de la République signeront le décret sans tarder.
Qui a intérêt à ce qu’un nouveau CSM ne soit pas mis en place ?
Tous ceux qui refusent le moindre renouveau dans les profils des juges, les idées et les pratiques, et qui redoutent le moindre esprit de débat au sein du CSM. Ils ont diffusé dans les médias des informations mensongères sur les noms proposés. Ce sont eux, pas moi, qui instrumentalisent et politisent la justice. C’est du déjà-vu : la même classe politique, avec ses relais médiatiques et financiers, avait combattu par des campagnes mensongères le plan financier du gouvernement et l’audit juriscomptable. À chaque fois, la même machine opposée à tout changement se met en marche.
Quel danger pour la justice de ne pas se doter d’un nouveau Conseil supérieur de la magistrature ?
Le CSM est l’organe chargé de veiller à la bonne administration de la justice ; le paralyser serait un danger pour la continuité du service public de la justice. Par exemple, en cas de vacance aux postes judiciaires, le CSM doit approuver les nominations par intérim de juges,qui seront le cas échéant consacrées par décret.
De même, le juge d’instruction dans les affaires déférées devant la Cour de justice ne peut pas être nommé, ou remplacé en cas de vacance, sans l’approbation du CSM. Aujourd’hui même si le président Aoun décidait de signer le projet de permutations judiciaires, il ne pourrait le faire en l’absence du CSM, puisque ce dernier doit d’abord le mettre à jour à la suite du décès ou du départ à la retraite de plusieurs juges ces derniers mois. Plus encore, le CSM a un rôle fondamental à jouer dans cette période critique.
Les quatre magistrats que j’ai proposés pour siéger au CSM assurent une bonne combinaison des critères de l’expérience,...
commentaires (5)
Faites ce que je dis et ne faites pas ce que je fais. La doctrine de Madame Najem. Elle accuse tout le monde de clientélisme et dès qu’on la sonne elle répond par un clientélisme avéré qu’elle nie formellement tout en l’appliquant.
Sissi zayyat
21 h 05, le 28 mai 2021