Le président du CSM, le juge Souheil Abboud. Photo Marc Fayad
Dans la désintégration en marche de l’État libanais, les institutions judiciaires ne sont pas épargnées. Pilier de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne peut désormais se réunir, le mandat de sept de ses dix membres arrivant à expiration aujourd’hui. La composition d’un nouveau CSM semble ardue à ce jour. En cause, des tiraillements politiques illustrés par la contestation des noms de remplacement proposés par la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, à qui il est reproché d’avoir établi un projet de nomination de quatre membres proches en majorité du courant aouniste. Envoyé lundi au chef du gouvernement sortant, le projet n’a pas encore été signé par Hassane Diab, alors qu’il doit encore atterrir chez le président de la République, Michel Aoun. Parmi les causes de ce retard, une source de la présidence du Conseil évoque le fait que les nominations ne font pas partie des prérogatives du gouvernement sortant, chargé de l’expédition des affaires courantes. Selon la même source, M. Diab a en outre demandé des clarifications quant à la légalité d’un CSM non composé de la totalité de ses 10 membres, même si le quorum (six membres) serait obtenu au cas où le décret de nominations est signé.
Il faut savoir que si les quatre membres proposés par Mme Najm sont nommés, le CSM comprendrait seulement huit membres, en comptant les trois membres permanents du fait de leurs fonctions – le président, Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation, le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, et le chef de l’Inspection judiciaire, Bourkan Saad– et un nouveau membre, élu d’office il y a dix jours par les présidents et conseillers des chambres de la Cour de cassation. Les deux sièges restants ne peuvent à l’heure actuelle être pourvus, en raison du blocage depuis mars 2020 par le chef de l’État du train de permutations établi par le CSM. Ce blocage, qui a d’évidentes raisons politiques, empêche la désignation de présidents des chambres de la Cour de cassation parmi lesquels le choix doit être fait.
Ressentiment
La ministre de la Justice avait décidé de nommer au CSM les juges Samer Younès, président de la cour d’appel du Liban-Nord, Joëlle Fawaz, présidente du département de la législation et des consultations à la justice, Dania Dahdah, présidente du tribunal de grande instance de Beyrouth, et Roula Husseini, présidente de la cour d’appel de Beyrouth. Cette décision avait suscité une violente campagne médiatique et un ressentiment dans les milieux judiciaires. Le nom de Samer Younès avait été proposé à deux reprises par Mme Najm au poste de juge d’instruction près la Cour de justice dans l’affaire de la double explosion au port, mais avait été rejeté par le CSM. Joëlle Fawaz est, pour sa part, l’épouse de l’ancien président du Conseil d’État Henri Khoury, proche du camp aouniste. Son nom aurait d’ailleurs été suggéré par le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, pour le poste de ministre de la Justice dans le prochain gouvernement.
Dania Dahdah est, elle aussi, proche du camp aouniste, tout en ayant de bonnes relations avec le président du CSM. En ce qui concerne Roula Husseini, qui est de confession chiite, certains médias ont affirmé que sa nomination a été faite sans l’aval du président de la Chambre, Nabih Berry, ce qui aurait irrité ce dernier. Des magistrats affirment via L’Orient-Le Jour que leurs collègues ont été pour la plupart choisis davantage pour leur proximité avec le camp aouniste que sur base de critères objectifs. « Sans nier les compétences des juges choisis par la ministre, nous nous demandons pourquoi elle n’a pas retenu les noms d’autres magistrats qui sont tout aussi capables sans avoir de sympathies fortes pour un camp déterminé, et qui jouissent en outre d’une plus grande ancienneté », s’interroge l’un d’eux. Dans une interview à L’Orient-Le Jour, dont nous publions de larges extraits ci-après, Mme Najm a souligné qu’elle avait établi sa liste « en toute indépendance », sans solliciter au préalable les différentes forces politiques. Sur ce point, un magistrat haut placé estime que Mme Najm aurait dû toutefois consulter au préalable MM. Diab et Aoun. « Le décret de nomination est un travail du pouvoir exécutif », note-t-il, soulignant qu’« il aurait mieux valu que la ministre choisisse les noms après en avoir discuté avec le chef du gouvernement sortant et le président de la République ». Ce même magistrat reproche par ailleurs à la ministre de la Justice un penchant pour la médiatisation. Selon lui, elle a recours aux médias pour « tenter de retrouver une crédibilité perdue ».
commentaires (6)
Pas grave mes chers amis, notre valeureux El Cid local, en plus de ses fonctions auprès des persans, son rôle de marionnettiste de toute la classe politique lebneniée, commandant en chef des fusées futées, vendeur en chef de tapis avec son plan sajjad, organisateur en chef de marches et de célébrations en l'honneur de succès de batailles perdues, etc... Tenir toutes les fonctions en relation avec la justice à tout les niveaux ne serait qu'un passe temps pour lui! Bientôt il sera, lui et ses compagnons, le peuple de ce poulailler car le peuple Libanais sera à l'immigration forcée...on ne se doutait pas que notre "toit en acier" était plutôt une passoire ...
Wlek Sanferlou
14 h 39, le 28 mai 2021