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Société - Assassinat de Rafic Hariri

Le TSL rejette l’appel des avocats de Salim Ayache

Le TSL rejette l’appel des avocats de Salim Ayache

La chambre d’appel du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a rejeté l’appel des avocats de la défense de Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, reconnu coupable dans l’attentat ayant tué l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005.

« Les conseils de la défense de l’accusé Salim Jamil Ayache, condamné par défaut, n’ont pas le droit d’interjeter appel du jugement de première instance et du jugement portant condamnation », ont indiqué les juges de la chambre d’appel. Cette décision a été prise au motif que le cadre juridique des procès par défaut devant le TSL ne prévoit pas la possibilité pour la défense de faire appel d’un jugement par défaut, l’accusé ayant été jugé par contumace et n’ayant ni nommé ni accepté ses avocats.

« L’accusé lui-même, en tant que personne, bénéficie de toutes les garanties qui lui sont assurées en vertu des normes internationales relatives aux droits de l’homme, y compris du droit de faire appel des jugements, s’il se présente, ou de demander à être rejugé », souligne le TSL dans un communiqué publié hier sur son site internet. La défense avait interjeté appel le 12 janvier 2021 du jugement et de la condamnation de Salim Ayache, mais cette demande a dès lors été déclarée irrecevable.

Fin février, l’acte d’appel déposé par les représentants légaux des victimes contre le jugement portant condamnation avait été également déclaré irrecevable. La phase d’appel dans cette affaire concerne maintenant l’appel formulé par l’accusation contre les acquittements des deux autres personnes jugées lors du procès, Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneïssi.

En août 2020, le TSL avait reconnu Salim Ayache coupable dans l’attentat ayant tué Rafic Hariri. L’enquête n’avait pas établi toutefois de lien direct avec les dirigeants du Hezbollah ou le régime syrien, mais avait consacré le caractère « politique » du crime. Salim Ayache est toujours en fuite, le chef du Hezbollah Hassan Nasrallah refusant de le livrer. Le Tribunal spécial a lancé un mandat d’arrêt international à son encontre et, la semaine dernière, le département d’État américain avait annoncé une récompense pouvant atteindre 10 millions de dollars contre toute information à son sujet.

Ce dernier fait par ailleurs l’objet d’un autre procès, portant sur trois attentats : contre l’ex-député Marwan Hamadé, l’ancien secrétaire général du Parti communiste Georges Haoui, et l’ex-ministre Élias Murr, perpétrés respectivement les 4 octobre 2004, 21 juin 2005 et 12 juillet 2005. Le TSL avait précisé qu’il « a été établi que ces attentats présentaient un lien de connexité avec l’attentat du 14 février 2005 ». L’affaire est actuellement en phase de mise en état et le TSL avait fixé au 16 juin 2021 la date provisoire d’ouverture de cette procédure.


La chambre d’appel du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a rejeté l’appel des avocats de la défense de Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, reconnu coupable dans l’attentat ayant tué l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005.« Les conseils de la défense de l’accusé Salim Jamil Ayache, condamné par défaut, n’ont pas le droit d’interjeter...

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"membre présumé du Hezbollah,"...?? Présumé, vous dîtes?

Wlek Sanferlou

14 h 28, le 07 avril 2021

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Commentaires (1)

  • "membre présumé du Hezbollah,"...?? Présumé, vous dîtes?

    Wlek Sanferlou

    14 h 28, le 07 avril 2021

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