Rechercher
Rechercher

Politique - Frontière maritime

Des juristes libanais s’apprêtent à engager des poursuites pour « haute trahison »

Une pétition circule depuis deux semaines pour presser les responsables libanais de rectifier les erreurs du tracé prévu dans le décret 6433.

Des juristes libanais s’apprêtent à engager des poursuites pour « haute trahison »

Une carte montrant l’avantage que retirerait le Liban s’il négociait sur les 1400 km² de plus dans le tracé des frontières. Carte tirée du texte de la pétition

Une pétition circule actuellement en vue d’appeler à l’amendement du décret 6433 afin d’y inclure les conclusions d’un rapport britannique qui donne au Liban un droit sur 1 400 km² de plus dans le tracé de la frontière maritime avec Israël, un avantage considérable pour l’exploitation future d’un champ minier frontalier. L’idée de la pétition a surgi lorsque Issam Khalifé, géographe et historien de renom, a été sollicité par le collectif Libanais de France et l’association Adel afin de donner aux expatriés une conférence explicative sur le contentieux de la délimitation de la frontière maritime entre le Liban et Israël. Les négociations entre les deux pays, qui avaient été lancées en octobre dernier par l’intermédiaire des Américains, sont suspendues depuis le mois de décembre à cause d’un différend entre les deux parties sur la superficie exploitable qui revient de droit au Liban. C’est d’ailleurs en expliquant les raisons de ce litige – notamment une erreur d’appréciation de la part du Liban et une instrumentalisation de cette erreur de départ de la part de l’État hébreu – que le collectif a décidé, conjointement avec le professeur Khalifé, de rédiger une pétition, et de la faire circuler localement et internationalement en vue de faire valoir le droit du Liban. Le texte s’adresse notamment au chef de l’État Michel Aoun et au gouvernement démissionnaire, les appelant à amender le décret 6433, responsable de l’erreur de départ.

« À défaut de la rectification de cette erreur monstre, nous serons en présence d’une affaire de haute trahison », assure le professeur Khalifé à L’Orient-Le Jour. Une mise en garde qu’il n’a cessé d’exprimer depuis des mois dans les médias pour alerter l’opinion publique sur ce « crime » commis – volontairement ou involontairement – à l’égard des ressources énergétiques auxquelles ce Liban a droit, selon lui.

Lire aussi

Liban-Israël : enjeux des négociations qui portent sur 1 800 km2

Entre-temps, un collectif de juristes s’est constitué pour plancher sur l’étude d’une « plainte pour haute trahison » mettant en cause plusieurs responsables libanais si ces derniers ne prennent pas l’initiative de modifier le décret vicié.

Jeudi, et à l’occasion d’une conférence de presse au Centre culturel d’Antélias, le professeur Khalifé a expliqué les tenants et aboutissants de ce dossier d’une « extrême gravité » et lancé un ultime appel pour corriger la série de faux pas commis par les autorités libanaises. La pétition, qui continue de circuler, a recueilli à ce jour 1 215 signatures de Libanais résidant à l’étranger et 1 000 signatures au Liban, « toutes tendances politiques et toutes communautés confondues », insiste le géographe. M. Khalifé tient également à souligner que ce dossier doit absolument être extirpé des clivages et tiraillements politiques de tout genre si le Liban tient à faire entendre sa voix auprès de la communauté internationale et sauvegarder ses richesses pour les générations futures.

