Plaidoyer pour une justice indépendante

Dans un discours prononcé à la faculté de droit de Beyrouth, le 11 décembre 1920, Robert de Caix, haut-commissaire par intérim, disait que la civilisation d’un peuple vaut ce que vaut la justice qui se rend en son nom. Précisant sa pensée, il notait que « les institutions représentatives ne peuvent être que le règne de la majorité, qui ne donne pas nécessairement les garanties aux citoyens. C’est dans des juges que ne peuvent influencer aucune séduction ni aucune menace que se trouvent vraiment ces garanties ».

Consciente de l’importance de doter le Liban d’une justice indépendante, la France s’était évertuée à former une magistrature libanaise compétente, surtout à travers les tribunaux mixtes, présidés par des magistrats français exceptionnels. D’éminents magistrats libanais, tels Soubhi Mahmassani, Fouad Boutros et Khalil Joreige, ont eu le privilège d’être membres de ces tribunaux.

Après l’indépendance en 1943, la qualité de notre magistrature s’est maintenue, bon gré mal gré, surtout durant le sexennat du président Fouad Chéhab, auquel on doit la création de l’Institut de formation des magistrats. Elle s’est progressivement dégradée après les événements de 1975 et leurs conséquences sur la morale publique, surtout en raison des interventions des dirigeants politiques, tant dans les poursuites pénales que dans certains procès administratifs et civils, car le pouvoir politique se servait de la magistrature pour combattre ses adversaires et atteindre ses objectifs.

Alarmé par cette dégradation, j’ai prononcé à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 2009-2010 un discours au nom des ordres des avocats de Beyrouth et de Tripoli dans lequel je stigmatisais la soumission de la magistrature au pouvoir politique et soulignais que l’indépendance du « pouvoir judiciaire » exigeait la réunion de trois conditions inséparables, qui sont toujours requises aujourd’hui.

Première condition : une volonté politique reposant sur une conviction profonde chez tous les hommes de pouvoir, et au plus haut niveau de l’État, qu’il ne peut y avoir de justice sans une magistrature indépendante, et que cette indépendance n’est pas une garantie pour les seuls citoyens mais également pour les hommes politiques qui, sinon, en cas de changement de régime, risquent de subir les foudres d’une justice partiale.

Malheureusement, force est de constater que cette volonté politique a toujours fait défaut tant par le passé qu’actuellement. Faut-il rappeler, pour s’en convaincre, les poursuites pénales contre les journalistes Georges Naccache, Ghassan Tuéni et tant d’autres, et l’instrumentalisation de la justice, par les différents régimes, contre les opposants politiques. Ainsi, chaque gouvernement, pour se faire applaudir, annonce des réformes de nature à assurer l’indépendance de la justice, puis ne manque pas d’utiliser la justice pour consolider son pouvoir et combattre toute opposition. On pourrait citer des dizaines d’exemples, je me contenterai de mentionner le blocage récemment, par le résident de la République, du dernier projet de permutations judiciaires approuvé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et devenu définitif et obligatoire.

Deuxième condition : la consécration de l’indépendance de la magistrature dans des textes législatifs qui ne soient pas amendés en fonction des circonstances. Plusieurs projets de loi ont été proposés à ce sujet. Ainsi, le 1er juillet 1997, six députés ont soumis à l’Assemblée nationale un projet de réforme du pouvoir judiciaire. Différents ministres de la Justice ont fait de même, mais tous ces textes sont restés lettre morte. Une proposition de loi est actuellement à l’étude à la commission de l’Administration et de la Justice. Son adoption imminente est annoncée depuis des mois, mais nous l’attendons toujours.

Juriste d'entreprise-Palais de justice 1 ph Sami Ayad

La plupart des projets visant à assurer l’indépendance de la justice reposent sur les points suivants :

1) La composition du Conseil supérieur de la magistrature doit être modifiée de sorte que la majorité de ses membres soit élue par les magistrats eux-mêmes. Actuellement, c’est le Conseil des ministres qui désigne cette majorité. En outre, il est souhaitable que le CSM comprenne des membres qui n’appartiennent pas au corps de la magistrature et qui seraient choisis, par exemple, parmi les anciens bâtonniers ou les doyens des facultés de droit, ce qui permettrait de réduire l’esprit corporatiste ou le repli sur soi au sein du Conseil.

Si l’adoption de dispositions visant à l’indépendance de la justice est souhaitable, il faut cependant éviter qu’à travers ces textes on débouche sur un « gouvernement des juges » qui, quoique ne bénéficiant pas d’une légitimité que seul le peuple peut accorder, pourrait intervenir dans la vie politique et donc fausser le jeu démocratique. En effet, le « temps judiciaire » – soit le moment choisi pour engager des poursuites ou décider d’une mise en examen – peut avoir des conséquences sur la vie politique. Au Liban, les actions engagées contre certains hommes politiques ou hauts fonctionnaires résultent parfois d’une cabale menée contre eux et à laquelle certains magistrats sont sensibles. C’est pourquoi l’action d’une justice indépendante doit s’exercer, en dehors de toute appartenance politique, dans le respect du droit et sous la supervision des autorités de contrôle des décisions judiciaires.

2) L’inspection judiciaire doit être renforcée et décentralisée afin qu’elle puisse suivre de près le travail des tribunaux et exercer un contrôle adéquat pour le bon fonctionnement d’une justice indépendante.

3) Les permutations judiciaires, une fois confirmées par le Conseil supérieur de la magistrature, doivent devenir définitives et exécutoires, sans qu’il soit nécessaire, comme à présent, de les promulguer par décret. Une telle réforme permettra d’éviter le blocage des permutations que nous connaissons actuellement.

Troisième condition : il n’y a pas de justice indépendante sans juges indépendants. Cela requiert, au sein de la magistrature, la présence de juges libres, soucieux de leur indépendance, car il ne peut y avoir d’intervention politique si les juges eux-mêmes refusent de s’y soumettre. Il convient donc de développer la culture de l’indépendance chez nos magistrats dès qu’ils intègrent l’Institut des études judiciaires, afin qu’ils puissent résister à toute ingérence du pouvoir, des puissants et des médias.

L’indépendance de la justice est continuellement mise à l’épreuve. Nous avions repris espoir avec la nomination à la tête du Conseil supérieur de la magistrature du premier président Souhail Abboud et à la tête de l’ordre des avocats du bâtonnier Melhem Khalaf. Mais cet espoir s’est vite estompé en raison des entraves mises par le pouvoir politique à l’action du CSM. En outre, on ne peut que regretter que l’indépendance de la justice ne figure pas dans le programme des réformes assigné au nouveau gouvernement, dont on attend toujours la formation.

Les replis de ma mémoire abritent les noms de dizaines de grands magistrats qui ont marqué, par leur présence et leurs jugements, le Palais de justice. Pour ne citer que certains disparus, je pense à Youssef Gebrane, Selim Jahel, Atef Nakib, Philippe Khairallah, Abdel Basset Ghandour et bien d’autres. Ce fut un âge d’or que nous espérons revivre à travers un mouvement conduit par les magistrats eux-mêmes, qui souhaitent sortir de la situation actuelle et redorer le blason de la magistrature.

Compte tenu de la vacance prolongée du pouvoir exécutif et de l’inertie du pouvoir législatif, la reconstruction d’une justice indépendante est le dernier espoir auquel on peut s’accrocher pour édifier un État de droit, nécessaire à la survie du Liban.

Ramzi JOREIGE

Ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Beyrouth

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