Le litige

La pétition expose clairement l’historique du contentieux et dénonce le laxisme de l’État libanais qui, à ce jour, n’a rien fait pour faire reconnaître, par les canaux de la légalité, ses droits. En date du 17 août 2011, l’Office hydrographique britannique (UKHO) a soumis un rapport au gouvernement libanais à sa demande, avant la promulgation du décret 6433 du 1er octobre traçant les frontières maritimes de la zone économique exclusive libanaise, dont la frontière maritime du Sud avec une ligne partant d’un point proche du cap de Naqoura au point 23 au large (voir la carte jointe). Le rapport de l’office britannique affirme le droit du Liban sur une superficie supplémentaire de 1 400 km² au sud du point 23 et précise qu’il est disposé à réaliser l’étude technique correspondante au cas où le gouvernement libanais le lui demanderait, peut-on lire dans le texte de la pétition. Malheureusement, le décret 6433 – qui avait été signé par le ministre des Transports de l’époque Ghazi Zeaïter (bloc Amal) – fut écrit sans tenir compte de ce rapport qui ne fut même pas présenté au Conseil des ministres, alors présidé par Nagib Mikati.

Par la suite, Israël a avancé une nouvelle ligne situant la frontière au point 1, qui prive le Liban de 860 km² en plus des 1 400 précédemment cités.

Des erreurs cumulées

Le décret 6433 prévoit la possibilité « de réviser les frontières de la zone économique exclusive et de les améliorer, et, par voie de conséquence, de modifier ses coordonnées au cas où des données plus précises seraient disponibles et selon les besoins en fonction des négociations avec les pays limitrophes concernés ».

Sur la base du rapport de l’UKHO, l’armée libanaise a donc préparé une étude préliminaire confirmant le droit du Liban sur la surface supplémentaire citée plus haut. En 2018, l’institution militaire a réussi à topographier la côte libanaise et la région de Naqoura avec une haute précision, obtenant des données bien plus précises. Par la suite, elle a établi un dossier technique et juridique complet confirmant la surface supplémentaire de la zone économique maritime libanaise en la portant précisément à 1 430 km². Ce dossier fut adressé au Conseil des ministres fin 2019 pour prendre la décision adéquate.

Lire aussi

Négociations maritimes : la délégation libanaise attend les mesures officielles... et le consensus politique

Or, sans la modification du décret mis en cause, la délégation libanaise sera obligée de négocier sur une surface disputée de 860 km² seulement, car la délégation israélienne refusera de négocier sur une autre base que celle fixée dans le décret libanais déposé auprès des Nations unies en 2011, et ce en dépit du fait que le président de la République ait donné ses instructions à la délégation de négocier sur la base du point 29 et non 23.

Si le décret n’était pas modifié et déposé auprès des Nations unies, le Liban pourrait obtenir, à la fin des négociations, une surface inférieure aux 860 km², ce qui induit la participation d’Israël à l’exploitation des champs pétroliers et gaziers du bloc libanais n° 9, et même l’imposition de conditions compliquant l’extraction du pétrole, comme c’est déjà le cas concernant le champ Aphrodite commun entre Chypre et Israël, précise le professeur Khalifé. Ce qui va compliquer l’action de la compagnie française Total qui a signé un contrat avec le gouvernement libanais pour l’extraction du gaz et du pétrole de ce bloc, et même empêcher, à l’avenir, d’autres compagnies d’envisager d’exploiter le bloc 8 frontalier et voisin du bloc 9, selon lui.

En revanche, en cas de modification du décret, la délégation israélienne sera contrainte de reprendre les négociations sur la base de 2 290 km² (860+1 430), ce qui garantira les droits du Liban sur les champs pétroliers et gaziers au sud du point 23.

« Tout retard pris pour modifier ce décret par le gouvernement libanais amènerait la délégation libanaise à reprendre les négociations sur la base d’une surface de 860 km², permettant à l’ennemi israélien de prendre part à l’exploitation des blocs libanais frontaliers de pétrole et de gaz numéros 8, 9 et 10 », précise le géographe dans sa pétition.

Ce même retard ferait perdre à l’amendement du texte sa valeur juridique si jamais Israël entamait l’extraction du champ gazier de Karish, qui se trouve à moitié dans les eaux territoriales libanaises, selon la nouvelle ligne établie par l’armée libanaise et adoptée par le président Aoun comme base de négociation, ce qui affaiblirait la position libanaise au regard des lois internationales, car Israël aurait mis le Liban devant un fait accompli.

Les signataires se sont adressés également à l’État français, le sollicitant pour soutenir ces revendications considérées légitimes, surtout au regard du fait que la France détient tous les documents historiques prouvant les droits libanais comme exposés dans cette pétition.

La pétition exhorte en outre les Nations unies, la Ligue arabe et toutes les organisations internationales à « aider les Libanais dans la défense de leurs droits légitimes, et à soutenir leur mouvement pour empêcher le pillage de leurs terres et leurs richesses ».


Une pétition circule actuellement en vue d’appeler à l’amendement du décret 6433 afin d’y inclure les conclusions d’un rapport britannique qui donne au Liban un droit sur 1 400 km² de plus dans le tracé de la frontière maritime avec Israël, un avantage considérable pour l’exploitation future d’un champ minier frontalier. L’idée de la pétition a surgi lorsque Issam...

commentaires (9)

Cest la diversion du moment, pendant ce temps là les Libanais meurent de faim, de maladie et de désespoir...

Je partage mon avis

10 h 02, le 07 mars 2021

Tous les commentaires

Commentaires (9)

  • Cest la diversion du moment, pendant ce temps là les Libanais meurent de faim, de maladie et de désespoir...

    Je partage mon avis

    10 h 02, le 07 mars 2021

  • MOI JE NE COMPREND RIEN A CES LIGNES LA VERTE CLAIR ALLANT UN PEU VERS LE NORD ET LA ROUGE DIRECTE ME SEMBLE EN EFFET DISCUTABLES MAIS LA VERTE FONCEE QUI FAIT UNE BIFURCATION AU SUD PUIS REDEVIENT DIRECTE EN AJOUTANT CES 1460 M2 ME SEMBLE BIZARRE MAIS SI LES ETUDES D'EXPERTS MARITIMES LE PENSENT CELA VAUT LA PEINE D'ESSAYER LA VERITE SI CELA VA PRENDRE ENCORE DIX ANS ET LE RESULTAT EST INCERTAIN , NOUS FERIONS MIEUX D''EXIGER LA LIGNE ROUGE ET COMMENCER L'EXPLOITATION AU LIEU DE RETARDER DE 10 OU 20 ANS LES DISCUSSIONS ET PENDANT CE TEMPS ISRAEL CONTINUE A TRAVAILLER LA PREUVE ON A ATTENDU 10 ANS POUR ENTAMER CES DISCUSSIONSALORS QU'ISRAEL EST DEJA EN PLEIN FORAGE ET ON POURRAIT ATTENDRE ENCORE 10ANS SOU 20 ANS SANS ETRE SUR D'OBTENIR GAIN DE CAUSE EVIDEMENT A LA FIN LA VRAI QUESTION POURQUOI C'EST TOUJOURS AU LIBAN QUE LES POLITICIENS SONT SI NEGLIGENTS ? ET EN PLUS ON LES VACCINNE POUR AVOIR TRAVAILLER 7 JOURS SUR 7 POUR OBTENIR LA LOI SUR LES VACCINS QUE D'AUTRES PAYS ONT FAIT IL Y A DEJA 4 MOIS

    LA VERITE

    01 h 58, le 07 mars 2021

  • 1400 km2 dans la mer et on s'agite si fort ... 10452 km2 sur terres qu'on est entrain de perdre sur terre, aala aaynak ya tajir, et l'on somnole au doux murmure du hezb et ses acolytes... Samak bil bahér contre nos propres habits et tous nos biens!!!! Pour les matheux: c'est une Formule sûrement perdante...

    Wlek Sanferlou

    16 h 00, le 06 mars 2021

  • 17 août 2011, l’Office hydrographique britannique (UKHO) a soumis un rapport au gouvernement libanais. Ce rapport affirme le droit du Liban sur une superficie supplémentaire de 1400 km². 1 Octobre 2011 le décret 6433 fut écrit sans tenir compte du rapport britannique QUI NE FUT même pas présenté au Conseil des ministres, alors présidé par Nagib Mikati 2013 : Arrive le Resus au port de Beyrouth –tout va bien –Puis c’est Hariri , Salam ,Hariri , Hariri :encore tout va très bien (Inutile , négligences, vols etc.) Quand même en 2018 l’institution militaire bouge et soumet un dossier au Conseil des ministres fin 2019 (pas de Hariri) alors là ça commence à bouger Le Président donne ses instructions à la délégation de négocier sur la base du point 29 et non 23. On attend. israel ne pourra jamais nous mettre devant le fait accompli, et ils le savent …

    aliosha

    13 h 28, le 06 mars 2021

  • MERCI À ISSAM KHALIFÉ, UN PERSONNAGE HORS NORME QUI N'A PEUR DE RIEN. BOURRÉ DE COMPÉTENCES ET D'UNE RARE HONNETETE. JE ME PERMET DE LE DIRE, CAR JE CONNAIS ISSAM TRÈS BIEN. J'ÉTAIS UN MEMBRE DE "HARAKAT AL-WAII" LE MOUVEMENT DU RÉVEIL. J'ÉTAIS PLUTÔT SON BRAS DROIT. ET ON NE S'EST PAS QUITTÉ DEPUIS MALGRÉ MON DÉPART. SI J'AVAIS SON COURAGE HÉLAS. ON ÉTAIT SEPT MEMBRES.JE REPRÉSENTAIS LES BEAUX-ARTS. H.T

    Gebran Eid

    12 h 46, le 06 mars 2021

  • Il faut remonter à celui qui a négligé le dossier prétendant défendre le Liban et ses frontières. Ils laissent toujours en suspens des sujets existentiels pour s’en servir le moment opportuns et bloquer en les ressortant alors qu’ils n’ont pas voulu les régler en temps et en heure. On se demande qui est le collaborateur dans cette histoire qui, tous les jours apporte une preuve supplémentaire pour prouver leur intention de détruire notre pays. Il font feu de tout bois et observent les démarches adoptées pour venir mettre leur grain de sable pour gripper la machine et appeler à la guerre pour amortir les sommes colossales investies dans les armes pour la destruction qui est leur seul objectif où qu’ils se trouvent. Pendant que tous les états investissent dans les recherches scientifiques pour guérir le monde et l’améliorer, ils continuent à faire tourner leurs ateliers de guerre pour détruire et tuer. Qui veut être leur allié ou un de ses partisans? Il faut se réveiller.

    Sissi zayyat

    12 h 20, le 06 mars 2021

  • une 3ème question :combien ont touché les responsables de l'époque pour faire passer la pilule?

    HIJAZI ABDULRAHIM

    12 h 10, le 06 mars 2021

  • 2 questions dont les reponses sont essentielles a connaitre : 1-mr Berri,certainement au courant de ce développement a l'avantage plus qu'evident du Liban au moins des 2019 a passe outre : POURQUOI ? 2-qu'est ce qui retarde les autorites a amender ce fameux decret et soumettre a ;LONU ce qui doit l'etre ? ben oui bien sur penser "trahison" consciente et/ou inconscienten'est que normal.

    gaby sioufi

    11 h 02, le 06 mars 2021

  • LES CLIQUES MAFIEUSES DE TOUS GENRES POLITIQUES, ECONOMIQUES, TRAFIQUANTES ET DEVALISATRICES DES CAISSES DE L,ETAT ET DES ECONOMIES D,UNE VIE DES CITOYENS COUPABLES DE VOL ET DE TRAHISON DU PLUS HAUT DE L,ECHELLE ET JUSQU,AU DERNIER ECHELON SONT TOUTES CONNUES.

    L,EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    01 h 06, le 06 mars 2021

Retour en haut